Vendredi 24 septembre 2021, les pouvoirs publics ont préconisé la mise à l'arrêt de l'édition des Diagnostics de Performances Énergétiques des logements construits avant 1975, suite à "des résultats anormaux" constatés sur certains documents.
Coup dur pour le Ministère de la Transition Écologique. En place depuis le 1er juillet 2021, le nouveau DPE accuse un dysfonctionnement dont sa Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature se serait bien passée. Les diagnostiqueurs ont pour consigne de ne plus en éditer pour les logements construits avant 1975, pour le moment, "hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes" a-t-elle précisé dans un communiqué.
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Des "remontées de terrain", en d'autres termes celles de certaines organisations professionnelles, ont accéléré cette décision ; "la Fnaim [a] notamment constaté une explosion du nombre de passoires thermiques" explique Batiactu.com. Dès le 17 septembre dernier, le syndicat d'agences immobilières indiquait en effet dans un communiqué que "le nombre de logements F et G, impactés les premiers par les obligations issues de la loi Climat et résilience, [était] en train de doubler". De leur côté, les diagnostiqueurs de la Fidi et l'Unis avaient dénoncé une "version du nouveau DPE "insuffisamment testée". De quoi profondément contrarier les propriétaires, voyant, de fait, leur(s) bien(s) perdre en valeur. Sans compter les bailleurs, qui auront interdiction de proposer les logements classés F et G à la location, respectivement, dès 2028 et 2025.
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Suspension de courte durée
"Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires" précise la DGALN. Et elle se donne peu de temps pour revoir sa copie. Ainsi, le Ministère "réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers".
Une nouvelle bien accueillie par la filière. "Nous nous félicitons que nos alertes aient été entendues et accueillons avec soulagement la recommandation de suspendre l’édition des DPE sur les logements de cette période. [...] Vu les enjeux financiers pour tous les propriétaires, nous saluons également la décision de permettre cette correction et cette transition sans que cela n’impute un double coût pour les ménages" a salué Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.
Précisons que les diagnostiqueurs peuvent maintenir leurs visites, et continuer d'effectuer leurs mesures pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.
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