Vente d'une passoire thermique en 2023 : quelles sont les obligations ?
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Publié le
par Alexandre
Votre logement est une passoire énergétique et vous souhaitez le mettre en vente en 2023 ? Sachez qu'avec la Loi Climat et Résilience qui impose plus de contraintes à ce type de logement, vous devez maintenant respecter certaines mesures avant de vendre votre logement énergivore. Quelles sont les obligations pour la vente d'une passoire thermique en 2023 et quelles sont les solutions pour pouvoir vendre ? On vous explique tout !
Quelles sont les obligations pour vendre une passoire thermique en 2023 ?
La loi Climat et Résilience et d'autres textes législatifs ont amorcés le retrait progressif et graduel des passoires énergétiques du marché locatif, avec de nouvelles contraintes comme les critères de décence et des sanctions en cas de manquement. En effet, depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible de louer un logement qui consomme plus de 450 kWh / m2, qui est considéré comme un logement indécent.
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Progressivement, le Gouvernement souhaite interdire la location des passoires thermiques sur le territoire, avec l'interdiction à la location des logements classés G en 2025, des logements classés F en 2028 et ceux classés E en 2034.
Depuis l'annonce de l'interdiction à la location des passoires thermiques et l'obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente, de nombreux notaires et agences immobilières avaient déjà constatés une augmentation des volumes de vente des biens classés G et F en 2022. En effet, les passoires thermiques de classe G ou F représentaient 17 % des transactions effectuées au troisième trimestre 2022 contre 6 % seulement pour les logements à haute performance énergétique (classés A ou B) sur la même période.
Si vous souhaitez vendre, vous serez donc dans l'obligation légale de réaliser un audit énergétique de votre logement à partir du 1er avril 2023 (2024 pour les passoires thermiques en Outre-mer). Cette obligation aurait du entrer en vigueur au 1er janvier 2022 mais avait du être repoussée par deux fois pour permettre aux secteurs de l'immobilier de se préparer efficacement.
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Qu'est ce que l'audit énergétique obligatoire en 2023 ?
L'audit énergétique qui deviendra obligatoire en avril 2023 est une analyse plus détaillé et approfondi que le simple DPE (qui est déja obligatoire pour vendre un logement). Celui-ci à pour but de permettre aux futurs acquéreurs d'une passoire thermique d'avoir les informations nécessaires sur les travaux à réaliser pour améliorer par étapes ou en une seul fois les performances énergétiques du logement.
L'audit énergétique sera composé à la fois des informations du DPE, à savoir la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre du logement, mais sera également composé :
- D'un schéma qui précisera la répartition des déperditions thermiques du logement ;
- De la mention de l'existence de dispositifs de pilotages et d'appareils d'aération ou de ventilation du logement avant les travaux.
L'audit énergétique pourra être réalisé avec un professionnel agrée provenant d'un organisme indépendant. Le prix d'un audit énergétique est compris entre 500 et 1 000 € pour un logement individuel.
👍 Sachez que l'audit énergétique peut être pris en charge à hauteur de 500 € grâce à l'aide MaPrimeRénov' !
Quelles sont les solutions pour pouvoir vendre une passoire énergétique en 2023 ?
Si vous disposez d'un logement énergivore et que vous souhaitez le vendre, vous serez obligé de réaliser son audit énergétique. De plus, si votre logement est classé G ou F, il est possible que les futurs acquéreurs y réfléchissent à deux fois compte-tenu des importants travaux d'amélioration des performances énergétiques à engager (isolation des murs, des combles, changement de chauffage, pose de VMC) ce qui retardera considérablement le processus de vente de votre bien.
Pour pouvoir vendre votre passoire énergétique efficacement, il sera nécessaire de procéder aux travaux de rénovation énergétique nécessaires pour vendre plus facilement votre logement et ne pas risquer une négociation trop importante sur le prix de vente de votre bien. Si engager de tels travaux pour son logement peut faire peur au vu des coûts à prévoir et des démarches à effectuer, sachez qu'il s'agit d'une solution gagnante pour vendre votre bien dans les meilleures conditions.
De plus, il existe de nombreuses aides et incitations fiscales (MaPrimeRénov', l’éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %, Dispositif Denormandie, etc) pour la rénovation énergétique qui vous permettront de prendre en charge une bonne partie des frais engagés et de réaliser de sacrés économies. Avant de vendre votre passoire énergétique sur le marché, nous vous recommandons de vérifier si vous êtes éligible à certaines aides de l'État pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.
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En résumé, si vous souhaitez vendre votre logement et que celui-ci appartient à la catégorie F ou G, vous devrez réaliser à partir du 1er avril 2023 un audit énergétique de votre logement. Celui-ci résumera les différentes informations sur votre logement comme sa consommation énergétique, ses taux d'émission de gaz à effet de serre, les différentes déperditions thermiques recensées ainsi que l'existence ou non d'appareils. L'audit énergétique coûte entre 500 et 1 000 € et peut être pris en charge par l'aide MaPrimeRénov'. Si vous souhaitez vendre votre logement énergivore sans trop de difficultés, nous vous conseillons de procéder aux travaux de rénovation énergétique en amont grâce aux différentes aides de l'État.
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