Dans le cas d'un lavabo cassé, deux situations se présentent : si le locataire est à l'origine des dégâts, c'est à lui de s'acquitter des frais de réparation. Mais si la vétusté en est à l'origine, ou si les soucis étaient présents avant l'emménagement, les frais reviennent au propriétaire et/ou bailleur. Explications !
Le locataire a cassé le lavabo : il doit s'acquitter des frais
S'il est à l'origine des dégâts, le locataire doit payer le remplacement ou les réparations du lavabo.
Une situation qui peut, par exemple, se produire s'il a malencontreusement fait tomber un objet dedans, provoquant une fissure ou une cassure plus importante.
Et dans le cas où le locataire ne fait rien pour réparer les dégâts, le bailleur est en mesure de faire figurer les dégâts sur l'état des lieux de sortie, et de retenir les frais d'intervention d'un professionnel du dépôt de garantie.
Pour compléter, le locataire peut également mobiliser son assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts, si le sinistre (accident, dégât des eaux...) a été causé par un tiers, chez lui.
Enfin, d'après la Direction de l'Information Légale et Administrative, "l'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location". Lui reviennent donc aussi des tâches comme le remplacement des joints, le débouchage de siphons ou de canalisations, le nettoyage des dépôts de calcaire et de la robinetterie...
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Si la vétusté est en cause, c'est au propriétaire de payer
En cas de vétusté ou d'usure, c'est au propriétaire que reviennent les frais de remplacement des appareils sanitaires. D'après le site du Service Public, celui-ci est tenu de "fournir au locataire un logement décent", sans aucun "risque pour la sécurité ou la santé du locataire".
De son côté, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que le propriétaire est tenu de vérifier que le logement qu’il propose en location est en règle, avant toute signature de bail.
Des frais peuvent alors être à sa charge, si :
- Un problème existait avant la signature du contrat de location, mais qu’il a été découvert durant l'emménagement ou lors de la première utilisation ;
- Un problème issu d'un manque d’entretien de la part du propriétaire est survenu après la signature du contrat de location ;
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Il peut donc revenir au bailleur de payer pour remplacer un lavabo cassé ou qui s'est décroché du mur, si celui-ci était dans un mauvais état avant l'emménagement de son locataire, ou si les soucis proviennent d'une négligence de sa part.
Un évier vétuste avant entrée du locataire est à la charge du propriétaire.
Pour finir, celui-ci pourra éventuellement faire intervenir son assurance, s'il a souscrit un contrat de propriétaire non occupant (PNO). Comme précise acommeassure.com, elle pourra, selon des cas bien précis, prendre en charge une partie des frais "si le sinistre est consécutif à un vice de construction", ou si celui-ci "est la conséquence d'un défaut d'entretien du logement".
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Pièce particulièrement importante et délicate, la salle de bain doit être fournie en parfait état au locataire. Mais celui-ci doit, autant que le bailleur, s'assurer de la restituer au moins dans le même état qu'à son entrée. Chaque partie doit alors faire sa part dans le maintien de cette pièce en bon état, conformément à ses responsabilités, durant toute la durée du contrat de location.
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