Créés dans une démarche environnementale, les Certificats D'Économies d'Énergie sont financés par les fournisseurs d’énergie et de carburants, et obtenus en contrepartie de travaux à caractère énergétique ou d'actions ayant entrainé une réduction de leur consommation d'énergie et de celle de leurs clients. Zoom sur ce dispositif gagnant-gagnant.
Qu'est-ce que le dispositif CEE ?
Depuis la loi "POPE" (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005 et pour face au réchauffement climatique, l’État oblige les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) à promouvoir des actions d'économies d'énergie auprès des particuliers.
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un certificat délivré aux fournisseurs d'énergie lorsque ces derniers participent à des travaux d'économie d'énergie. Pour obtenir ces précieux certificats, les fournisseurs proposent des aides de diverses natures (prime, bon d'achat, réduction, etc) aux particuliers comme :
Une aide financière CEE pour des travaux standards (travaux d'isolations, équipements de chauffage, etc) ;
Une aide bonifiée pour des travaux non standards et plus spécifiques (Les primes Coup de pouce chauffage et/ou isolation, rénovation globale d'une maison individuelle ou d'un bâtiment résidentiel collectif)
Le dispositif a pour finalité de permettre aux particuliers de réaliser des travaux d’efficacité énergétique pour réduire leur consommation et leur facture d'énergie.
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Qui délivre les certificats d'économies d'énergie ?
Les Certificats d'Économie d'Énergie sont donnés par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) aux obligés (vendeurs d'énergie par exemple) et non-obligés (personnes morales) qui réalisent des opérations d'économie d'énergie. L'attribution des CEE se déroule sous certaines conditions et les obligés doivent collecter un nombre de CEE équivalent à leurs obligations pour ne pas être sanctionné financièrement par l'État.
Globalement, les fournisseurs d'énergie doivent participer au processus de mise en œuvre de travaux d'efficacité énergétique pour obtenir des CEE. Ils peuvent par exemple :
- Réduire leur consommation en investissant dans des infrastructures et comportements plus responsables pour faire des économies d'énergie ;
- Aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique en leur délivrant des aides et primes dont les montants dépendent des travaux réalisés (ils peuvent également déléguer cette tâche à une entreprise tierce) ;
- Acheter des CEE via le registre national des CEE.
Comment sont calculées les économies d'énergie réalisées ?
Les CEE calculent l’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement ou une action de rénovation. Ainsi, plus l’économie d'énergie est importante ou longue dans sa durée, plus le nombre de CEE est important. Pour calculer les CEE, l'unité de mesure utilisée est le kWh cumac.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les CEE sont éligibles aux personnes souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique ou qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Cependant, il est important de remplir quelques conditions pour en bénéficier :
- Être propriétaire (occupant ou bailleurs), locataire ou syndicat de copropriété et occuper un logement achevé depuis au moins deux ans ;
- Les travaux doivent améliorer significativement la performance énergétique du logement concerné ;
- Ils doivent également être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
Ainsi, les maisons individuelles, appartements, bâtiments tertiaires et bâtiments collectifs sont concernés par les CEE.
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Quelles sont les démarches pour bénéficier du dispositif CEE ?
Pour bénéficier d'une aide CEE pour vos projets de rénovation énergétique, il est important de respecter les étapes suivantes :
- Trouver un fournisseur d'énergie. Avant de choisir, vous pouvez effectuer un comparatif des différentes offres disponibles proposées par les fournisseurs ;
- Accepter l'offre du fournisseur ou de l'entreprise tierce correspondant à vos travaux. Il est important de bien vous renseigner sur l'offre avant de signer un devis pour vos travaux ;
- Trouver et sélectionner un artisan RGE pour vos travaux de performances énergétiques. Le site France Rénov' met à disposition un annuaire en ligne pour vous aider à faire votre choix ;
- Signer le devis de l'artisan RGE et procéder à la réalisation des travaux ;
- Transmettre les différentes pièces justificatives de vos travaux (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux) au fournisseur d'énergie.
L'aide sera ensuite versée par virement bancaire, chèque, bons d'achats ou déduite de votre facture seulement après la réalisation des opérations et l'envoi de l'attestation sur l'honneur précisant la nature et le coût des travaux.
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Peut-on cumuler les CEE avec d'autres dispositifs ?
Oui ! Les Certificats d'Économies d'Énergie sont cumulables avec d'autres aides, telles que :
- L'Éco-Prêt à Taux Zéro ;
- MaPrimeRénov' ;
- la TVA réduite à 5,5 % ;
- Le chèque énergie ;
- Les primes Coup de pouce ;
- Le Fonds Air Bois ;
- Les aides locales.
Délivrés sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics gratuits, les Certificats Économie d'Énergie peuvent aider à réaliser de réelles économies. Couvrant, notamment, les travaux d'isolation, les remplacements de chaudières ou d'équipements de chauffage, ou les rénovations dites "performantes", ils sont encadrés par l'État et conditionnés à la réalisation de travaux par des professionnels RGE.
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