Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
- Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
- L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
- Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
- Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
- Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
- Les questions fréquentes
Sommaire
Remplacement de serrure : qui est responsable et qui doit payer les travaux de serrurerie ?
Lorsqu'il est temps de remplacer la serrure de votre logement, il est toujours légitime de se demander qui assume la responsabilité de cette tâche. En effet, Le remplacement d'une serrure peut revenir au locataire ou au propriétaire selon les différents cas et problèmes rencontrés.
| Responsable ? | Cas |
| Locataire |
|
| Propriétaire |
|
L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? En tant que locataire, vous pouvez faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais de serrurerie seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre bailleur ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, des frais de serrurerie et donc du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition que le locataire arrive à prouver qu'un dysfonctionnement ou une usure du matériel est à l'origine de votre problème.
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Serrure vétuste ou défectueuse : à la charge du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
🔑 Si vous êtes locataire et que vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Il vaut mieux trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre en charge les frais de serrurerie et ceux du remplacement de la serrure suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
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Le locataire doit prévenir dès que possible son propriétaire, mais également son assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.
Les questions fréquentes
Qui doit payer les frais de serrurerie ?
Le règlement de la facture pour l'intervention d'un serrurier peut être imputé soit au locataire, soit au propriétaire, selon différents facteurs. Habituellement, selon la loi du 6 juillet 1989, les dépenses pour les réparations mineures et l'entretien courant de la serrurerie, y compris la maintenance des serrures, des verrous et des portes, sont à la responsabilité du locataire. Toutefois, lorsque les réparations nécessaires sont dues à l'usure naturelle, à un défaut de fabrication ou une mauvaise pose de la part du propriétaire qui entraine un dysfonctionnement de la serrure, ce dernier doit régler les frais de serrurerie.
Comment se faire rembourser les frais de changement de serrure ?
Pour obtenir le remboursement des frais liés au changement de serrure, il est conseillé d'abord de se tourner vers son assureur habitation en présence d'un sinistre prévu par le contrat d'assurance, ou vers sa banque si le remplacement est couvert par une assurance associée à la carte bancaire. Pour les locataires, il est crucial d'engager le dialogue avec le propriétaire afin d'établir qui doit assumer les coûts, en fonction des détails de la situation.
Un locataire peut-il changer les serrures ?
Oui, un locataire a le droit, en vertu de la loi, de procéder au changement des serrures de son logement pendant la période du bail. Toutefois, à la fin de la location, il est généralement exigé de rendre l'appartement dans son état initial. En cas de substitution de serrure, le locataire est responsable de l'entretien ordinaire et des réparations mineures associées. Seuls en cas de vétusté ou de défaut de fabrication, le propriétaire pourrait être tenu responsable des frais de remplacement de la serrure. En cas de désaccord sur les responsabilités financières, une résolution par la négociation ou la médiation peut être envisagée pour déterminer qui doit supporter les coûts du changement de serrure.
Comment prouver la vétusté d'une serrure ?
Pour établir la vétusté d'une serrure, il est préconisé que le locataire fasse appel à l'expertise d'un serrurier professionnel, consigne les constatations lors des états des lieux, et entame une communication transparente avec le propriétaire afin d'obtenir son consentement pour le remplacement requis en raison de l'usure naturelle au fil du temps.
En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Agnès et merci pour votre message !
Vous indiquez que la porte fenêtre de votre appartement est vétuste mais que votre propriétaire refuse de la changer.
En plus de l’article qui dit que le propriétaire doit garantir le clos et le couvert, vous pouvez citer la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. L’article 7 dit que le locataire est obligé : “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
Dans votre cas, la porte fenêtre est vétuste et c’est donc à votre propriétaire de se charger des réparations.
Nous vous déconseillons d’avancer les frais, votre propriétaire n’a aucune obligation de vous rembourser si vous le faites. Le non-paiement du loyer pourrait également se retourner contre vous. Le mieux serait que votre propriétaire s’en occupe lui-même, une fois que vous lui aurez prouvé que c’est bien à lui de le faire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour par
Bonjour M. Caron et merci pour votre message !
Vous indiquez avoir perdu les clés de votre appartement en location et souhaitez savoir si vous êtes obligé de changer la serrure.
Il n’est pas nécessaire de changer entièrement votre serrure mais seulement le cylindre de celle-ci, cela n’est généralement pas très cher et vous pouvez le faire vous-même plutôt que de faire appel à un serrurier.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, je suis locataire d par
Bonjour Lala, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous souhaitez faire faire des doubles de clés de votre domicile. Vous indiquez que votre bailleur a perdu la carte de propriété.
Il est possible de faire refaire la carte de propriété de vos clé en faisant un dossier complémentaire auprès du serrurier. Vous pourrez alors faire les doubles de vos clés, en remplissant un formulaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur et la présentation d’un justificatif de domicile.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M. Martin, merci pour votre message !
Vous vous êtes retrouvée enfermée dehors après plusieurs mois avec des difficultés pour actionner la serrure. Votre enfant se trouvant seule à l’intérieur et votre agence étant injoignable, vous avez fait appel à un serrurier immédiatement. Ce dernier à ouvert et a diagnostiqué un problème sur le ressort qui était vétuste. Vous souhaitez savoir s’il est possible de vous faire rembourser.
Tout d’abord, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 établit que le locataire est obligé “De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”. Cela signifie qu’en cas de réparations liées à la vétusté, c’est au propriétaire d’en prendre la charge et non au locataire.
Pour attester de la vétusté de la serrure, l’avis d’un professionnel est nécessaire. Le diagnostic établit par votre serrurier sur le devis de l’intervention fait office d’attestation et doit faire état de l’ancienneté du ressort, ce qui a causé le blocage.
Le fait qu’un bébé se trouve seul dans la maison justifie normalement l’urgence de l’intervention là où il est recommandé d’attendre que le propriétaire ou l’agence fasse intervenir un serrurier, cependant il est possible que votre propriétaire ne vous rembourse pas l’intervention pour ouvrir la porte (en cas de litige, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat ou de la permanence juridique de votre mairie pour vous renseigner sur les démarches possibles). En revanche, s’il faut désormais remplacer le canon de la serrure à cause du ressort, il s’agit là d’une autre intervention que celle visant à ouvrir la porte et ce sera alors à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement en faisant appel à l’artisan de son choix.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonsoir voila mon soucis par
Bonjour Vitry et merci pour votre message !
Vous indiquez que quelqu’un s’est introduit chez vous en utilisant une clé et que vous souhaitez donc changer la serrure.
D’après le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : “Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.[...]”.
Votre propriétaire doit donc s’assurer que votre appartement puisse être verrouillé, ce qui n’est pas le cas si une personne extérieure possède une clé de chez vous. Si vous ne parvenez pas à convaincre votre bailleur, vous pouvez également contacter une permanence juridique gratuite dans votre mairie.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour ma propriétaire a par
Bonjour Cristina et merci pour votre message !
Vous indiquez que votre propriétaire a perdu les clés de votre appartement que vous lui aviez confié et a dû changer le barillet et refaire un double des clés.
Vous n’y êtes effectivement pour rien et c’est à votre propriétaire de prendre en charge ces factures.
D’après l’article 1241 du Code civil : “Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”
Cordialement
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Elsa et merci pour votre message !
Vous indiquez que votre poignée de porte s’est cassée et qu’après l’avoir faite réparer, votre serrurier vous a dit que c’était à votre propriétaire de s’en charger.
D’après l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est obligé : “D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués”.
Si votre serrurier atteste que c’est au propriétaire de régler les frais (par exemple si votre problème de poignée a été causé par sa vétusté) vous êtes en droit de demander un remboursement, étant donné que vous avez prévenu votre propriétaire de l’intervention du serrurier. Assurez-vous d’en avoir une confirmation écrite sur le devis ou la facture par votre serrurier.
N’hésitez pas à relancer votre propriétaire par courrier recommandé.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr