Les fuites d’eau sont toujours un problème, mais elles peuvent parfois être résolues très simplement, en remplaçant un joint, un robinet ou un flexible. Lorsqu'elles sont encastrées, ces dernières peuvent cependant se montrer plus compliquées à détecter ou à réparer. Qui, du propriétaire, du locataire ou du syndic, doit régler la réparation d’une fuite encastrée ?
- Où se situe votre fuite d'eau et qui en est responsable ?
- Locataire, propriétaire : qui doit payer la réparation d'une fuite d'eau sous dalle ?
- Le dégât des eaux a lieu en copropriété : qui doit faire la recherche de fuite et réparer ?
- Fuite en dalle : les solutions & les coûts
- Fuite d'eau encastrée : quelle prise en charge par l'assurance ?
- Témoignage client MesDépanneurs.fr
Sommaire
Où se situe votre fuite d'eau et qui en est responsable ?
On dit qu'une fuite est « encastrée » lorsqu'elle est invisible (située dans un plafond, dans un mur...). Ces fuites sont très difficiles à identifier, à moins de vérifier régulièrement son compteur d’eau. Un voisin peut également se manifester concernant des infiltrations sur son mur ou son plafond. Dans ce cas, il est souvent trop tard dans la mesure où l'écoulement a eu le temps de détériorer son domicile.
Fuite à l'arrivée d'eau : qui est responsable ?
Une fuite à l'arrivée d'eau se situe avant le compteur d'eau. Elle concerne donc le réseau de distribution d'eau publique, qui appartient généralement à une entreprise de distribution d'eau (comme la SAUR, Veolia, etc.).
Dans ce cas, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable de la réparation. Contactez directement le service des eaux de votre commune.
Fuite après compteur : qu'est-ce que cela signifie ?
Une fuite après compteur se situe après le compteur d'eau, c'est-à-dire dans les installations privées du logement (tuyaux, raccords, appareils sanitaires...).
Le propriétaire de l'immeuble est généralement responsable des réparations, qu'il soit occupant ou bailleur. Cependant, si la fuite est due à une utilisation anormale ou à un défaut d'entretien de la part du locataire, ce dernier peut être tenu pour responsable. Pour connaître tous les détails, rendez-vous sur notre dossier consacré à cette question.
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Fuite en extérieur : comment attribuer la responsabilité ?
Une fuite en extérieur peut concerner les canalisations enterrées qui alimentent votre logement, les raccordements à la voie publique, ou encore les installations extérieures comme un arrosage automatique.
Si la fuite se situe avant le compteur, c'est l'entreprise de distribution d'eau qui est responsable. Si elle se situe après le compteur, c'est généralement le propriétaire du logement. Concernant les installations extérieures, le propriétaire de ces installations est responsable de leur entretien et des réparations.
Locataire, propriétaire : qui doit payer la réparation d'une fuite d'eau sous dalle ?
La réparation ne peut être à la charge du locataire, mais bien à la charge du propriétaire. En effet, plusieurs lois abordent les conditions de réparation d’une fuite encastrée.
Ainsi, l’article 6 de la loi 89 462 indique que :
Le bailleur est obligé : « D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. »
De plus, le décret 87 712 indique à l’article 1 que : « Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. »
La réparation d’une fuite encastrée ne peut donc être assimilée à des « travaux d’entretien courant », qui sont cités dans la suite du décret 87 712, ni à des « menues réparations » du fait du coût et de la complexité des travaux à entreprendre.
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Nota Bene : la surconsommation d'eau est à la charge du locataire
En tant que locataire, vous n'aurez pas à assumer l'intervention du plombier, ainsi que les travaux nécessaires à la résolution de l'écoulement d'eau si vous n'êtes pas responsable. Cependant, vous devrez prendre à votre charge les factures d'eau liées à ce problème. Vous pouvez tout de même demander un dégrèvement à votre fournisseur d'eau dans certaines situations.
Le dégât des eaux a lieu en copropriété : qui doit faire la recherche de fuite et réparer ?
Dans le cas d'une copropriété, c'est au syndic de s'acquitter des frais de réparation si les canalisations encastrées sont considérées comme parties communes. Le syndic doit également engager des professionnels pour localiser la fuite et prendre en charge les frais associés à cette recherche.
En revanche, c'est le propriétaire de l'appartement qui devra payer les réparations et la recherche de fuite si cette dernière est située dans les parties privatives.
Voici une méthode imparable pour savoir si la réparation est à votre charge ou bien à celle du syndic.
1. Canalisation en dalle : partie commune ou privative ?
L’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique que, hors clauses du règlement intérieur de copropriété qui le contredirait, les canalisations encastrées sont considérées communes.
Il est donc important de vérifier le règlement intérieur de la copropriété, qui pourra indiquer qui du propriétaire ou du syndic de copropriété doit prendre à sa charge les travaux concernant des parties encastrées, ainsi que les travaux de rénovation à la suite des réparations.
Ainsi, si le règlement intérieur juge que les canalisations encastrées ne sont pas des parties communes, c’est au copropriétaire ayant l’usage exclusif de cette canalisation que revient la charge de la réparation, par le biais de son assurance.
📜 Côté Jurisprudence : lors des litiges, l'autorité peut faire la référence à la règle suivante : « la qualification de l’élément doit tenir compte de son usage et non de sa situation. Les canalisations encastrées visant à desservir un lot de copropriété peuvent donc être considérées en tant que privatives. Nous vous conseillons de bien vérifier la position de votre syndic à ce sujet avant d'entamer les travaux. »
2. Qui est responsable du plancher ou du mur ?
Enfin, pour que la réparation soit à votre charge si vous êtes propriétaire, il faut que soit indiqué dans votre titre de propriété que le gros oeuvre vous appartient. En effet, dans un immeuble, les murs sont souvent mitoyens et appartiennent donc aux deux propriétaires, tout comme le plancher de l’un devenu le plafond de l’autre.
Un vrai coup dur, bien souvent coûteux
Fuite en dalle : les solutions & les coûts
Une fuite soudaine, une canalisation qui éclate ou une infiltration discrète peuvent rapidement causer des dommages importants à votre habitation et à vos biens. La première étape pour stopper les dégâts est de faire localiser précisément l'origine du point d'écoulement. Plus vite on agit, plus on économise les coûts de réparation.
Comment faire détecter une fuite d'eau sur une canalisation encastrée ?
Tout l'enjeu pour les particuliers est de pouvoir s'appuyer sur une méthode efficace sans avoir à casser inutilement sols ou murs. Pour cela, les plombiers disposent d'équipement de pointe !
Ils sélectionnent le procédé le plus approprié ou une combinaison selon la situation.
- Des appareils à ultrasons : installés à des points stratégiques du réseau de plomberie, ils captent les sons émis par l'eau s'échappant d'une canalisation sous pression.
- La caméra thermique : elle détecte les variations de température sur les surfaces inspectées – une fuite d'eau provoquant généralement une zone plus froide ou plus chaude en raison de l'humidité.
- La caméra endoscopique : elle permet de visualiser directement l'intérieur des tuyaux, ce qui permet, au passage, d'évaluer l'état général du réseau de plomberie.
- Le gaz traceur, une méthode extrêmement précise : injecté dans les canalisations suspectées de fuite, le gaz, plus léger que l'air, s'échappe par la moindre fissure et remonte à la surface, où il peut être détecté avec un appareil spécialisé.
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Comment détecter une fuite d'eau sous un carrelage ?
Quel est le prix d'une recherche de fuite ?
En moyenne, les coûts se situent entre 200 et 600 euros, selon la technique utilisée.
| Méthode de détection | Prix approximatif | Type de fuite le mieux détecté |
| Détecteurs acoustiques | 150 € - 300 € | Fuites actives dans les canalisations métalliques ou en PVC |
| Thermographie infrarouge | 200 € - 400 € | Fuites d'eau chaude, fuites sous carrelage ou revêtements |
| Gaz traceur | 250 € - 500 € | Fuites difficiles d'accès, fuites dans les systèmes de chauffage |
| Inspection par caméra endoscopique | 300 € - 600 € | Fuites visibles, état général des canalisations, localisation précise de la fuite |
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Quel est le Prix d’une Recherche de Fuite ? 🔍💦
Comment faire réparer une fuite d'eau dans une dalle & à qui faire appel ?
📍 Avant d'entreprendre des réparations, obtenez l'accord de votre assureur, sauf pour des mesures d'urgence comme le colmatage de la fuite.
Si les plombiers ont l'expertise et l'outillage nécessaire pour localiser précisément la fuite, ils disposent également du matériel adapté pour creuser la dalle de façon minimale et accéder à la canalisation endommagée.
Une fois localisée, la fuite sera réparée :
- soit par un colmatage avec des matériaux professionnels si elle est mineure ;
- soit par le remplacement de la section de tuyauterie concernée.
Une fois les travaux terminés, ils effectuent des tests pour garantir l'étanchéité de la réparation et des autres canalisations avant de reboucher.
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Fuite d'eau encastrée : quelle prise en charge par l'assurance ?
📞 Contactez votre assureur dans les plus brefs délais en fournissant une description détaillée et des preuves comme des photos des dommages. Cela peut se faire par téléphone ou par mail.
La plupart des polices d'assurance habitation incluent une garantie dégâts des eaux, qui couvrent :
- les dommages matériels causés à votre habitation et à son contenu ;
- la responsabilité civile si la fuite affecte des tiers, comme les voisins ;
- éventuellement, les réparations des canalisations elles-mêmes ;
- éventuellement, les frais de recherche de la fuite. Par exemple, un contrat d'assurance peut stipuler que les frais de démolition nécessaires pour accéder à la fuite sont couverts jusqu'à un certain montant.
Attention à cette exclusion de garantie : une fuite due à un manque d'entretien pourrait ne pas être couverte. En cas de doute, retrouvez tous les documents et preuves d'entretien régulier de votre plomberie. Sachez qu'un plombier agréé peut également fournir un rapport détaillant l'état général de votre installation.
Témoignage client MesDépanneurs.fr
Vous faites face à une fuite encastrée, vous cherchez une solution, mais vous ne savez pas à quoi vous attendre en termes de service, d'efficacité, ou de qualité de travail ? Voici un exemple concret.
Témoignage de Vanessa :
« Suite à l'inondation de notre garage la société est intervenue le jour même afin d'établir un diagnostic de fuite et les travaux à réaliser. Compte tenu de la difficulté du chantier (fuite du tuyau d'arrivée principal d'eau sous dalle de béton sans vide sanitaire), la société nous a proposé 2 solutions : casser la dalle et réparer la/les fuites ou établir une dérivation de la tuyauterie. Après explications détaillées de chacune de ces interventions, nous avons suivi les conseils du gérant de la société pour une dérivation de la tuyauterie. Nous ne le regrettons pas. Diagnostic de notre demande et devis dans la même journée. Travaux finis dans les 2 jours suivants. Travail impeccable, le chantier a été entièrement nettoyé, sérieux des intervenants, solutions trouvées et mise en oeuvre avec explications claires et précises. Sans frais supplémentaires et travaux réalisés à la lettre. Une société que nous recommandons vivement. Contact gardé précieusement pour nos voisins. Nous referons appel à eux pour de futurs travaux sans soucis ! » *
En combinant diagnostic et réparation, l'entreprise dépêchée par MesDépanneurs.fr a pu intervenir rapidement ; tout a été géré d’un seul coup. Mieux encore, l'intervention s'est faite en urgence, dès le jour de l'appel.
Ce témoignage illustre les qualités que vous devriez rechercher pour un dépannage en urgence. Les artisans sur place ont fait preuve d'écoute et ont fourni des explications claires, sans imposer de solution unique. Au contraire, plusieurs options ont été proposées, permettant aux clients de choisir celle qui leur convenait le mieux.
La satisfaction exprimée par rapport au résultat final et à la propreté du chantier démontre que ces professionnels ne se contentent pas seulement de faire leur travail, mais qu'ils le font bien !
Besoin de localiser une fuite ? Faites appel à un spécialiste en recherche non destructive.
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En résumé, bien qu'invisible, la fuite encastrée entraîne des dommages collatéraux qui peuvent être très coûteux. Heureusement, ceux-ci sont pris en charge tout ou partie par votre assurance habitation. Dans l'urgence, n'hésitez pas à faire intervenir un plombier rapidement afin qu'il effectue une recherche de fuite approfondie.
Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Références :
- NotreTemps.com
- Comment ça Marche.com | Droit, finances
- *Trustpilot.com
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Mika et merci pour votre message !
Vous indiquez que suite à une fuite d’eau dans les parties communes de votre appartement, votre locataire a fait appel à un plombier en urgence. Vous souhaitez savoir qui a la charge de la facture.
Les interventions de plomberie sur des parties communes sont généralement à la charge du syndic de copropriété. Cependant, cela peut être différent selon les cas, vous pouvez vous en assurer en vous référant au règlement intérieur de votre copropriété.
Comme votre locataire a fait appel à un plombier sans consulter le syndic, celui-ci peut refuser de rembourser votre locataire. Cependant, la situation d’urgence à laquelle elle a été confrontée pourrait jouer en sa faveur. Nous vous conseillons de prendre contact avec une permanence juridique gratuite disponible dans votre mairie afin de connaître les éventuels recours.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Rachel, merci pour votre message !
Une odeur d’égoût a envahit votre domicile et après consultation d’un plombier, celui-ci a établit qu’il s’agissait d’une infiltration causée par une fuite encastrée. Votre propriétaire a réfuté le devis et malgré la réparation que vous avez faites à sa demande sur un joint sous l’évier supposé être à l’origine de l’odeur, le problème n’est pas résolu.
Cordialement,S’il s’agit d’une canalisation encastrée, la charge revient au propriétaire d’entreprendre les travaux nécessaires afin de la réparer. Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire n’est tenu qu’à “[...]l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations [...]”, or les fuites encastrées ne relèvent pas de l’entretien courant du logement.
Puisque vous avez un devis d’expert pouvant faire office d’attestation de la cause du problème, il vous est possible de mettre en demeure votre propriétaire de faire les travaux demandés. Sachez également qu’un courrier en recommandé est considéré comme un élément juridiquement valable en cas de litige, aussi préférez envoyer votre demande en recommandé pour vous assurer de garder une trace de ladite demande.
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour , par
Bonjour M. Rond, merci pour votre message !
Vous avez fait intervenir un plombier pour une recherche de fuite car votre compteur vous signalait qu’il y en avait une. Votre assurance refuse de prendre en charge la facture pour la recherche de fuite et vous souhaitez savoir ce qu’il en est.
Une assurance multirisques habitation couvre généralement plusieurs sinistres de base, dont le dégât des eaux. Cependant, nous vous recommandons vivement de vous référer à votre contrat d’assurance pour en connaître les termes exactes.
L’assurance dégât des eaux couvre les fuites, débordements et ruptures de canalisation mais il arrive qu’il soit précisé que cela ne concerne que celles non enterrées. Elle couvre également les fuites, ruptures et débordements d’appareils comme les lav-linge et des apapreils de chauffage, l’engorgement des gouttières et les infiltrations d’eau dans le toit.
Une assurance vous couvrira donc en cas de dégât causé par une fuite ou un débordement, cependant elle ne couvre pas nécessairement la recherche de fuite. Il arrive qu'elle le fasse mais souvent moyennant une option payante.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour , par
Bonjour Joel et merci de votre message !
Vous indiquez que votre propriétaire n’effectue pas les démarches pour réparer une fuite d’eau dans votre salle de bain.
Vous avez bien fait d’envoyer des courriers en recommandé, vous êtes effectivement en droit d'exiger que votre propriétaire répare cette fissure. Si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter la permanence juridique de votre mairie pour obtenir de l’aide dans votre démarche.
Concernant les assurances, vous pouvez contacter la vôtre sans passer par votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Nath, merci pour votre message !
Suite à des travaux entrepris par votre syndic, votre logement a subi des dommages et vous souhaitez savoir qui doit les prendre en charge.
Puisque les travaux sont à l’initiative de votre syndic, il lui revient normalement d’assurer la remise en état de votre logement.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de copropriété précise que “Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.”.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à J'ai loue un appartement le par
Bonjour M. Kuster, merci pour votre message !
Vous allez emménager dans un appartement en location et vous avez remarqué que des moisissures sont apparues sur l’un des murs de votre salle de bain à cause d’une fuite encastrée.
Si vous n’avez pas accès à la conduite d’eau sur laquelle se trouve la fuite, la réparation ne relève pas de votre responsabilité. Les fuites encastrées ne sont jamais à la charge du locataire à moins qu’il ne soit évident qu’il est responsable de la fuite en question. Si la canalisation est considérée comme privative, alors il reviendra à votre propriétaire d’effectuer la réparation. S’il s’agit d’une canalisation commune alors c’est au syndic qu’il faudra notifier votre situation pour qu’il se charge de faire intervenir un professionnel.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour, par
Bonjour Maria, merci pour votre message !
Vous avez fait face à un dégât des eaux dans la maison que vous louez et avez prit en charge les réparations ainsi que la remise en état des murs abîmés. Cependant, votre locataire se plaint que des moisissures sont réapparues sur un montant de porte que vous aviez traité. Vous souhaitez savoir quoi faire.
Puisque vous avez prit en charge la fuite, sa réparation ainsi que la réparation du dégât des eaux, le logement peut être considéré comme remis en état d’usage. Comme vous avez traité l’origine de l’humidité ainsi que les moisissures, il revient à votre locataire d’entretenir le logement, comme le dit l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : “Le locataire est obligé : [...] c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; [...] d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Votre locataire a donc l’obligation de maintenir en état les portes car ces dernières avaient été remisent en état suite à la fuite. Vous n’avez donc pas à prendre en charge cette intervention.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr