Vous êtes locataire d'un logement où le système de chauffage est assuré par une chaudière ? Si cette dernière fonctionne parfaitement, pour l'instant, vous vous interrogez notamment sur la prise en charge des frais en cas de réparations à effectuer, ou pire, d'un remplacement. Que faire si votre chaudière ne fonctionne plus et qui paye les frais en cas de panne ? Est-ce au locataire ou au propriétaire de s'occuper de l'entretien courant de l'appareil ? L'équipe de MesDépanneurs.fr vous dit tout sur le sujet !
| Interventions sur la chaudière | Qui paye ? |
| Entretien annuel | Locataire |
| Entretien courant | Locataire |
| Réparations |
|
| Remplacement | Propriétaire (sauf si défaut d’entretien ou d’utilisation de la part du locataire) |
Entretien courant et annuel : une obligation légale pour l'occupant du logement
Si vous êtes locataire, vous avez à votre charge l’entretien courant de votre logement, et par conséquent l’entretien courant de votre chaudière. Il peut être question de la purger, de contrôler les raccords et jointures ou de régler sa pression, par exemple. Vous pouvez aussi effectuer le désembouage de votre circuit de chauffage.
Vous devez également faire réaliser le contrôle annuel de la chaudière, par un professionnel qualifié. Il s'agit d'une obligation légale. En effet, toutes les chaudières fonctionnant au gaz, fioul (ou autres combustibles), dont la puissance oscille en 4 et 400 kW, sont concernées par cette obligation. Seules les chaudières électriques sont dispensées d'un entretien annuel obligatoire.
Pour cette prestation, comptez, en moyenne, entre 90 et 160 €, en fonction de votre région.
Chaque année, il est alors question de prendre rendez-vous avec le professionnel de votre choix afin de constater l'état de votre appareil de chauffage, le nettoyer, effectuer les réglages nécessaire et déceler d'éventuelles anomalies. Il peut également vous prodiguer quelques conseils d'usage afin d'allonger la durée de vie de votre appareil.
Dans le cas de petites réparations à effectuer, faisant référence à l'entretien courant du produit, elles seront à votre charge.
Nous vous conseillons de prendre ce rendez-vous juste avant l'hiver, avant de mettre en route votre chauffage, afin d'être certain de bénéficier d'un système en parfait état de fonctionnement et de ne pas souffrir de ce lourd désagrément qu'est la panne de chauffage !
Le professionnel vous remet à la suite de chaque bilan une attestation d'entretien. Il est préférable de la garder au moins deux ans, notamment en cas de contrôle du bailleur (si vous êtes locataire). En cas de sinistre (intoxication au monoxyde de carbone ou incendie), votre assureur peut vous demander ce document.
Si vous ne disposez pas de ce document, votre bailleur a la possibilité de déduire l'entretien de la chaudière du dépôt de garantie que vous avez déposé lors de votre emménagement. Quant à votre assureur, il peut également refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Voilà, pourquoi il ne faut surtout pas rechigner à cette visite annuelle. En effet, elle peut vous éviter des factures bien plus importantes, mais surtout cet entretien assure votre sécurité !
De son côté, l'entretien de la chaudière collective incombe au syndicat des copropriétaires.
L'entretien annuel de votre chaudière par un professionnel est une obligation légale !
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Réparations importantes de la chaudière : des dépannages à la charge du propriétaire
Il est possible que votre appareil rencontre quelques problèmes, il peut même être nécessaire de remplacer ou de réparer une pièce afin d’assurer son bon fonctionnement. Problème de pression, défaut d'un brûleur, surchauffe, mauvaise combustion ou fuite, les causes peuvent être nombreuses.
Si vous avez une panne sur votre chaudière, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention.
Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des pièces à changer ou à réparer. Il doit notamment faire remplacer les éléments abîmés par le temps ou qui ne fonctionnent plus du fait de leur vétusté.
Toutefois, si la chaudière tombe en panne à cause d'un mauvais entretien ou d'une négligence de la part de l'occupant du logement, les frais, même importants, seront à sa charge. D'où l'importance du bilan annuel dont nous avons parlé précédemment !
>> A lire également : Pourquoi ma chaudière ne s'allume plus & comment la relancer
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Remplacement de l'appareil : la vétusté incombe au propriétaire
Le propriétaire doit louer un logement décent respectant la santé des locataires, mais aussi confortable, leur permettant de se chauffer, notamment. Il doit aussi fournir des installations aux normes, chauffage, compteur et tableau électrique, par exemple, ainsi que s’occuper de l’achat d’un détecteur de fumée.
Dans cette logique, une chaudière qui ne fonctionne plus du fait de sa vétusté doit être remplacée à ses frais, à moins que le locataire ait fait preuve d’un défaut d’entretien ou d’utilisation de l'appareil, ayant pour conséquence une panne irréparable.
Seul un professionnel du métier est en mesure de déterminer si le remplacement de l’installation fait suite à un manque d’entretien ou si l’appareil est simplement trop vieux pour continuer à fonctionner.
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En résumé, le locataire doit s'occuper de l'entretien courant de la chaudière, tandis que le propriétaire doit prendre à sa charge le remplacement de l'appareil et des grosses réparations, quand cela concerne notamment la vétusté et non pas un défaut à cause d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, j'ai un code défaut… par
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Voici un article qui pourrait vous intéresser : https://www.mesdepanneurs.fr/blog/codes-erreurs-chaudieres. Si vous n'arrivez pas à régler votre problème, il est fort probable que votre équipement soit encore sous-garantie. N'hésitez pas à utiliser notre outil de diagnostic gratuit vous permettant de demande l'intervention d'un pro: https://www.mesdepanneurs.fr/questionnaire.
Bonne journée,
L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, je suis locataire par
Bonjour Rault et merci pour votre message !
Locataire, vous avez eu un souci avec votre chaudière, vous avez donc contacté le chauffagiste qui s'occupe de l'entretien de votre chaudière. Votre contrat d'entretien ne prend pas en charge les frais de déplacement et la main d'oeuvre engagée, vous vous demandez donc qui doit payer la facture entre vous et votre propriétaire.
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit fournir à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. En tant que locataire, vous devez entretenir la chaudière mais en cas de panne, c'est au propriétaire de prendre en charge les frais de réparation. Mais si les réparations ont été faites sans son accord préalable, votre propriétaire est en droit de refuser de payer la facture.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour par
Bonjour Sandra et merci pour votre message !
Vous avez quitté votre ancien logement depuis presque un an et votre ancien propriétaire vous demande de payer une facture suite au remplacement d'une des pièces de la chaudière. Il avance que vous n'avez pas effectué le dernier entretien annuel.
Selon les article 6 et 7, le bailleur doit fournir au locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. En cas de panne de la chaudière, il lui incombe donc de prendre en charge les réparations. Le locataire, quant à lui, doit veiller au bon entretien de la chaudière et le propriétaire est en droit de lui demander lors de l'état des lieux de sortie les justificatifs de cet entretien. Dans votre cas, vous n'avez rien à payer. Si vous avez la facture justifiant le dernier entretien annuel, envoyez la à votre ancien propriétaire afin de mettre un terme au conflit.
Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr