Un déménagement a toujours un effet sur l'imposition. D'abord, car il implique de déclarer un changement d'adresse, mais aussi, car il peut influer sur les montants de celle-ci. Dans le cas de la taxe d'habitation (TH), différentes questions peuvent se poser. Réponses !
DANS CET ARTICLE
5 choses à savoir sur la taxe d'habitation en cas de déménagement
Vous avez des doutes concernant la taxe d'habitation lors de votre déménagement ? Ne restez pas sur vos questionnements, nous avons épluché les textes et les tenants et aboutissants en la matière. Décodage !
1. Vous êtes tenu de signaler votre nouvelle adresse
Cette démarche peut être effectuée à tout moment, auprès des services de la DGFIP. Soit :
- Sur le site web des Impôts, sur lequel vous devrez accéder à "Mon profil", avant de cliquer sur "Afficher mon adresse postale", puis "Modifier" ;
- Dans la messagerie du même site web, via les rubriques "Écrire", puis "Je signale un changement de situation personnelle" et "Je change d'adresse d'envoi" ;
- Par courrier adressé au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition ;
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2. La date du 1er janvier comme référence
La taxe d'habitation est toujours établie pour l'année entière, sur le principe de l'annualité. Ainsi, vous ne devez la payer que pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année, sans prorata possible, par ailleurs.
Il se peut, par exemple, que vous prévoyiez un déménagement au cours de l'été, ou durant les vacances scolaires de février ou de Pâques. Quelle que soit la date, celle-ci ne change rien : "c’est le fait d’avoir disposé du logement au 1er janvier [...] qui déclenche l’imposition à la taxe d’habitation" précise Toutsurmesfinances.com, et de compléter que "l’occupant [devra] payer à l’automne la taxe d’habitation pour son ancien logement qu’il a quitté quelques mois plus tôt, et non pour sa nouvelle habitation".
Pas de paiement de la taxe d’habitation, donc, pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année !
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3. En cas de location, c'est au locataire de payer, mais...
"Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des Impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe", indique le site web du Service Public.
💡 C’est le propriétaire-bailleur qui est redevable de la taxe d’habitation pour un logement inoccupé au 1er janvier, sauf s’il peut prouver que le logement est vide de meubles.
4. Attention à la mensualisation
Tout contribuable mensualisé doit être vigilant, dès le 1er janvier de l'année suivante. Déménager dans une commune où la taxe d'habitation est très différente de celle d'origine implique donc d'avoir une idée, à l'avance, du montant de la taxe d'habitation dans la commune de destination, de façon à pouvoir réajuster le plus finement possible les prélèvements mensuels.
5. Une double imposition serait une erreur
Attention à ne pas vous acquitter de la taxe d'habitation de votre nouveau logement, alors que vous avez déjà à prendre en charge celle du précédent. Dans le cas où vous vous trouveriez dans cette situation, et recevriez un second avis d'imposition, prenez contact avec le service des impôts de votre ancien ou de votre nouveau domicile, puis signalez-lui la situation. Ceci, afin qu'il corrige l'erreur amenant le Trésor Public à recevoir deux taxes, la même année, pour la même résidence.
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Mise en application en 1974, la taxe d'habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Permettant de financer certains services publics, elle dépend, notamment, des caractéristiques des locaux imposables, et des taux adoptés par les collectivités. La réforme engagée par le gouvernement Macron la concernant a conduit -au minima- à une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 sur les résidences principales, puis de 65 % en 2022. Elle est de 100 % en 2023, correspondant à sa suppression définitive.
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