Une fuite d'eau dans des locaux professionnels peut avoir des conséquences lourdes pour une entreprise. Il est primordial d'en identifier la source et de la réparer rapidement. Mais qui doit payer les réparations ? L'équipe MesDépanneurs.fr vous aide à déterminer les responsabilités de chacun.
Dégâts des eaux dans un local commercial : qui est responsable ?
La question de la responsabilité des réparations et des travaux en cas de dégât des eaux se pose lorsque vous louez les locaux. En plus de la description des locaux et du loyer, le contrat de bail indique la répartition des charges concernant les dommages causés au bâtiment. Il précise notamment les travaux qui incombent à chaque partie, suivant les circonstances.
Quelle que soit la cause de la fuite, il est indispensable de constater les dommages pour s'assurer qui doit prendre en charge les travaux de réparation. Pour commencer, vérifiez l'ensemble de la plomberie pour déterminer la cause de la fuite. Fermez la vanne d'arrêt correspondant au circuit concerné et contactez un professionnel agréé pour les réparations.
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L'entretien et les petites réparations : à la charge du locataire
Il revient au locataire de réaliser les travaux d'entretien pour maintenir les locaux en état. En ce qui concerne les réparations des fuites, la charge du locataire comprend par exemple :
- Le colmatage des fissures sur les tuyaux,
- Les petites réparations (remplacement d'un joint défectueux, d'un robinet, etc.).
Les grosses réparations : à la charge du propriétaire
Le propriétaire, quant à lui, est responsable des réparations majeures. Il est tenu de fournir des locaux conformes aux normes de salubrité en vigueur. Si des installations nécessitent un remplacement, c'est à lui d'en assumer les coûts. Cette obligation s'applique notamment en cas de fuites dues à :
- L'usure importante des matériaux ou des équipements,
- La vétusté des tuyauteries, indiquant un vieillissement avancé qui compromet leur fonctionnement normal.
Quels sont les travaux et services pris en charge par l'assurance ?
Lors de la location d'un espace pour des activités professionnelles telles qu'un bureau, un atelier ou une usine, il est impératif de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Cette assurance doit impérativement couvrir les dégâts des eaux.
Cette assurance prend en charge diverses interventions et réparations, notamment :
- Le diagnostic de la situation par un expert en plomberie et tuyauterie,
- La réparation de la fuite, soit par colmatage, soit par remplacement de la partie endommagée du tuyau,
- Le remplacement d'un robinet défectueux ou d'un joint si nécessaire,
- La restauration des locaux, du mobilier et des équipements endommagés par l'eau,
- Les dégâts survenus dans les locaux voisins, si ceux-ci résultent directement de la fuite survenue dans vos locaux professionnels.
Comment déclarer le sinistre quand on est un chef d'entreprise ? 3 étapes
En tant que dirigeant, la déclaration d'un sinistre dans vos locaux professionnels est une responsabilité incontournable. Bien que cette démarche puisse paraître complexe et source de stress, elle peut être simplifiée et accélérée en respectant scrupuleusement ces trois étapes clés.
1. Prévenez le bailleur
Évitez la précipitation quand vous découvrez une fuite dans vos locaux. Une fois l'arrivée d'eau coupée, contactez votre assurance et signalez le problème à votre propriétaire si c'est à lui d'intervenir.
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2. Contactez votre assurance
Les assureurs possèdent souvent une liste de prestataires préférentiels pour les travaux de dépannage. Il s'agit d'artisans certifiés qui répondent parfaitement aux exigences de qualification des compagnies d'assurance.
Contacter votre assureur vous permet de vous conformer aux procédures de votre assurance pour pouvoir être dédommagé.
Agissez sans tarder et contactez immédiatement votre assureur pour entamer le processus d'indemnisation !
3. Envoyez la déclaration de sinistre
Remplissez votre déclaration de sinistre et envoyez-la par courrier à votre assureur. Vous pouvez joindre le rapport de l'expert venu constater la fuite et des photos du sinistre, entre autres. N'oubliez pas d'ajouter les factures d'achat correspondantes et les frais de réparation, si l'écoulement de l'eau a endommagé les murs ou certains équipements.
En résumé, la responsabilité des travaux dépend essentiellement de la cause de la fuite, mais c'est l'assurance du propriétaire ou du locataire qui couvre les réparations (à moins d'une négligence). Moralité : prévoyez une maintenance régulière de votre plomberie et choisissez une assurance adaptée.
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