Votre immeuble est touché par un dégât des eaux ? Que ce dernier provienne d'un appartement ou des parties communes, découvrez quelles sont les responsabilités de chacun en cas de sinistre dans une copropriété.
Le dégât des eaux provient d’une partie commune
Dans ce cas de figure, la responsabilité du syndic de copropriété est engagée. C'est à lui de déclarer le sinistre à l’assureur de la copropriété.
Pour bénéficier d’une garantie dégât des eaux pour les parties communes, le syndic doit souscrire une assurance multirisques immeuble (MRI). Si elle est facultative en copropriété, contrairement à l’assurance responsabilité civile, elle est, toutefois, vivement conseillée.
Aussi, si le dégât des eaux ne s'est pas limité aux parties communes, mais qu'il a également touché une ou plusieurs parties privatives, un constat à l’amiable doit être réalisé avec le ou les occupants des logements concernés.
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💧 En cas d'inondation, c'est généralement la garantie "catastrophes naturelles" qui s'applique, et non la garantie "dégât des eaux".
Le dégât des eaux provient d’une partie privative
Si le dégât des eaux trouve son origine dans un appartement, c'est à l'occupant de prendre contact avec son assurance. Selon son statut, les souscriptions sont différentes :
| Statut de l'occupant | Assurance concernée | Souscription |
| Locataire | Assurance multirisques habitation | Obligatoire |
| Propriétaire occupant | Assurance multirisques habitation | Obligatoire |
| Propriétaire non-occupant | Assurance propriétaire non-occupant | Facultative |
Aussi, si le dégât des eaux a touché des parties privatives, l'occupant doit effectuer un constat à l'amiable avec les personnes sinistrées. Au contraire, si le sinistre a touché des parties communes, il doit réaliser ce constat avec le syndic de copropriété.
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Qui doit payer une recherche de fuite dans une copropriété ?
Là encore, tout dépend de l'origine de la fuite. Ainsi, la recherche de fuite doit être prise en charge par l’assureur de l’occupant du logement, locataire ou propriétaire, lorsque le dégât des eaux provient d'une partie privative. Si la fuite provient des parties communes, c’est à l'assurance de la copropriété de prendre en charge les frais liés à la recherche de fuite d’eau.
👉 La convention IRSI, un accord inter-assurances, permet de simplifier l’indemnisation d’un dégât des eaux en copropriété en cas de dommages inférieurs à 5 000 € HT.
En résumé, un dégât des eaux dans une copropriété peut avoir des conséquences financières importantes pour les copropriétaires. Il est donc primordial, en amont, de comprendre et de connaître les responsabilités de chacun en cas de problème et que ces dernières soient clairement établies.
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