L'achat de votre nouveau « chez-vous » et votre emménagement marquent le début d'un chapitre de votre vie ! Cependant, l'euphorie peut rapidement laisser place à l'inquiétude lorsque vous découvrez un vice caché dans votre maison : des infiltrations d'eau. Cette mauvaise surprise soulève de nombreuses questions : comment aborder cette situation ? Quels sont vos droits et recours ? Qui contacter pour des réparations efficaces ? Cet article a pour vocation de vous guider étape par étape.
Comment prouver un vice caché d'humidité ?
Vous avez posé vos valises et bien plus encore, dans votre nouvelle demeure. Mais, depuis quelque temps, vous êtes étonné d'observer çà et là des symptômes d'humidité : peut-être d'abord une odeur « terreuse » et un certain inconfort à des endroits précis. Pour confirmer vos impressions, commencez par faire le tour de votre logement à la recherche d'autres signes indicateurs.
Repérer les autres signes d'humidité et les documenter
Parcourez toutes les pièces pour détecter tout symptôme d'infiltration. Observez en particulier les zones suivantes.
- Les murs : à la recherche de moisissures, de salpêtre (taches grisâtres ou blanchâtres), de dégâts sur les matériaux tels que de la peinture qui s'écaille, du papier peint qui se décolle, ou un gonflement du plâtre ou du bois.
- Les vitres intérieures et miroirs, sur lesquels peut se former de la condensation.
- Les sols : avec des revêtements qui gondolent, des plinthes qui se déforment, des taches d'humidité.
- Dans les pièces d'eau comme la salle de bain et la cuisine ou sur les joints de fenêtre, sur lesquels des traces de moisissure apparaissent fréquemment.
Prenez des photos et notez les détails de tous les dommages manifestes. Cela vous sera utile pour les réclamations d'assurance ou les actions en justice.
Une tache d'humidité peut être le résultat d'une fuite d'eau cachée, même minime ou souterraine ! La détecter est un premier pas pour traiter votre problème à la source.
Contacter un expert en détection de fuites
Faire appel à un expert pour constater le problème
Engagez un professionnel pour évaluer l'étendue des dégâts et déterminer la source de l'infiltration. Concrètement, vous pouvez contacter un plombier, un inspecteur en bâtiment ou un spécialiste de l'étanchéité.
Le but de cette intervention est de prouver que la pénétration de l'eau est bien antérieure à la signature du contrat de vente.
Le choc ! Pourtant, la maison semblait en bon état lors de l'achat...
😐 Face à des infiltrations d'eau, vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Consultez notre dossier pour faire un pas de plus vers les solutions :
Mur qui suinte d'humidité : quelles causes possibles & que faire ?
Entreprendre un recours juridique avec l'aide d'un avocat
Face à un vice caché, tel que des infiltrations d'eau nuisant à l'usage normal de votre maison, le vendeur peut être tenu pour responsable.
Prenez l'initiative de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Dans ce cas de figure, les experts s'appuient généralement sur l'article 1641 du Code civil** qui définit clairement un vice caché comme un défaut majeur altérant la fonctionnalité prévue du bien.
Le recours le plus courant pour protéger les acquéreurs est la garantie de vice caché. Pour la faire valoir, compilez tous les éléments probants :
- un diagnostic d'humidité précis ;
- des photos détaillées ;
- si nécessaire, un constat d'huissier ;
- les documents relatifs à l'achat de la maison ;
- toute trace des communications avec le vendeur.
En parallèle, informez votre compagnie d'assurance de la situation. Soumettez votre réclamation avec l'ensemble des preuves mentionnées.
Le but de cette démarche est d'obtenir un arrangement à l'amiable en votre faveur, à l'issue duquel le vendeur assumerait les frais de réparation. Dans le cas contraire, vous pourrez suivre la procédure avec votre avocat pour saisir la Justice.
Comment réparer un vice caché d'infiltration d'eau ?
Grâce à un diagnostic d'expert révélant les origines de l'épanchement, des solutions spécifiques pourront être apportées. Voici quelques éléments vous permettant de choisir le professionnel le plus qualifié.
- Pour les problèmes de toiture : faites appel à un couvreur. Selon la situation, il peut installer un écran sous toiture, appliquer un traitement hydrofuge, ou remplacer le revêtement de la toiture.
- En cas de fuite d'eau : un plombier est nécessaire pour détecter et réparer la tuyauterie défectueuse.
- Pour les remontées capillaires ou un mauvais drainage : contactez des entreprises spécialisées en traitement de l'humidité et étanchéité. Les solutions varient entre la pose de membranes d'étanchéité, la mise en place de drains extérieurs, ou l'injection de résine dans les murs.
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Humidité et vice caché : 3 études de cas pour y voir plus clair !
Les infiltrations d'eau dans une maison peuvent avoir des origines diverses et variées. Chaque cas est unique. Nous allons vous donc présenter plusieurs scénarios de vice caché avec humidité, dans lesquels vous pourrez retrouver les symptômes à dépister, le type de professionnel à contacter, en bref toutes les causes et les solutions !
1. Toiture et gouttières défectueuses
Les infiltrations d'eau par la toiture causent des dommages considérables, mais souvent invisibles à première vue. Et c'est bien ça le problème ! C'est-à-dire qu'avant de vous en rendre compte, ces infiltrations auront entraîné potentiellement la formation de moisissures, le pourrissement des structures en bois, et des dommages à l'isolation.
Les causes les plus fréquentes ?
- Une toiture endommagée : tuiles ou ardoises cassées, fissurées ou déplacées, causant des entrées d'eau.
- Des solins défectueux : les solins sont des pièces métalliques ou en plastique situées autour des cheminées, des fenêtres de toit ou des autres ouvertures. Ils peuvent ne plus être étanches.
- Des gouttières endommagées : fissurées, mal fixées ou présentant des joints défaillants, les gouttières peuvent entraîner des infiltrations d'eau.
Les signes qui vont ont mis sur la piste et les autres qui peuvent confirmer vos doutes :
- des taches sombres ou décolorées sur les plafonds ou les murs ;
- des moisissures et champignons surtout dans les coins ou les zones peu ventilées ;
- la peinture qui s'écaille ou qui cloque sur les murs extérieurs ou intérieurs ;
- des gouttes d'eau ou des écoulements sur les murs (intérieurs ou extérieurs) après la pluie.
La solution ? Elle se décline généralement en deux temps.
👉 Le pro à contacter pour identifier ce problème est un inspecteur en bâtiment. Son diagnostic permettra d'évaluer l'étendue des dégâts à réparer.
Ensuite, comme on l'a dit plus haut, il faut faire appel à un couvreur pour réparer ou remplacer les éléments endommagés de la toiture et des gouttières, assurer l'étanchéité des solins, et vérifier les fixations et joints des gouttières !
2. Fuite d'eau dissimulée derrière les murs ou dans le sol
Les fuites d'eau cachées derrière les murs ou dans le sol peuvent causer des dommages structurels importants, tels que la dégradation du bois, des plaques de plâtre, et l'affaiblissement de la structure du bâtiment. L'eau stagnante a entraîné des moisissures... Bien souvent, il s'agit d'un problème de plomberie, d'une fuite sans signes extérieurs immédiats. Quand vous la découvrez, vous révélez la pointe d'un iceberg. Où la partie immergée représente, malheureusement, les dommages déjà présents.
Les causes courantes des vices cachés sous forme de fuite sont :
- le vieillissement des canalisations, car les tuyaux en métal ou en plastique peuvent se corroder ou se fissurer avec le temps ;
- des erreurs d'installation ;
- une pression d'eau trop élevée, qui peut endommager les tuyaux et provoquer des fuites.
Pour mieux les détecter, sachez que le symptômes visibles sont :
- l'apparition de taches sombres ou décolorées sur les murs ;
- des boursouflures ou des cloques sur la peinture / papier peint ;
- une odeur de moisi indiquant la présence d'humidité cachée ;
- des bruits d'écoulement d'eau courante lorsque tous les robinets sont fermés ;
- des sols humides ou déformés s'il s'agit d'une fuite dans le sol.
👉 La personne à contacter est un plombier spécialisé en détection de fuites. Il utilise des technologies avancées pour localiser précisément l'origine de l'écoulement : caméras thermiques, appareils à ultrasons ou détecteurs de fuite par gaz traceur. Une fois la fuite localisée, il restaure les portions de tuyauterie affectées pour stopper les dégâts immédiatement.
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« Recherche de fuite approfondie. Intervention rapide pour détecter une fuite d'eau. Les agents en charge du travail on fait une recherche très approfondie ne ménageant pas le temps passé, analysant le moindre indice. Rapport détaillé et complet. Très bonne intervention. »
Enfin, il sera question de remettre à neuf les surfaces affectées vos revêtements (murs, sols, plafonds). Le type de pro à contacter :
- un entrepreneur en rénovation, pour remplacer des plaques de plâtre, du bois ou une isolation endommagée ;
- un peintre en bâtiment pour restaurer les finitions des murs et plafonds ou un carreleur ;
- un spécialiste des revêtements de sol (carreleur, parqueteur, solier...).
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3. Infiltrations d'eau par le sous-sol
Les infiltrations d'eau par le sol peuvent avoir des conséquences très graves, y compris la formation de moisissures et le pourrissement des structures en bois. L'humidité persistante peut également affaiblir les fondations de la maison, avec, parfois, un risque d'effondrement.
Parmi les explications possibles, on retiendra principalement :
- une mauvaise étanchéité des façades ou des fondations ;
- des nappes phréatiques élevées, soit des montées d'eaux souterraines après de fortes pluies ;
- des fissures dans les murs et le sol causées par des mouvements de sol ou une construction de mauvaise qualité ;
- des problèmes de drainage entraînant l'accumulation d'eau autour des fondations.
L'humidité par le sol se manifeste par :
- des moisissures et champignons ;
- des taches d'humidité ;
- une odeur de moisi ;
- des dépôts blanchâtres de sels minéraux sur les murs ou le sol ;
- des flaques d'eau ou de boue au sous-sol.
👉 Le pro à contacter dans ce cas de figure : un spécialiste de l'étanchéité.
- Dans un premier temps il effectue une inspection complète pour identifier les points d'entrée de l'eau et évaluer les systèmes d'étanchéité existants.
- Puis il applique les solutions durables les plus appropriées.
Comment protéger vos droits en cas de vice caché immobilier ?
À présent, vous avez sans doute une meilleure idée de qui contacter en cas d'infiltration d'eau et de vice caché. Et des premières démarches à entreprendre ! Mais vous avez encore quelques interrogations sur les aspects légaux et les compensations possibles ? Voici quelques informations clés à connaître pour bien protéger vos droits et vous faire rembourser des frais de diagnostic et de réparation.
De quel délai disposez-vous pour vous retourner après l'achat du bien ?
En France, vous disposez de deux ans à partir de la découverte d'une malfaçon dissimulée pour agir contre le vendeur. Ce délai est un délai de prescription : il ne peut être suspendu ni interrompu.
Mais ce n'est pas tout : il existe également un délai butoir. Vous avez 20 ans à compter de la vente du bien pour saisir la justice.
Voici un succinct rappel des étapes à suivre pour agir.
- Faire constater le problème structurel : vous devez être en mesure de prouver que le vice existait avant la vente et qu'il n'était pas apparent lors de la visite du bien.
- Informer le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Engager une procédure judiciaire : si le vendeur ne répond pas à votre demande ou ne propose pas de solution amiable, vous devrez saisir la justice.
La preuve du vice caché peut être difficile à établir ! L'aide d'un expert est indispensable.
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Quel est le Prix d’une Recherche de Fuite ? 🔍💦
Quel dédommagement pouvez-vous attendre pour un vice caché immobilier ?
Plusieurs pistes sont à creuser pour permettre à un acquéreur de couvrir tous les frais engagés sans y laisser trop de plumes. Il peut demander au vendeur un dédommagement sous plusieurs formes.
- La réparation : c'est l'option la plus courante. Le vendeur prend en charge les frais de réparation, main-d'œuvre et matériaux inclus.
- Une réduction du prix de vente : si l'option précédente est impossible ou trop coûteuse, l'acquéreur peut demander une réduction du prix de vente. Un expert détermine le montant de la réduction en fonction de la gravité du vice caché.
- La résolution de la vente : dans les cas les plus graves, l'acquéreur peut demander l'annulation du contrat de vente. Le vendeur doit alors lui restituer le prix de vente.
- Quid du remboursement des frais annexes ? L'acquéreur peut également demander le remboursement des frais engagés pour la découverte du vice caché, comme les frais d'expertise.
Quel est le rôle des assurances ?
Deux types d'assurances peuvent intervenir en cas de vice caché immobilier.
- L'assurance RC pro du vendeur : obligatoire pour les professionnels de l'immobilier, elle couvre les dommages causés aux tiers par leur négligence au moment de la vente. Si le vice dont il question est couvert, c'est l'assurance du vendeur qui prend en charge les frais de réparation, de remplacement ou de réduction du prix de vente.
- L'assurance protection juridique (PJ) de l'acquéreur : facultative, elle prend en charge les frais de justice et d'expertise engagés par l'acquéreur en cas de litige avec le vendeur.
La démarche à suivre, encore, une fois, se décline en plusieurs étapes, au cours desquelles un juriste ou avocat peut vous accompagner.
- Identifier le responsable : le vendeur a-t-il fait preuve de professionnalisme ou non ?
- Vérifier la couverture par l'assurance RC pro du vendeur : si oui, contacter l'assurance pour déclarer le sinistre.
Si non couvert par la RC pro ou si le vendeur est non-professionnel : contacter son assurance PJ (si souscrite).
Attention : les assurances ne couvrent pas les vices apparents lors de la visite du bien ni les vices connus de l'acquéreur lors de la vente.
Peut-on parler de vice caché dans le cadre d'une location ?
Oui, la notion de vice caché peut s'appliquer dans le cadre d'une location de bien immobilier en France.
L'article 1719 du Code civil stipule que le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en état de jouissance paisible et de bonne réparation.
Donc, si un vice caché est découvert en cours de bail, le locataire peut invoquer la garantie légale des vices cachés et agir contre le bailleur. Les recours possibles pour le locataire sont :
- la réparation du vice par le bailleur ;
- la réduction du prix du loyer ;
- la résiliation du bail.
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En résumé, en tant qu'acquéreur, vous êtes protégé par la loi lorsqu'il s'agit de remédier à des infiltrations d'eau révélées comme un vice caché. Néanmoins, il vous revient la tâche de rester organisé ! Adoptez une approche proactive : tenez un dossier méticuleux, comprenant toutes vos communications, les détails des réparations entreprises, ainsi que les dépenses associées. Informez-vous au maximum sur les problèmes d'humidité afférents à votre logement afin de sélectionner le corps de métier le plus adapté à la restauration. Demandez également plusieurs devis. Cette démarche vous permettra non seulement de comparer les coûts, mais aussi d'assurer la qualité et l'efficacité des rénovations.
Vous êtes confronté à un vice caché avec des infiltrations d'eau ? Votre histoire nous intéresse et nous sommes là pour aider dans la section des commentaires. Exprimez-vous !
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Commentaires :
Bonjour,
Merci pour votre message et félicitations pour votre achat, même si ce genre de surprise n’est jamais agréable… Si la fuite est récente et n’a pas été signalée lors de la vente, tout dépend de sa cause :
👉 S’il s’agit d’un vice caché (ex. : une fuite connue mais dissimulée), vous pouvez en théorie vous retourner contre les vendeurs, à condition de prouver qu’ils en avaient connaissance. Cela peut être complexe sans trace écrite ou expertise.
👉 L’agent immobilier, quant à lui, n’est pas responsable des défauts techniques sauf s’il y a eu manque d’information manifeste de sa part.
Dans l’immédiat, on vous conseille surtout de faire réparer la fuite rapidement pour éviter tout dégât des eaux. Cette intervention pourra vous aider : https://www.mesdepanneurs.fr/cas/recherche-et-reparation-dune-fuite-pou…
Un plombier pourra aussi vous dire si la fuite est ancienne ou récente, ce qui peut peser dans votre dossier si vous entamez des démarches.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr