Vous indiquez que vous avez emménagé dans une maison possédant une chaudière au gaz propane ainsi qu’un chauffage central relié à un insert bois. Vous indiquez que la cuve de gaz était vide à votre arrivée dans le logement, et que vous avez donc décidé de n'utiliser que le chauffage central. Vous indiquez que vos voisins avaient le même modèle de chaudière, et que celle ci fonctionnant mal, ils ont décidé de la remplacer. De plus vous n’avez pas reçu de la part du propriétaire les attestations d'entretien de votre chaudière au gaz.
Tout d’abord, vous êtes en droit d’exiger de votre propriétaire les attestations de bon entretien de la chaudière au gaz. Vous ne pourriez assumer de remplacer des équipements qui n’ont jamais été entretenu, et qui donc doivent être en mauvais état, voire plus du tout fonctionnel.
La difficulté de votre situation réside aussi dans le fait que vous avez changé de propriétaire. Si l’état des lieux d’entrée indique que la chaudière au gaz propane est en bon état, c’est sur ce document que se basera votre nouveau propriétaire.
L’état de la chaudière de vos voisins dépend de leur utilisation, de la taille de leur logement ainsi que de l’entretien qu’ils en ont fait. Certains modèles vont être mieux adaptés à des types de logement que d’autres. Vous ne pouvez pas vous baser sur l’état de leur appareil pour demander le remplacement du vôtre.
Cependant, si la chaudière n’a jamais été entretenue, ou même si le propriétaire ne peut vous fournir les attestations d’entretien, ce ne peut être à vous de la remplacer, comme indiqué dans la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (article 7)
Ainsi, si la chaudière n’a pas été entretenu par les locataires précédents, ce ne sera pas à vous d'assumer le remplacement de l'appareil.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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dim 18/02/2018
bonjour
mon locataire a en place un contrat d'entretien pour la chaudiere gaz . Il vient d'y avoir un probleme et le chauffagiste est venu depanner et m'envoie la facture pour un circulateur, un clapet circulateur et 2 flexibles inox, plus le deplacement et les heures de main d'oeuvre. Est ce au proprietaire de payer ou au locataire , classe t on ceci dans de petites reparations ou des grosses reparations ? merci
Votre locataire a fait entretenir sa chaudière suite à un problème et le chauffagiste vous a adressé la facture. Vous souhaitez savoir si le remplacement de ces pièces vous reviens.
Le décret n°87-712 liste les réparations locatives concernant le chauffage comme suivant : “d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Le remplacement des petites pièces telles que le clapet du circulateur ainsi que les flexibles revient donc à votre locataire, cependant le circulateur est une pièce plus grosse et l’on peut considérer que son remplacement vous revient en temps que propriétaire.
Cependant, votre locataire n’a pas à vous imposer un artisan et son prix pour des réparations que vous devez prendre en charge. S’il souhaitait que vous vous chargiez des frais de réparations, il devait vous avertir du problème de chaudière ainsi que des éléments à faire remplacer et vous auriez alors fait les démarches pour faire appel à un chauffagiste de votre choix qui vous aurait présenté un devis avant d’entamer les réparations.
Vous êtes en droit de refuser de payer les frais d’intervention, qui seront donc à l’entière charge de votre locataire puisqu’il est celui qui a fait appel au chauffagiste sans vous consulter au préalable.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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mar 13/02/2018
Bonjour nous sommes locataires d’une maison depuis 4 ans nous faisons l’entretien de celle-ci tout les ans et la nous avons un souci avec l’échangeur est-ce à nos frais si on doit le changer merci par avance de votre réponse cordialement
Vous avez fait l’entretien de votre chaudière depuis votre entrée dans votre logement et cette année on vous a diagnostiqué un problème d’échangeur. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire doit assurer le remplacement.
Le décret n°87-712 dit qu’en matière le chauffage, le locataire doit assurer le “Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’échangeur faisant partie du corps de chauffe, il vous revient d’assurer l’entretien courant qui consiste à le rincer lors de la visite annuelle de votre chauffagiste.
En revanche le remplacement de cette partie ne fait pas partie des charges locatives, ce qui signifie que vous pouvez avertir votre propriétaire de la nécessité de changer votre échangeur de chaudière afin qu’il s’occupe de le faire remplacer.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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mar 06/02/2018
Bonjour,
J'ai des locataires qui me demandent de changer la chaudière car il la trouve bruyante et vieille, lors de l’état des lieux il y a 1 semaine j' ai joint le certificat d'entretien de chaudière réalisé par un chauffagiste agrée quelques jours avant qui ma dit que la chaudière était vieille mais qu'elle est en état de fonctionnement.
Suis je dans l'obligation de changer ma chaudière sur demande de mes locataires au titre qu ils la trouvent bruyante ou vieille?
Merci pour votre reponse
Vos locataires vous demandent de changer la chaudière de leur logement car ils trouvent que celle qu’ils ont actuellement est trop ancienne et trop bruyante, cependant le chauffagiste qui est passé la semaine dernière vous a assuré qu’en dépit de son âge, l’installation était fonctionnelle.
Si la chaudière venait à tomber en panne et qu’il serait nécessaire de replacer de grosses pièce ou la chaudière entière à cause de sa vétusté, en vertue de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, ce serait à vous en temps que propriétaire d’assurer la prise en charge des frais à engager. “[Le locataire est obligé] De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Cependant, si l’entretien annuel a été effectué avant l’entrée des locataires et que votre chauffagiste agréé a établit que la chaudière était parfaitement fonctionnelle malgré son âge, vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer un quelconque remplacement. Votre devoir de propriétaire est de fournir “un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.”(article 6, loi du 6 juillet 1989). Si le chauffage fonctionne et dispense assez de chaleur pour jouir de l’habitation sans inconfort ni danger, il n’est pas obligatoire pour vous de faire changer l’installation en place.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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lun 29/01/2018
Bonjour,
Je suis propriétaire, après avoir insisté auprès de mes locataires, j’ai enfin reçu la preuve de l’entretien avec le double de la facture du contrôle. J’ai découvert à ce moment là qu’il fallait changer le vase d’expension. La facture date du 30/10/17 et j’ai reçu le double en janvier. Personne ne m’avait prévenu de ce problème. Aujourd’hui, ma locataire me dit qu’elle a un problème d’eau chaude. Est ce dû à cette pièce à changer et qui doit faire les réparations, sachant qu’il y a défaut d’entretien de la part des locataires, je pense.
Merci pour votre réponse.
Votre locataire vous a informé qu’elle n’avait plus d’eau chaude, or vous n’avez reçu la facture de l’entretien annuel de la chaudière que depuis peu bien qu’il ait été fait en octobre dernier. Cette facture stipule que le vase d’expension est défectueux et a besoin d’être remplacé. Vous souhaitez savoir si le manque d’eau chaude est causé par cet équipement défectueux et s’il vous revient de le faire remplacer.
Effectivement, un problème sur le vase d’expension peut causer une baisse ou au contraire une augmentation anormale de la pression dans la chaudière, ce qui entravera son bon fonctionnement et pourra même la faire tomber en panne. Si le chauffagiste responsable de l’entretien a détecté un problème sur cet élément de la chaudière, il y a toutes les chances qu’il soit à l’origine de la panne d’eau chaude.
La liste des réparations locatives du décret n°87-712 détail “Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’entretien annuel relève également de l’entretien courant qui incombe au locataire.
Cependant, lorsqu’il s’agit de remplacer un gros élément du corps de chauffage, c’est au propriétaire que revient la charge de l’intervention. Dans votre cas, bien que votre locataire ait tardé à vous envoyer la facture, il est malheureusement quand même de votre responsabilité de faire changer le vase d’expansion.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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lun 29/01/2018
je suis propriétaire d'une maison les locataires n'on jamais entrepris l'entretien la chaudière cette dernière est neuf facture à l'appui d'un montant de 5000 Euros, date de leur entrée dans la maison 2012 ils ont démonté la chaudière ne chauffe plus la maison et je viens de recevoir un courrier me réclamant 500 euros pour changer les pièces. Pouvez-vous me dire comment je dois faire pour faire payer la facture aux locataires.Cordialement
Bonjour M Bouarfa Kédra, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires n’ont jamas fait faire l’etretien annuel de la chaudière. Ils vous ont envoyé un devis ou une facture pour le remplacement de certaines pièces et attendent que vous payiez pour cette réparation.
L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et doit être fait par un chauffagiste une fois par an, afin de s’assurer que la chaudière fonctionne bien mais surtout qu’il n’y a pas de fuite de gaz. Cet entretien ne vise pas à remplacer les pièces de l’appareil, mais simplement à s’assurer que votre chaudière est en bon état de marche et que le monoxyde de carbone ne peut s’échapper et être potentiellement mortel.
L’entretien annuel est obligatoire, et en tant que propriétaire vous pouvez exiger à ce que soient présentés les attestations d’entretien annuel pour votre équipement.
Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à vos locataires afin de leur indiquer leurs obligations.
En revanche, certains travaux resteront à votre charge en tant que propriétaire, notamment les “gros travaux” ainsi que toutes les réparations n’étant pas à la charge des locataires. Vous trouverez les réparations à la charge du locataire dans le décret 87 712 du 26 aout 1987.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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jeu 18/01/2018
Chère équipe Mes Dépanneurs,
Je suis propriétaire d'un studio dans lequel j'ai fait changer la chaudière il y a de cela dix ans (maximum) pour éviter à mon locataire de régler des frais de réparations de l'ordre de 800 EUR (100 EUR de plus que son loyer). L'ancienne chaudière avait alors 12-13 ans, et j'avais compris que je n'étais pas dans l'obligation de la remplacer. Mais dans un souci de bonne coopération avec mon locataire et par égard pour celui-ci, j'ai donc fait remplacer la chaudière à mes frais.
Je suis approchée par un nouveau locataire qui m'indique avoir réalisé l'entretien annuel en décembre dernier (a priori sans information de vétusté ou de mal fonctionnement de la chaudière par le chauffagiste agréé) et aujourd'hui la carte-mère seule est à remplacer. le locataire n'est pas d'avis de supporter les frais de remplacement de cette pièce car il s’agit selon lui d’une pièce en défaillance dans la chaudière qui ne concerne aucunement l’entretien courant et que "le remplacement de la carte mère s’apparente à une réfection très importante (reconstruction et pas entretien)".
La carte mère est facturée 235 EUR et le montant total de l'intervention serait de 357 EUR (340 EUR de moins que la valeur du loyer), ce qui est inférieur à 10% du montant d'achat de la chaudière.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer, selon vous, qui du locataire ou du propriétaire devrait supporter le montant de cette réparation ?
Un très grand merci par avance pour la réponse que vous coudrez bien m'apporter !
Très cordialement,
Sophie
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer
l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans.
Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons
bénévolement aux internautes.
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En réponse à Bonjour, par
Bonjour Michel, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez emménagé dans une maison possédant une chaudière au gaz propane ainsi qu’un chauffage central relié à un insert bois. Vous indiquez que la cuve de gaz était vide à votre arrivée dans le logement, et que vous avez donc décidé de n'utiliser que le chauffage central. Vous indiquez que vos voisins avaient le même modèle de chaudière, et que celle ci fonctionnant mal, ils ont décidé de la remplacer. De plus vous n’avez pas reçu de la part du propriétaire les attestations d'entretien de votre chaudière au gaz.
Tout d’abord, vous êtes en droit d’exiger de votre propriétaire les attestations de bon entretien de la chaudière au gaz. Vous ne pourriez assumer de remplacer des équipements qui n’ont jamais été entretenu, et qui donc doivent être en mauvais état, voire plus du tout fonctionnel.
La difficulté de votre situation réside aussi dans le fait que vous avez changé de propriétaire. Si l’état des lieux d’entrée indique que la chaudière au gaz propane est en bon état, c’est sur ce document que se basera votre nouveau propriétaire.
L’état de la chaudière de vos voisins dépend de leur utilisation, de la taille de leur logement ainsi que de l’entretien qu’ils en ont fait. Certains modèles vont être mieux adaptés à des types de logement que d’autres. Vous ne pouvez pas vous baser sur l’état de leur appareil pour demander le remplacement du vôtre.
Cependant, si la chaudière n’a jamais été entretenue, ou même si le propriétaire ne peut vous fournir les attestations d’entretien, ce ne peut être à vous de la remplacer, comme indiqué dans la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (article 7)
Ainsi, si la chaudière n’a pas été entretenu par les locataires précédents, ce ne sera pas à vous d'assumer le remplacement de l'appareil.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour par
Bonjour M. Bigous, merci pour votre message !
Votre locataire a fait entretenir sa chaudière suite à un problème et le chauffagiste vous a adressé la facture. Vous souhaitez savoir si le remplacement de ces pièces vous reviens.
Le décret n°87-712 liste les réparations locatives concernant le chauffage comme suivant : “d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”
Le remplacement des petites pièces telles que le clapet du circulateur ainsi que les flexibles revient donc à votre locataire, cependant le circulateur est une pièce plus grosse et l’on peut considérer que son remplacement vous revient en temps que propriétaire.
Cependant, votre locataire n’a pas à vous imposer un artisan et son prix pour des réparations que vous devez prendre en charge. S’il souhaitait que vous vous chargiez des frais de réparations, il devait vous avertir du problème de chaudière ainsi que des éléments à faire remplacer et vous auriez alors fait les démarches pour faire appel à un chauffagiste de votre choix qui vous aurait présenté un devis avant d’entamer les réparations.
Vous êtes en droit de refuser de payer les frais d’intervention, qui seront donc à l’entière charge de votre locataire puisqu’il est celui qui a fait appel au chauffagiste sans vous consulter au préalable.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour nous sommes par
Bonjour Sabrina, merci de votre message !
Vous avez fait l’entretien de votre chaudière depuis votre entrée dans votre logement et cette année on vous a diagnostiqué un problème d’échangeur. Vous souhaitez savoir qui de vous ou de votre propriétaire doit assurer le remplacement.
Le décret n°87-712 dit qu’en matière le chauffage, le locataire doit assurer le “Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’échangeur faisant partie du corps de chauffe, il vous revient d’assurer l’entretien courant qui consiste à le rincer lors de la visite annuelle de votre chauffagiste.
En revanche le remplacement de cette partie ne fait pas partie des charges locatives, ce qui signifie que vous pouvez avertir votre propriétaire de la nécessité de changer votre échangeur de chaudière afin qu’il s’occupe de le faire remplacer.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Vos locataires vous demandent de changer la chaudière de leur logement car ils trouvent que celle qu’ils ont actuellement est trop ancienne et trop bruyante, cependant le chauffagiste qui est passé la semaine dernière vous a assuré qu’en dépit de son âge, l’installation était fonctionnelle.
Si la chaudière venait à tomber en panne et qu’il serait nécessaire de replacer de grosses pièce ou la chaudière entière à cause de sa vétusté, en vertue de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, ce serait à vous en temps que propriétaire d’assurer la prise en charge des frais à engager. “[Le locataire est obligé] De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”.
Cependant, si l’entretien annuel a été effectué avant l’entrée des locataires et que votre chauffagiste agréé a établit que la chaudière était parfaitement fonctionnelle malgré son âge, vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer un quelconque remplacement. Votre devoir de propriétaire est de fournir “un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.”(article 6, loi du 6 juillet 1989). Si le chauffage fonctionne et dispense assez de chaleur pour jouir de l’habitation sans inconfort ni danger, il n’est pas obligatoire pour vous de faire changer l’installation en place.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Votre locataire vous a informé qu’elle n’avait plus d’eau chaude, or vous n’avez reçu la facture de l’entretien annuel de la chaudière que depuis peu bien qu’il ait été fait en octobre dernier. Cette facture stipule que le vase d’expension est défectueux et a besoin d’être remplacé. Vous souhaitez savoir si le manque d’eau chaude est causé par cet équipement défectueux et s’il vous revient de le faire remplacer.
Effectivement, un problème sur le vase d’expension peut causer une baisse ou au contraire une augmentation anormale de la pression dans la chaudière, ce qui entravera son bon fonctionnement et pourra même la faire tomber en panne. Si le chauffagiste responsable de l’entretien a détecté un problème sur cet élément de la chaudière, il y a toutes les chances qu’il soit à l’origine de la panne d’eau chaude.
La liste des réparations locatives du décret n°87-712 détail “Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.”.
L’entretien annuel relève également de l’entretien courant qui incombe au locataire.
Cependant, lorsqu’il s’agit de remplacer un gros élément du corps de chauffage, c’est au propriétaire que revient la charge de l’intervention. Dans votre cas, bien que votre locataire ait tardé à vous envoyer la facture, il est malheureusement quand même de votre responsabilité de faire changer le vase d’expansion.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à je suis propriétaire d'une par
Bonjour M Bouarfa Kédra, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos locataires n’ont jamas fait faire l’etretien annuel de la chaudière. Ils vous ont envoyé un devis ou une facture pour le remplacement de certaines pièces et attendent que vous payiez pour cette réparation.
L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire, et doit être fait par un chauffagiste une fois par an, afin de s’assurer que la chaudière fonctionne bien mais surtout qu’il n’y a pas de fuite de gaz. Cet entretien ne vise pas à remplacer les pièces de l’appareil, mais simplement à s’assurer que votre chaudière est en bon état de marche et que le monoxyde de carbone ne peut s’échapper et être potentiellement mortel.
L’entretien annuel est obligatoire, et en tant que propriétaire vous pouvez exiger à ce que soient présentés les attestations d’entretien annuel pour votre équipement.
Nous vous conseillons d’écrire en recommandé à vos locataires afin de leur indiquer leurs obligations.
En revanche, certains travaux resteront à votre charge en tant que propriétaire, notamment les “gros travaux” ainsi que toutes les réparations n’étant pas à la charge des locataires. Vous trouverez les réparations à la charge du locataire dans le décret 87 712 du 26 aout 1987.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr