La façade de votre immeuble s'est décrépie avec le temps et les intempéries ? Il est temps de procéder à un bon ravalement de façade ! Plus qu'un simple petit nettoyage, le ravalement de façade d'une copropriété concerne tous les copropriétaires et doit être bien préparer en amont. Qui décide d'un ravalement de façade dans une copropriété ? Combien ça coûte ? Qui paie et quand le faire ? On vous explique tout !
Qui décide du ravalement de façade d'une copropriété ?
Tout d'abord, les travaux de ravalement de façade d'une copropriété sont décidés par le syndic de copropriété lors de la tenue de l'assemblée générale de copropriété qui est composée de tous les habitants de l'immeuble.
Lors de cette assemblée générale, le syndic présente aux personnes le projet de ravalement de façade ainsi que les devis des entreprises qui seront amenés à réaliser les travaux. Suite à cette présentation, les copropriétaires doivent voter en faveur ou non du ravalement de façade.
Toutefois, certaines règles sur le vote doivent être respectées selon le type de ravalement de façade que va subir l'immeuble. En effet, les articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 définissent précisément les modalités pour le vote d'un ravalement de façade dans une copropriété.
Nature du ravalement de façade | Type de majorité nécessaire |
Simple (entretien et nettoyage) | Majorité simple ou relative (la majorité des votes exprimés parmi les présents) |
Complet (rénovation, isolation thermique) | Majorité absolue (soit 501/1000 des tantièmes de copropriété) |
Ordonné par la mairie | Majorité absolue |
Quel est le prix d'un ravalement de façade d'une copropriété ?
Le prix du ravalement de façade au m2 est variable mais on estime qu'il est compris entre 40 et 100 € du m2 TTC. En effet, celui-ci dépend de plusieurs facteurs comme :
- La surface totale à ravaler ;
- Le type de revêtement et matériau (béton, enduit, crépi, briques, bardage, etc.)
- Les opérations à réaliser (nettoyage, peinture, réparations, isolation, etc.)
- La zone géographique de l'immeuble ;
- Les frais de déplacement de l'entreprise.
En prenant en compte ces différents éléments, il est possible d'estimer le coût total d'un ravalement de façade pour une copropriété qui se situe entre 3000 et 10 000 € TTC et par copropriétaire.
Qui paie pour le ravalement de façade d'une copropriété ?
Si le ravalement de façade est voté, le syndic décide alors de planifier les travaux. Suite à cela, les coûts nécessaires pour les travaux sont répartis entre tous les copropriétaires.
Le montant qui doit être payé est déterminé selon leurs tantièmes de copropriétés, c'est à dire la quote-part des parties communes appartenant à chaque personne. Tous les propriétaires sont tenus de participer financièrement aux travaux pour la façade de leur immeuble et aux charges attribuées aux parties communes de l'immeuble (façades, toiture, couloirs, etc) définies par le bail et le règlement de copropriété.
Pour les modalités de paiement, il est possible d'opter pour :
- Un paiement individuel en utilisant leurs fonds propres ou en souscrivant à un prêt bancaire.
- Un prêt collectif qui sera géré par le syndic et qui ne concerne que les copropriétaires qui y ont souscrits. Toutefois, même s'il s'agit d'un prêt collectif, chaque souscripteur est indépendant et responsable de son remboursement.
Dans le cas où le ravalement de façade inclut la rénovation des fenêtres, volets ou balcon, les propriétaires concernés par ces travaux doivent payer les coûts liés. De plus, les travaux concernent un appartement qui vient d'être vendu, c'est à la personne qui était propriétaire lors du vote des travaux de s'acquitter de la somme à payer.
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Quand faire le ravalement de façade d'une copropriété ?
La législation française établit que les façades d'une copropriété doivent être constamment entretenues. En effet, le code de la construction et de l'habitat précise qu'il est nécessaire de procéder à un ravalement de façade tous les 10 ans.
Si cette norme est respectée par la ville de Paris et d'autres communes qui l'ont rendu obligatoire par arrêté préfectoral, certaines villes n'imposent pas d'obligations précises pour le ravalement de façade. Dans ce cas précis, celui-ci est réalisé uniquement quand cela est nécessaire. Parfois, la rénovation des façades peut attendre plus de 10 ans lorsque celles-ci sont jugées en bon état par les propriétaires.
Toutefois, il est vivement conseillé de ne pas dépasser 15 ans maximum pour ravaler une façade. En effet, passé ce délai et en l'absence d'entretien, des dégradations peuvent survenir et affecter durablement l'isolation thermique et phonique de votre immeuble.
⚠️ Si l'obligation décennale n'est pas respectée ou si les façades sont trop abimées, la mairie peut envoyer une injonction de ravalement de façade au syndic de copropriété qui doit être respectée sous peine d'amende ou de poursuites judiciaires.
Pourquoi faire un ravalement de façade pour une copropriété ?
Améliorer l'esthétique de l'immeuble
Tout d'abord, faire un ravalement de façade pour une copropriété améliorera l'aspect extérieur de votre immeuble en lui donnant un véritable coup de frais.
En effet, une façade d'immeuble usée et abimée par le temps présente généralement des dégradations (fissures, marques, écaillements, etc) et procéder à un ravalement peut permettre à votre immeuble de retrouver ses lettres de noblesses.
Prolonger la durée de vie de la façade
Ensuite, un ravalement de façade est une solution efficace pour prolonger la durée de vie de votre façade.
Du simple nettoyage à la réparation des fissures, en passant par la rénovation de certains équipements, un ravalement permet de retirer les impuretés présentes sur votre façade et de la prémunir contre les agressions extérieures et les risques de dégradation prématurée.
Bénéficier d'une meilleure isolation thermique
Enfin, un ravalement de façade est également l'occasion rêvée de procéder à des travaux d'isolation pour bénéficier d'une meilleure protection thermique.
En effet, poser des isolants sur la façade de votre immeuble vous permettra de gagner en confort de vie en étant davantage protéger contre les déperditions de chaleur et l'humidité.
En résumé, le ravalement de façade d'une copropriété est une étape importante pour un immeuble. Le ravalement est toujours décidé par le syndic de copropriété après un vote des propriétaires lors de l'assemblée générale. Les travaux sont ensuite réglés par paiement individuel ou par prêt collectif en fonction des tantièmes détenus par les copropriétaires. Il est nécessaire ensuite d'en faire un tous les 10 ans pour protéger votre façade et prolonger sa durée de vie.
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