Vous habitez au sein d'une copropriété et prévoyez de faire des travaux dans votre logement ? Si faire des travaux pour améliorer votre habitation est louable, sachez cependant qu’il existe des horaires précis à respecter pour ne pas troubler la quiétude du voisinage. Quels sont les horaires pour réaliser des travaux en copropriété ? Quels travaux peuvent être effectués et quels sont les risques en cas de non-respect des horaires ? Toutes les réponses sont dans cet article !
Quels sont les horaires pour réaliser des travaux en copropriété ?
Tout d'abord, sachez que tout propriétaire est autorisé à faire des travaux dans son logement, même au sein d'une copropriété. Néanmoins, il est nécessaire de respecter certaines contraintes concernant les horaires de travaux autorisés. En effet, le Conseil national du bruit (CNB), organisme rattaché au Ministère de la transition écologique, a mis en place des tranches horaires pour les travaux dans le but de lutter contre les nuisances sonores excessives et préserver la tranquillité du voisinage.
Il est important ici de distinguer que les horaires de travaux en copropriété ne sont pas les mêmes que vous effectuiez des travaux légers ou des travaux lourds :
| Type de travaux | Horaires et jours autorisés |
| Travaux légers | De 8h à 12h - 14h à 19h du lundi au vendredi. De 9h à 12h - 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches. |
| Travaux lourds | De 7h à 20h du lundi au samedi uniquement. |
En revanche, n'oubliez pas qu'il est rigoureusement interdit de faire des travaux lourds et bruyants le dimanche.
⚠️ Si le Conseil National du bruit a établi des plages horaires, votre copropriété dispose peut être de règles plus strictes concernant les horaires de travaux. Pensez donc à bien lire le règlement de copropriété avant de commencer vos travaux !
Quels travaux peut-on réaliser en semaine et le week-end dans une copropriété ?
S'il est possible de faire des travaux en semaine et le week-end dans une copropriété, vous ne pouvez pas effectuer n'importe lesquels. En effet, il existe des spécificités selon que vous fassiez des travaux lourds ou des travaux légers. C'est pourquoi vous devez bien connaître le type de travaux que vous pouvez réaliser en semaine ou le week-end.
Les travaux légers
Les travaux légers correspondent aux travaux qui génèrent peu ou pas de nuisances sonores. On peut citer par exemple :
- La mise en peinture ou la pose de papier peint,
- Le nettoyage des menuiseries,
- Le changement des joints de fenêtres,
- Le jardinage, etc.
Sachez cependant que si certains travaux produisent des nuisances sonores, vous ne devez pas négliger les nuisances olfactives dues à l’utilisation de produits chimiques (peinture, dissolvant, etc)
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Les travaux lourds
Les travaux lourds sont ceux qui produisent des nuisances sonores importantes et qui nécessitent généralement l'emploi d'outils bruyants. On peut citer notamment :
- Les travaux de rénovation (réfection de toiture, ravalement de façade, isolation)
- Les travaux de montage et de perçage (pose d’une étagère murale, montage d’un meuble)
- Les travaux de plomberie (pose d’un sanibroyeur, d’un WC suspendu)
- Le déplacement d'objets ou matériaux lourds (agencement, déménagement)
Si vous effectuez des travaux lourds, évitez de bloquer les accès de vos parties communes ou de les dégrader. De plus, si vous souhaitez entreposer du matériel dans les parties communes, il vous faudra l'accord des autres copropriétaires qui devra être voté lors de l'assemblée générale de copropriété.
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Lorsque vous effectuez des travaux au sein d'une copropriété et dans le respect des horaires adaptés, vous devez faire attention que les travaux ne constitue pas un désagrément durable, répété et intense. Par exemple, si vous faites des travaux toute la semaine et que ceux-ci engendrent des nuisances sonores, vos voisins seraient en droit de se plaindre des bruits, même si vous avez bien respecté les horaires.
😊 Pour éviter les querelles de voisinage, prévenez vos voisins que vous faites des travaux bruyants : ils seront alors plus à même de comprendre et de vous laisser tranquille !
Quels sont les recours en cas de non-respect des horaires de travaux dans une copropriété ?
Lorsque vous effectuez des travaux, qu'ils soient légers ou lourds, il est nécessaire de respecter les horaires indiqués par le CNB et de prendre en compte le confort de vos voisins pour ne pas créer de problèmes.
Si vous ou un de vos copropriétaires ne respectent pas les horaires et que ces travaux perturbent de façon durable et répétée la tranquillité de la copropriété, il existe des recours pour lutter contre les nuisances sonores :
1. Contactez directement le copropriétaire qui provoque les nuisances sonores ou prévenez votre syndic de copropriété qui ne manquera pas de lui rappeler les règles à respecter à l'aide d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
2. Si les bruits persistent, le syndic de copropriété peut contacter la police ou la gendarmerie pour constater les troubles et mettre en garde le copropriétaire concerné des sanctions encourues.
3. Enfin, si le copropriétaire continue de générer des nuisances, il est possible de déposer une main courante ou porter plainte au commissariat de votre ville. Le copropriétaire mis en cause pourrait alors écoper d'une amende pour tapage (68 €) ou être poursuivi en justice.
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Néanmoins, pour que ces recours fonctionnent, il est nécessaire que les nuisances sonores soient intenses, répétées et se produisent dans les horaires non-autorisés par le CNB ou la copropriété. Si tous ses critères ne sont pas respectés, aucun recours ne sera envisageable.
Par exemple, si vous effectuez des travaux de réparation suite à un dégât des eaux entre 20h et 9h et que cela dure depuis plusieurs jours, les voisins seraient en droit de se plaindre car les horaires n'ont pas étés respectés.
En résumé, faire des travaux au sein d’une copropriété nécessite de respecter les horaires établis par le Conseil National du bruit. En effet, vous pouvez effectuer des travaux légers et des travaux lourds toute la semaine à des heures précises et à l’exception du dimanche pour les travaux lourds. Il est important de respecter les horaires pour ne pas risquer de mise en garde, de plaintes ou d’amendes. Si vous souhaitez refaire des travaux par la suite, nous conseillons de procéder à l'isolation phonique de votre logement pour limiter au maximum les nuisances sonores.
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