Bonjour, mon épouse et moi même venons d’acquérir un bien qui avais avant l'achat un problème de dégât des eaux. je m'explique :
à l’extérieur de l’appartement, dans un placard il y a le tuyau d'arrivée d'eau froide.
Quand on l'active, au bout de quelques minutes l'eau sort de la gaine de canalisation au niveau de la cuisine 8 mètres plus loin sauf qu'entre les deux point il s'agit de la dalle béton du sol de l'immeuble (Rdc) il apparaît également que si l'on laisse allumé il y a également une fuite au niveau des caves j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de réparer sans forcément détruire la dalle, qui contacter pour détecter à quel endroit la fuite a lieu et également qui est responsable financièrement ?
je viens de relire mon règlement de copropriété et il n'y aucune mention sur les canalisation privatives dans les dalles
je suis fort dépourvu et j'aimerais avoir de l'aide
Merci d'avance
Vous êtes propriétaire d’un appartement et une fuite se trouve sur votre arrivée d’eau principale, et ressurgit au niveau de votre cuisine ainsi qu’au niveau des caves sous votre logement. Vous souhaitez savoir comment déterminer l’origine exacte de la fuite et qui doit prendre en charge la réparation de la fuite, car votre canalisation passe sous une dalle de béton supposément partie commune.
Pour effectuer une recherche de fuite précise, vous aurez besoin de l’intervention d’un professionnel. Il pourra déterminer l’emplacement de la fuite et ainsi que sa cause.
Si la canalisation est privée, il est de votre responsabilité d’entreprendre les travaux de réparation. Cependant, s’il vous faut intervenir dans les parties communes pour y parvenir, vous devez en référer au syndic de votre immeuble.
De plus, la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise que “sont réputées parties communes : [...] le gros oeuvre des bâtiments”, ce qui signifie que si des travaux importants sont nécessaires sur la dalle de béton pour atteindre votre canalisation, le syndic peut être impliqué dans la prise en charge. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers votre syndic une fois la recherche de fuite effectuée.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
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mer 27/12/2017
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue (location meublée). Le Syndic nous a envoyé le décompte de charge sur lequel nous constatons une surconsommation d'eau impressionnante. Ils nous réclament presque 1000 euros. Qui doit payer cette facture ? Nous avons preuve à l'appui des volumes de consommations en eau chaude et froide. Le locataire nie toute consommation excessive. Je soupçonne une fuite "cachée" mais qui doit faire intervenir un artisan plombier pout être sur qu'il ne s'agit pas d'une fuite ? Et s'il s'agit d'une fuite au niveau des canalisations encastrées, à qui incombe la facture de cette fuite ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Mme COET
Vous avez constaté une augmentation significative des charges de l’appartement que vous louez et vous aimeriez savoir qui doit régler cette surconsommation ainsi que la recherche de fuite que vous aimeriez entreprendre.
À propos de la facture d’eau, elle est à la charge de celui que le bail désigne comme responsable de ces frais. S’il s’agit de vous, alors c’est malheureusement à vous d’assumer ce surcoût.
Concernant la fuite, si vous souhaitez qu’un plombier effectue une recherche de fuite, c’est également à vous de prendre contact avec l’artisan pour le faire intervenir dans le logement. Cependant, prévenez votre locataire de votre démarche pour convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous. Dans le cas où une fuite encastrée serait effectivement la cause de la surconsommation constatée, la responsabilité de la réparation incombera au syndic si le dommage se trouve sur une partie commune, sinon ce sera à vous que reviendra la charge de réparer la fuite encastrée.
En cas de fuite encastrée, c'est au propriétaire de prendre en charge l'intervention du plombier, du fait de l'impossibilité pour le locataire d'entretenir des installations auxquelles il n'a pas accès.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
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mar 26/12/2017
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et mon locataire vient de m'annoncer une fuite après compteur du tuyau d'eau chaude qui est encastré dans le sol.(appartement en sous sol) Est ce au syndic de payer la déviation nécessaire ou à moi? Est ce que je peux anticiper les travaux afin de débloquer le locataire au plus vite et voir ensuite avec le syndic si nécessaire pour le payement? Dois je contacter mon assurance propriétaire ou uniquement faire un constat de sinistre avec le syndic? Je ne retrouve aucune close dans le contrat de vente stipulant la responsabilité des parties communes...
Bonjour M Gaudin,
Une fuite s’est déclarée sur une canalisation encastrée d’eau chaude dans l’appartement que vous louez et vous souhaitez savoir si c’est à vous ou au syndic de prendre en charge la réparation et s’il vous est possible de réparer à vos frais dans un premier temps avant de vous faire rembourser par le syndic.
Tout d’abord, il serait préférable d’effectuer une recherche de fuite afin d’établir si la fuite encastrée se trouve sur une partie commune ou privative. Selon l’article 3 de la loi n°65-557, “Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.”. Si la canalisation d’eau chaude profite également à d’autres logements, elle sera donc sans doute considérée comme partie commune. Généralement, l’assurance responsabilité civile couvre les frais de la recherche, nous vous recommandons donc d’informer votre assurance de la situation.
Dans un second temps, l’origine de la fuite ayant été déterminée, il vous faudra prendre contact avec le syndic le cas échéant afin de l’informer de l’état de la canalisation et qu’il ne soit pas prit de court par une intervention que vous auriez effectué avant de l’en notifier.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
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mar 12/12/2017
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement depuis quelques mois. Une fuite a été identifiée depuis chez moi, il s'agit d'une canalisation horizontale prise dans la chappe (donc déclarée comme partie commune par le syndic). La réparation de cette fuite sera donc prise en charge par la co-propriété. Mais la réparation est très compliquée et va nécessiter de démonter complètement le receveur de douche et de refaire les écoulements (ce sont de très vieux tuyaux en cuivre très abîmés, le plombier préconise de tout refaire en PVC car il craint une récidive). Quid de la prise en charge de la remise en état de ma salle de bain après réparation ? D'après les conditions de mon assurance, ils prennent en charge la remise en état après recherche de fuite mais rien n'est indiqué sur la remise en état après réparation. Vais je devoir prendre cela à ma charge ? ou est ce à la co-propriété de s'en occuper ? merci d'avance de votre éclairage et bravo pour ce blog hyper utile !
Bonjour Nathalie,
Une fuite s’est déclarée dans les parties communes, mais pour y avoir accès et effectuer les réparation, il faut passer par votre salle de bain et y faire de gros travaux. Vous souhaitez savoir si la remise en état de votre salle de bain est comprise dans le prix des travaux que va payer le syndic, si elle est prise en charge par votre assurance ou si ce sera à vous de l’assumer entièrement.
Si des travaux concernant des parties communes se font via une partie privée, le copropriétaire doit être indemnisé pour les dommages causés à son bien lors de l’intervention.
“Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux [d'intérêt collectif], en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.” loi n°65-557.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
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sam 18/11/2017
bonjour,
Nous avons constaté un taux d'humidité supérieur à 90% dans un logement que nous rénovons. Nous avons été amené à cassé une bonne partie de la cour, pour nous rendre compte d'une rupture de canalisation d'eaux usées souterraine sous la dalle rez-de-chaussée qui est sur terre plein. Après analyse nous nous sommes aperçu que la canalisation cassée charrie les eaux usées venant de la maison voisine hors copropriété. Est ce que l'assurance Habitation prend en charge ce type de problème ? En règle générale, l'assurance couvre les dégâts subis dans la maison et ses équipements suite au dégât des eaux, mais très rarement la source même du problème. Dans le cas présent étant donné que le voisin s'est connecté sur la canalisation d'eaux usées sur ma partie privative, est ce à son assurance de prendre en charge les frais de réparation ? Comment dois je ensuite procéder pour que le voisin remette de l'ordre dans ses installations d'évacuations d'eaux ?
MERCI DE VOTRE AIDE
Bonjour M. Farre,
Vous avez entrepris de rénover un logement où le taux d’humidité était très élevé et avez découvert une fuite sur une canalisation souterraine dans votre cour. Vous avez également découvert que votre voisin avait raccordé son évacuation d’eaux usées à la vôtre.
Concernant la fuite, puisqu’elle se trouve sur une canalisation privée vous appartenant, la prise en charge des travaux de remise en état vous revient afin d’assurer au logement un taux d’humidité décent.
Pour ce qui est du raccordement que votre voisin a effectué, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un cabinet d’avocat ou de vous rendre à la permanence juridique de votre mairie afin d’obtenir une expertise précise de votre situation et des recours possibles.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
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jeu 26/10/2017
Locataire en HLM, j'ai une fuite de canalisation d'eau encastrée. La société va aire poser une autre canalisation afin de ne plus utiliser celle percée. Ils vont faire un devis et m'ont demandé de prévenir mon assurance qui doit payer les réparations
Bonjour M. Pellerin,
Vous avez été victime d’une fuite sur une partie de vos canalisations qui se trouve encastrée et la société qui gère votre HLM souhaite que ce que votre assurance qui prenne à sa charge les travaux pour remédier au problème.
Dans une location, il revient au locataire d’entretenir certaines parties du logement comme les installations présentes à l’entrée dans les lieux ou les joints (selon la loi 89-462, article 7). Cependant, les fuites sur les canalisations hors de portée du locataire ne relèvent pas de sa responsabilité et c’est au bailleur d’assurer leur prise en charge et leur réparation. Votre assurance n’a pas à porter la responsabilité de cette fuite.
Cordialement,
L’équipe Mesdepanneurs.fr
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer
l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans.
Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons
bénévolement aux internautes.
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Vous êtes propriétaire d’un appartement et une fuite se trouve sur votre arrivée d’eau principale, et ressurgit au niveau de votre cuisine ainsi qu’au niveau des caves sous votre logement. Vous souhaitez savoir comment déterminer l’origine exacte de la fuite et qui doit prendre en charge la réparation de la fuite, car votre canalisation passe sous une dalle de béton supposément partie commune.
Pour effectuer une recherche de fuite précise, vous aurez besoin de l’intervention d’un professionnel. Il pourra déterminer l’emplacement de la fuite et ainsi que sa cause.
Si la canalisation est privée, il est de votre responsabilité d’entreprendre les travaux de réparation. Cependant, s’il vous faut intervenir dans les parties communes pour y parvenir, vous devez en référer au syndic de votre immeuble.
De plus, la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise que “sont réputées parties communes : [...] le gros oeuvre des bâtiments”, ce qui signifie que si des travaux importants sont nécessaires sur la dalle de béton pour atteindre votre canalisation, le syndic peut être impliqué dans la prise en charge. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers votre syndic une fois la recherche de fuite effectuée.
Cordialement,
L’équipe MesDepanneurs.fr
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Vous avez constaté une augmentation significative des charges de l’appartement que vous louez et vous aimeriez savoir qui doit régler cette surconsommation ainsi que la recherche de fuite que vous aimeriez entreprendre.
À propos de la facture d’eau, elle est à la charge de celui que le bail désigne comme responsable de ces frais. S’il s’agit de vous, alors c’est malheureusement à vous d’assumer ce surcoût.
Concernant la fuite, si vous souhaitez qu’un plombier effectue une recherche de fuite, c’est également à vous de prendre contact avec l’artisan pour le faire intervenir dans le logement. Cependant, prévenez votre locataire de votre démarche pour convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous. Dans le cas où une fuite encastrée serait effectivement la cause de la surconsommation constatée, la responsabilité de la réparation incombera au syndic si le dommage se trouve sur une partie commune, sinon ce sera à vous que reviendra la charge de réparer la fuite encastrée.
En cas de fuite encastrée, c'est au propriétaire de prendre en charge l'intervention du plombier, du fait de l'impossibilité pour le locataire d'entretenir des installations auxquelles il n'a pas accès.
Cordialement,
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