Bonjour,
Je suis également dans le cas où une fuite d'eau encastrée a été découverte provenant de mon domicile ou je suis locataire. Le syndic de la copropriété a invité toutes les personnes ayant subit des désagréments suite à cette fuite à effectuer un constat de sinistres directement avec moi. Est ce la suite normale des choses ou cela devrait il etre vu directement entre le syndic et mon propriétaire?
Bonjour Mélanie, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir subi une fuite encastrée, et votre syndic a indiqué à toutes les personnes ayant subi cette fuite d’eau de se rapprocher de vous.
En cas de fuite encastrée, c’est au propriétaire de prendre l’intervention du plombier, ainsi que les réparations à sa charge.
Nous ne voyons pas pourquoi le syndic se tourne vers vous, et incite les autres habitants de l’immeuble à faire de même, puisque c’est à votre propriétaire de prendre ces travaux à sa charge.
En revanche, pour la bonne résolution des travaux, il vous faudra laisser l’accès à votre appartement afin que les travaux soient effectués, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit:
“e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6.”
Cordialement,
Le blog du plombier
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lun 14/11/2016
Bonjour,
J'ai eu un problème de plomberie la semaine dernière. Je n'avais aucun moyen de joindre mon propriétaire, c'était un samedi soir, et nous ne communiquons que par le biais d'une agence. J'ai du faire venir des plombiers, ils ont trouvé une fuite encastrée, et la réparation devait être faite immédiatement car je risquais un dégât des eaux. Aujourd'hui ma propriétaire refuse de payer la facture car elle estime que si elle avait fait faire les réparations, cela lui aurait coûté moitié prix. Elle accepte de payer uniquement ce prix là, et me dit que j'aurais du couper l'eau pendant tout le week end et attendre lundi.
Est-elle dans son droit? Ou ai-je le droit d'exiger qu'elle me rembourse l'intégralité de l'intervention?
En vous remerciant,
Marine
La réponse donnée à votre situation est injustifiée, puisque vous précisez bien l' état d' urgence de la réparation à effectuer, un samedi soir...couper l' eau? vous privait de la jouissance de votre bien loué, et de l' absence de vérification de l' état des lieux , par votre propriétaire et de l' agence...Vous avez paré à toutes dégradations importantes, qui auraient pu vous être imputées...A votre place, je mettrais la responsa bilité et de l' agence et de votre propriétaire.... et également le service des eaux qui, au fil des relevés des compteurs, auraient dû vous informer d' une éventuelle augmentation de votre consommation.
Vous indiquez que vous avez subi une fuite encastrée un samedi soir, et que vous avez du faire intervenir un plombier pour cela. Votre propriétaire refuse de payer la totalité de l’intervention du plombier, car elle estime qu’elle aurait pu payer moins cher.
En cas d’urgence mettant en danger la sécurité des habitants (incendie électrique par exemple) le locataire a la possibilité de faire intervenir un artisan et de demander au propriétaire de prendre en charge les réparations.
Cependant, si le propriétaire doit assumer les frais d’une intervention ne mettant pas en danger direct votre santé, il a la possibilité de faire faire plusieurs devis afin de choisir l’artisan. Votre propriétaire n’a a pas eu l’occasion dans votre situation de choisir l’artisan, et n’a pas signé le devis.
L’intervention devrait donc être à votre charge.
Cordialement,
Le blog du plombier
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jeu 10/11/2016
Bonjour Angélique, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’une de vos voisines est venu vous informer d’une tâche d’humidité sur son plafond, et que des bouts du plafond s’écaillaient et tombaient. Un plombier va intervenir afin d’effectuer une recherche de fuite chez vous et chez votre voisine. Vous indiquez que la fuite avait commencé avant votre entrée dans les lieux.
Tout d’abord, il vous faut prévenir votre assurance afin qu’ils prennent en charge les conséquences de ce dégâts des eaux.
Ensuite, si cette fuite avait bien commencé avant votre entrée dans les lieux, vous ne devriez avoir aucun frais, particulièrement si cette fuite était encastrée.
Ce n’est pas à vous de payer un plombier que vous n’avez pas contacté, donc l’intervention du plombier ne sera pas à votre charge. La réparation des dégâts sera couverte par votre assurance, à moins qu’elle refuse si la fuite était bien antérieure à votre entrée dans les lieux.
Si la fuite est encastrée et que vous n’y avez pas accès, ce sera au syndic ou à votre propriétaire de prendre en charge les travaux et les réparations.
Cordialement,
Le blog du plombier
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ven 04/11/2016
Bonjour,
Je suis locataire d'un T2 au 1er étage d'une résidence. Ma voisine du dessous est venu me voir pour me signaler un problème dans son plafond. Une tâche d'humidité existait déja mais depuis environ septembre (date de mon entrée dans l'appartement), cette tâche s'accentue et des morceaux de plafond commencent à tomber. J'ai vérifié dans mon appartement, je n'ai aucune fuite apparente.
Son agence a contacté un plombier pour rechercher l'origine du problème chez moi et chez elle. Dans l'hypthèse ou le problème viendrait de mon appartement, vais-je devoir payer le plombier et la réparation des dégats chez elle ? même si il n'y a aucune fuite apparente de mon côté ?
Merci pour votre aide.
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jeu 03/11/2016
Bonjour,
mon voisin du dessous est victime d'un dégât des eaux.
La recherche de fuite a été effectuée et a révélé une défaillance au niveau de la tuyauterie de l'arrivée d'eau chaude alimentant mon appartement.
Des travaux sont nécessaires dans mon appartement car il s'agit d'une tuyauterie encastrée dans le béton. Les travaux consistant à dévier cette arrivée d'eau de telle sorte que celle défectueuse ne soit plus utilisée et ne cause plus de fuite.
J'ai envoyé le devis de réparation à mon assurance habitation mais celle ci m'informe qu'elle prend en charge les conséquences du sinistre mais non les causes, chose que je trouve étonnante.
Ma question est donc : A qui revient de payer les frais des travaux à effectuer pour stopper la fuite? Au propriétaire, au syndic ou à mon assurance?
Merci d'avance pour votre reponse.
Cordialement,
G.LESIEUR
Vous indiquez que votre voisin subit un dégâts des eaux, suite à une fuite de l’arrivée d’eau chaude de votre appartement. Vous indiquez que cette canalisation est encastrée, et que votre assurance prendra en charge les conséquences de la fuite (le dégâts des eaux), mais pas les causes (canalisation défectueuse).
C’est normalement au syndic de copropriété de prendre en charge la réparation d’une fuite encastrée, sauf si il est indiqué dans le titre de propriété que le gros oeuvre (et donc plancher et plafond) appartiennent à votre propriétaire. Dans ce cas, ce serait à lui de prendre en charge les réparations.
Bonjour, je loue un appartement et en faisant l'état des lieux en entrant j'ai remarqué que la chasse d'eau des toilettes continuait de couler de temps en temps. J'ai donc noté qu'elle était défaillante. J'ai ensuite dû m'absenter du logement pour une opération et ce sont mes propriétaires qui se sont aperçus d'une surconsommation d'eau. Montant de la fuite 800€. Mes propriétaires veulent que je règle la facture moins une participation de 200€.ils ont changé le mécanisme mais pour eux comme le matériel était de 2017 et que j'aurais dû faire attention ils ne veulent pas m'aider plus.
Est-ce à moi de payer ou non?
Merci pour votre aide
Vous nous indiquez que la fuite de votre chasse d’eau a eu pour conséquence une surconsommation d’eau et donc une facture trés élevée. Or, vous aviez indiquez dans l’état des lieux que la chasse d’eau était défaillant-e.
Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, il convient au propriétaire de prendre les réparations d’une fuite causée par un état de vétusté. De plus, ce dernier est obligé de déliver au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. Ainsi, cette fuite de la chasse d’eau aurait dû être réparé bien avant de recevoir une telle facture. Il convient donc au proprietaire d’en payer les conséquences.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
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mer 19/10/2016
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en immeuble, j'ai été récemment avertis par le syndic de copropriété du fait qu'un dégât des eaux
était en cours dans les parties communes de notre immeuble au niveau du plafond du couloir de l'étage inférieur.
Un plombier est intervenu afin de détecter la source de cette fuite, il est donc intervenu sur mandat du syndic.
Après moultes recherches il détermina que cette fuite d'eau provenait de mon appartement.
Le problème est que d'après lui c'est une fuite sous dalle hors il n'y a rien chez le voisin du dessous.
Les tuyaux concernés sont situés à l'extérieur de mon domicile, ils se trouvent précisément dans une sorte
de placard dans lesquels ont trouve les compteurs des différents appartements de l'étage.
Il a donc détecté une fuite qui proviendrait de mon domicile, mais qui ne touche ni celui-ci
ni le domicile du dessous.
De plus comme indiqué précédemment cette fuite se situe à l'étage du dessous au niveau
du plafond c'est à dire au niveau du sol du dit placard ou se trouve les compteurs d'eaux.
Cette fuite est donc après compteur, mais dans les parties communes sur un tuyau hors d'accès
puisque il a fallut cassé au niveau du sol afin de voir que ce tuyau était bien celui qui fuyait et qu'il allait
bien jusqu'à mon domicile.
A qui incombe la responsabilité?
D'autant plus que mon assureur affirme que tant que la fuite ne se trouve pas physiquement à mon domicile
ce n'est pas chez ce n'est pas à lui de payer.
Cordialement,
Patrice.
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Bonjour Marine, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez subi une fuite encastrée un samedi soir, et que vous avez du faire intervenir un plombier pour cela. Votre propriétaire refuse de payer la totalité de l’intervention du plombier, car elle estime qu’elle aurait pu payer moins cher.
En cas d’urgence mettant en danger la sécurité des habitants (incendie électrique par exemple) le locataire a la possibilité de faire intervenir un artisan et de demander au propriétaire de prendre en charge les réparations.
Cependant, si le propriétaire doit assumer les frais d’une intervention ne mettant pas en danger direct votre santé, il a la possibilité de faire faire plusieurs devis afin de choisir l’artisan. Votre propriétaire n’a a pas eu l’occasion dans votre situation de choisir l’artisan, et n’a pas signé le devis.
L’intervention devrait donc être à votre charge.
Cordialement,
Le blog du plombier
Bonjour Angélique, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’une de vos voisines est venu vous informer d’une tâche d’humidité sur son plafond, et que des bouts du plafond s’écaillaient et tombaient. Un plombier va intervenir afin d’effectuer une recherche de fuite chez vous et chez votre voisine. Vous indiquez que la fuite avait commencé avant votre entrée dans les lieux.
Tout d’abord, il vous faut prévenir votre assurance afin qu’ils prennent en charge les conséquences de ce dégâts des eaux.
Ensuite, si cette fuite avait bien commencé avant votre entrée dans les lieux, vous ne devriez avoir aucun frais, particulièrement si cette fuite était encastrée.
Ce n’est pas à vous de payer un plombier que vous n’avez pas contacté, donc l’intervention du plombier ne sera pas à votre charge. La réparation des dégâts sera couverte par votre assurance, à moins qu’elle refuse si la fuite était bien antérieure à votre entrée dans les lieux.
Si la fuite est encastrée et que vous n’y avez pas accès, ce sera au syndic ou à votre propriétaire de prendre en charge les travaux et les réparations.
Cordialement,
Le blog du plombier
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Bonjour M Lesieur, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre voisin subit un dégâts des eaux, suite à une fuite de l’arrivée d’eau chaude de votre appartement. Vous indiquez que cette canalisation est encastrée, et que votre assurance prendra en charge les conséquences de la fuite (le dégâts des eaux), mais pas les causes (canalisation défectueuse).
C’est normalement au syndic de copropriété de prendre en charge la réparation d’une fuite encastrée, sauf si il est indiqué dans le titre de propriété que le gros oeuvre (et donc plancher et plafond) appartiennent à votre propriétaire. Dans ce cas, ce serait à lui de prendre en charge les réparations.
Cordialement,
Le blog du plombier
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Bonjour Marilou, et merci de votre message !
Vous nous indiquez que la fuite de votre chasse d’eau a eu pour conséquence une surconsommation d’eau et donc une facture trés élevée. Or, vous aviez indiquez dans l’état des lieux que la chasse d’eau était défaillant-e.
Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, il convient au propriétaire de prendre les réparations d’une fuite causée par un état de vétusté. De plus, ce dernier est obligé de déliver au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. Ainsi, cette fuite de la chasse d’eau aurait dû être réparé bien avant de recevoir une telle facture. Il convient donc au proprietaire d’en payer les conséquences.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr