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[Commentaires] Fuite d'eau : est-ce au locataire de payer ?

sam 19/05/2018
Bonjour Etant locataire dans une maison mitoyenne j ai une fuite au niveau des wc. En effet le robinet permettant de relier le tuyau et le wc fuit. N ayant trouvé aucune vanne d arret d eau pour reparer le robinet en cherchant a l interieur et exterieur de la maison mais egalement avce mes voisins,nous avons reussi a trouver le compteur d eau ( 1 pour la maison coupée en deux ) mais il n y pas de vanne d arret. Lors de la constatation j ai essayé a de multiple reprise de contacter la proprietaire par sms appel message vocaux et reseau sociale mais elle ingnore mes messages et ne me repond suite a ma question : ou se trouve la vanne d arret de l eau pour couper l eau totalement afin de reparer la fuite? Que puis je faire ? Elle m ignore. Je precise qu elle voit mes messages car des accuses de reception sont recus.
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lun 25/06/2018

Bonjour Ophélie, merci pour votre message !

Vous avez remarqué une fuite sur le robinet de votre chasse d’eau mais vous ne parvenez pas à trouver la vanne d’arrêt principale de votre logement malgré des recherches. Votre propriétaire ne répond à aucunes de vos demandes et vous souhaitez savoir quoi faire.
Dans un premier temps, vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception (pensez à conserver une copie de la lettre) afin de lui faire part formellement du problème et de votre demande. En cas de litige, les courriers recommandés peuvent être présentés.
Dans un second temps, en l’absence de réponse de votre propriétaire, nous vous recommandons d’examiner attentivement le compteur car ils doit normalement y avoir un robinet d’arrêt dessus ou juste après. Il peut prendre des formes très différentes, ce qui ne le rend pas toujours facile à repérer mais vous en êtes normalement équipé.
Si vraiment vous ne trouvez rien, il vous est toujours possible de faire appel à un plombier pour qu’il recherche la vanne d’arrêt de votre arrivée d’eau.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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mer 09/05/2018
Bonjour, Il y a quelques mois, nous avons constaté des tâches marrons sur notre plafond. Les voisins du dessus ont effectivement eu une fuite d'eau en provenance de leur douche. Nous avons fait un constat et l'avons donné à notre assurance. Quelques semaines plus tard, nous constatons que de l'eau s'écoule le long de notre tuyau d'évacuation (qui fait le lien entre le plafond et le sol à côté de la douche). En urgence, nous avons appelé des plombiers pour qu'ils interviennent rapidement: ils ont constaté, en allant vérifier chez les voisins du dessus, que les réparations dues à la précédente fuite n'avaient pas été finalisées (le pourtour de la douche n'a pas été refait, par conséquent, à chaque fois que les voisins prenaient la douche, l'eau s'écoulait sur le rebord et s'infiltrait chez nous. Cependant, les plombiers nous ont adressé la facture (qui s'élève à 341 € pour la recherche de fuite) à nous vu que c'est nous qui les avions contacté et ils nous ont assuré que notre assurance nous rembourserait. Après avoir apporté la facture à l'assurance (qui, sur le coup, nous informe que le dossier sera pris en charge d'ici quelques jours), nous avons attendu 1 mois afin de pouvoir riposter contre elle. C'est en les appelant qu'ils nous ont informé que nous ne serions pas remboursés. Après plusieurs contacts entre nos propriétaires, leur assurance et notre assurance, nous avons compris que la facture aurait du être attribué aux voisins du dessus. Nous avons contacter l'entreprise de plombiers qui nous avait mal renseigné. Que pouvons-nous faire pour récupérer notre argent ? Est-ce à l'entreprise de nous rembourser ? Est-ce au propriétaire du dessus ou aux voisins du dessus ou leurs assurances respectives de nous rembourser directement ? Vers qui nous tourner si jamais aucun ne se désigne pour nous rembourser ? Merci d'avance pour votre réponse.
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lun 25/06/2018

Bonjour Tom, merci pour votre message !

Vous avez fait intervenir un plombier pour un problème de fuite qui se trouvait chez votre voisin et causait des dégâts dans votre domicile. Vous avez payé la facture de recherche de fuite et votre propriétaire ainsi que votre assurance vous disent que c’était une dépense qui revenait à votre voisin. Vous souhaitez savoir s’il existe un recours possible.
Malheureusement, si vous êtes à l’initiative de l’intervention du plombier, il n’est pas possible de réclamer un remboursement. Il aurait effectivement fallu que vous alliez voir votre voisin pour l’informer du dégât des eaux et il aurait alors fait appel à l’entreprise de son choix pour effectuer la recherche de fuite. Cependant, comme vous avez demandé vous-même la recherche de fuite, c’est à vous qu’imcombent les frais de cette intervention. Il est obligatoire de laisser le choix du devis et de l’entrepreneur à la personne qui devra payer une intervention, quelle qu’elle soit.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 03/05/2018
Bonjour, J'ai emménagé dans un studio non meublé le 1er avril 2018 (il y a un mois). Lorsque je prends un bain dans la baignoire, depuis le début, le sol des WC est automatiquement inondé (les WC sont séparés de la sdb, et se trouvent dans une petite pièce séparée de la sdb par un mur, là où se trouve la baignoire). Je ne sais pas si cela fuit chez le voisin du dessous, je n'ai en tout cas pas reçu de plaintes ou autre de ce dernier. Cela ne se produit pas lorsque je prends une douche (dans la même baignoire). J'en ai donc fait part à mon propriétaire (car je n'ai bien entendu rien détérioré, juste pris un bain!!!) et celui-ci me répond que je dois faire venir un plombier (je n'ai bien entendu pas les moyens d'en faire venir un ou même d'avancer les frais, gagnant le SMIC!) et affirme que "la responsabilité dépendra de la cause de cette inondation" . Or, la cause me parait plutôt évidente, à savoir, sans doute un problème d'étanchéité de la baignoire/canalisation?! Merci à l'avance pour votre retour, je suis très embêtée par la réponse de mon propriétaire. Pour moi, étant donné qu’il ne agit pas d’un mauvais entretien de ma part, ça n est si à moi ni de payer ni d’avancer les frais de plombier. Merci pour votre avis.
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lun 25/06/2018

Bonjour Emmanuelle, merci pour votre message !

Vous avez constaté une fuite quelque part sur votre baignoire qui inonde votre WC adjacent lorsque vous prenez un bain. Votre propriétaire vous demande de faire venir un plombier pour une recherche de fuite et vous souhaitez savoir si c’est bien à vous de l’effectuer.
Concernant la recherche de fuite, puisque votre propriétaire est au courant de votre situation et que vous n’avez fait appel à personne encore, vous pouvez lui demander s’il peut envisager de l’effectuer puisque votre responsabilité n’a pas encore été prouvée. Il n’est pour l’instant pas dans l’obligation de la faire mais si vous êtes dans l’impossibilité financière de le faire, peut-être acceptera-t-il de s’arranger avec vous. Attention, ne faites pas appel à un plombier sans l’informer en espérant pouvoir lui demander un remboursement plus tard car en privant une personne du choix de son intervenant, vous renoncez à la possibilité de demander à être remboursé, même lorsque ce n’était pas à vous de prendre en charge l’intervention en premier lieu.
Concernant la responsabilité de la fuite, c’est au plombier de déterminer la cause du dommage par déduction, la personne responsable. Sachez que l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise bien que “Le locataire est obligé : [...] c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
”.
Si la fuite est causée, par exemple, par un joint sur le syphon qu’il faudrait refaire, c’est une réparation considérée comme locative et elle vous reviendra alors. S’il s’agit de la baignoire qui a été mal posée, alors il peut s’agir de malfaçon et ce sera à votre propriétaire d’assurer la réparation. Le constat du plombier lors de la recherche de fuite fera office d’attestation pour prouver la cause de la fuite.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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mer 02/05/2018
bonjour, je reviens de 3 semaines de vacances, j avais prévenue mon propriétaire de mon abscence. Je rentre de vacance et entend un bruit d'écoulement venant du balon d eau chaude. Je previens l agence qui prévient à leur tour le propriétaire.... intervention du plombier ballon d eau chaude a changer jusque la pas de problème. La question est qui paie la facture? d autant plus que j ai la sensation que c est un vice caché depuis je le suis installé dans cette maison mais la fuite n etait juste pas bruyante. Merci de votre écoute.
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lun 02/07/2018

Bonjour M Faiveley, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez une fuite sur votre ballon d’eau chaude, que vous avez remarqué lors de votre retour de vacances. Vous avez contacté l’agence qui a fait

intervenir un plombier, et vous souhaitez savoir qui doit prendre en charge le remplacement de votre ballon d’eau chaude.

Le plombier doit indiquer sur son devis la cause du remplacement du ballon. Si c’est la vétusté qui a causé l’obligation de remplacement du ballon d‘eau chaude, ce sera à votre propriétaire de prendre en charge le remplacement de l’appareil.
Si le remplacement est du à un manque d’entretien de votre part, ce sera à vous de prendre en charge le remplacement du ballon d’eau chaude, comme indiqué à l’article 7 de la Loi 89-462 définissant les rapports locatifs, stipulant que :

“Le locataire est obligé :

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”

Cordialement

L’équipe de MesDépanneurs.fr

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lun 30/04/2018
Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire me demande de régler la surconsommation d’eau due au débordement du flotteur des WC. Est ce une usure normale/vétusté...? Dois je payer ou lui? Cdt
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lun 25/06/2018

Bonjour M. Hassler, merci pour votre message !

Votre propriétaire souhaite que vous preniez en charge une surconsommation d’eau et vous souhaitez savoir si c’est à votre charge.
Lors d’une fuite d’eau, s’il y a surconsommation, c’est à la personne qui a souscrit à l’abonnement auprès du service des eaux de la prendre en charge, quelle que soit la responsabilité concernant la fuite. Sachez cependant que la loi n°2011-525 précise que “Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné. Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...]
L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations.
”.
Concernant votre flotteur, ce dernier peut être mal réglé et alors il suffira alors de le régler plus bas pour que le niveau de l’eau ne monte pas trop ou il peut être vieux et entartré. Si le détartrage ne suffit pas alors il suffit de le remplacer. Le remplacement du mécanisme de chasse d’eau est normalement considéré comme à la charge du locataire.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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sam 28/04/2018
Bonjour. Une fuite à étais constaté lors de mon depars du logement à la chasse d eau d un toilette secondaire dont on se server très peu, le propriétaire ne veux pas faire un effort par rapport au montant de la facture d eau du à cette fuite.que puis je faire
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ven 06/07/2018

Bonjour M. Hecquet, merci pour votre message !

Lors de votre départ de votre logement, une fuite a été constatée sur la chasse d’eau de l’un de vos WC et votre propriétaire refuse de prendre en charge une partie de la facture d’eau qui en a résulté.
Malheureusement, lorsqu’une fuite d’eau engendre une surconsommation, c’est à l’abonné de prendre en charge la totalité de la facture, autrement dit au locataire. Votre propriétaire n’a pas à payer pour la surconsommation, même en partie.
Si votre facture est très élevée, vous pouvez contacter votre fournisseur d’eau, dans un délais d’un mois à compter du constat de la fuite, une fois la fuite réparée en lui communiquant un certificat de réparation délivré par un plombier professionnel. Vous ne serez alors pas tenu de payer de facture excédant le double de votre consommation habituelle, comme le précise l’article 2 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr

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