Bonjour à tous,
Je suis locataire dans un petit appartement de 45m2
Etant étudiante, je rentre chez mes parents lors de vacances scolaire.
Etant partie en décembre 2015, je rentre à mon appartement en janvier 2016. Lors de mon retour mon propriétaire ( qui habite juste à coté de moi) m'informe que mon chauffe eau fait un drôle de bruit... En allant voir mon compteur je m'aperçois qu'en 15 jours mon compteur était passé de 11m3 à 180m3, soit 10x plus élevé .... Mon propriétaire fait alors appel à un réparateur dans la semaine qui suit. Etant inquiète du compteur, j'envoie en courrier recommandé une lettre à Eau et Force afin de leur prévenir la surconsommation d'eau du a la fuite, pour la prochaine facture de mars. J'envoie en pièce jointe les factures de réparations , les plans de l'appartement ( aucun dégât visible), les anciennes factures d'eau (environ 150 euros soit 11m3...) afin de leur montrer que cette consommation n'est pas la mienne étant étudiante seule sans lave linge.J'ai pu voir selon la loi que nous ne pouvons pas payer plus du double de consommation d'une ancienne facture ( ici 10x plus)... N'ayant pas de nouvelle de la part d'eau et force suite à mon recommandé, je pense alors que la facture sera alors régularisée, d'autant plus qu'en juin 2016 je reçois une facture "normale " de 150 euros.. En octobre 2016, je reçois cette fameuse facture de 1038 euros a payer immédiatement, pour la période de décembre à février 2016. A mon grand étonnement ,j'appelle eau et force en leur disant que n'ayant pas eu de nouvelle, je pensais que le problème était résolu. A l'heure actuelle Eau et Force me dit que la fuite venant du chauve eau n'est pas prise en charge ( même si la facture est multipliée par 10!) .... A ce jour étudiante je ne sais pas comment faire, d'autant plus que EAU et force devait me prévenir dans les délai d'un mois en cas de surconsommation d'eau.. Quelqu'un pourrai m'aider ? Merci beaucoup
Vous indiquez que vous avez eu une fuite au niveau de votre chauffe eau, et qu’après avoir contacté votre fournisseur d’eau vous pensiez que ces derniers auraient effectués la régularisation de votre consommation d’eau. Vous avez ensuite reçu une facture importante correspondant à la consommation d’eau incluant la fuite d’eau.
Votre fournisseur d’eau doit vous prévenir en cas de forte consommation d’eau, correspondant à plus du double de votre consommation habituelle. Il doit vous donner la possibilité si vous faites réparer la fuite par un plombier, et que ce dernier indique que la fuite est résolue, de ne pas payer la totalité de votre facture de consommation d’eau. Cependant, cela ne s’applique pas aux fuites d’eau présentes sur des appareils, mais simplement sur celles présentes sur les canalisations.
Nous vous conseillons de contacter le service commercial de votre fournisseur d’eau afin de déterminer s’il est possible d’obtenir une réduction sur votre facture. Si cela n’est pas possible, vous pourrez demander un étalement du paiement de votre facture.
Cordialement,
Le blog du plombier
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lun 28/11/2016
Bonsoir,
Je suis locataire d"un appartement par le biais du 1% patronal et le bailleur est les 3F depuis octobre 2015.
J'ai constaté un problème au niveau du remplissage de ma chasse d'eau (temps très long pour le remplissage) et aussi une fuite d'eau venant de l'évacuation d'eau des mêmes toilettes. Fuite que je situe au niveau du raccord mural de l'évacuation et de la pipe des WC.
Je paye tous les mois (compris dans mon loyer) 5,82 € pour la souscription d'un contrat confort, contrat qui englobe tout un tas de prestation comme l'entretien des appareils sanitaires : réfection des joints d'étanchéité en totalité autour des appareils si l'étanchéité n'est pas assurée etc.
Après avoir fait appel à leur service, avoir pris un rdv (passage entre 8H et 18H30) j'ai donc posé un congés afin de me rendre disponible pour l'intervention, intervention qui n'a pas eu lieu car le plombier n'est jamais passé.
J'avais déjà eu un souci de fuite de mon lavabo dans ma SDB il y a quelques mois et il m'avait déjà fait ce coup là !!!
J'ai donc appelé le bailleur pour leur signifier ce nouveau lapin posé par le plombier, très en colère je leur ai dit que leur contrat confort n'avait rien de "confortable" et c'est alors que mon interlocutrice m'a proposé de résilier mon contrat confort si je le souhaitais mais qu'à présent les interventions/réparations seraient à mes frais.
Est ce légal ?
J'ai déjà été locataire dans d'autres immeubles et, sans avoir à payer un contrat confort, lorsque j'ai eu des soucis de ce genre c'est toujours le propiétaire/bailleur qui a assumé les frais d'intervention/réparation.
Que me conseillez vous de faire ?
Par avance je vous remercie de votre réponse.
Vous indiquez que vous avez cherché à solliciter le plombier qui devait gérer le contrat confort de votre domicile, mais que ce dernier n’est pas passé. Vous indiquez qu’après avoir contacté votre bailleur, la seule solution qui vous a été proposée fut de résilier ce contrat.
Tout d’abord, si vous payez pour un contrat confort, ce dernier doit être respecté. Votre interlocutrice n’aurait pas du vous donner comme seule alternative de résilier le contrat si ce dernier n’était pas respecté. Mais cela concerne plus la politique commerciale de votre bailleur.
Si vous ne possédez plus de contrat confort, ce sera en effet à vous d’assumer les frais de réparation attribués aux locataires. Une panne du mécanisme de chasse d’eau, le remplacement des joints ou tout entretien des appareils à votre disposition sont donc à votre charge, comme stipulés dans la loi 89 462 du 6 Juillet 1989 définissant les rapports locatifs, ainsi que dans le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives:
“Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (article 7 de la loi 89 462).
Ainsi, nous vous conseillons si vous le pouvez de garder ce contrat d’entretien confort à condition que ce dernier soit respecté. A partir du moment ou vous payez pour un service, ce dernier doit être respecté.
L’article 1224 du code civil indique que :
“ La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.”
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre bailleur afin de lui indiquer que vous payez pour un service, et que ce dernier n’est pas respecté.
Cordialement,
Le blog du plombier
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ven 25/11/2016
Bonjour.
Suite a une fuite d'eau de pluie de la toit de l'immeuble, notre appartement est endommagé, notamment des champignons sur le mur. C'est une HLM, et l'organisme nous dit depuis un mois qu'ils vont le traiter, mais normalement ils doivent attendre la fin des pluies pour que ça séche. Ils refusent de nous donner un autre appartement. Donc je voulais savoir que-st qu'on peut faire? Est qu'on peut porter plainte, car c'est une dégradation de nos conditions de vie, et cela peut avoir des conséquences sur notre santé.
Merci d'avance pour votre réponse.
Artur
Vous indiquez que vous avez subi des infiltrations à votre domicile suite à des pluies sur le toit de votre immeuble. Vous indiquez que des champignons ont poussés sur vos mur depuis, et que votre propriétaire attend la fin des pluies afin d’effectuer les réparations.
Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que :
“3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;”
Or la moisissure et l’apparition de champignons peut entraîner des problèmes de santé, allant jusqu’à causer de l’asthme.
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de lui indiquer son obligation de vous fournir un logement ne mettant pas en danger votre santé.
Vous pouvez aussi vous tourner vers un service juridique qui sera plus compétent que nous. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies.
Cordialement,
Le blog du plombier
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mer 23/11/2016
je suis propriaitaire d un apartement mon locataire ma signaler un fuite du groupe securiter je suis aller le changer et par la meme ocasion changer le ballon d eau chaude
au relever de compteur d eau et se 8 mois apres la dite fuite ( vu que cet realiser une foit par an par le sindic chaque apart a un compteur et une seul facture a l anne juste on paie des charges en fonction de notre consomation abituelle ) je me rend compte d une sur consomation d eau qui engendre un surplus de 580 d eau je me dit il y a un probleme apres avoir tout retourne tout reflechi mon locataire m informe que il a laisser fuire plus de un mois avant de me prevenir la fuite du groupe securiter du coup moi je paie l eau au sindic pas le choix cet mois qui fait l avance des charge
mais lui il veu pas me rembourser l eau car il dit que sa fesai que six mois qu il etait dans l apartement et que le groupe secu etait vieux cet pour cela qu il a fuit mais bon si il mavai prevenut de la fuite en temps et en haure il y aurai pas eu de facture elever
qui a tord qui a raison un peut d aide s il vous plait merci
Vous indiquez que votre locataire ne vous a pas prévenu d’une fuite au niveau de son groupe de sécurité. Vous indiquez que vous devez désormais payer la facture d’eau de votre locataire.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit prendre à sa charge sa consommation d’eau:
“Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;”
Ainsi, votre locataire est dans l’obligation de prendre à sa charge la facture d’eau, qu’elle soit due à sa consommation ou à la fuite.
Cordialement,
Le blog du plombier
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lun 21/11/2016
Bonjour ,
Ayant un local commercial au rez de chaussée d'un immeuble , une colonne d'eau usée fuit doucement depuis 6 mois et demie la propriétaire nous a dit durant des mois qu'elle n'arrivait pas joindre son plombier , puis en aout elle a mis ses biens en gestion d'agence ....l'agence rencontre le même probleme de plombier , puis plusieurs plombier passent...et rien ..dernierement un plombier devait commencer les travaux ce lundi.....puis annulé la semaine derniere pour faire venir un autre plombier.....
je ferme le 15/12 et je suis inquiet pour cette fuite d'eau que puis je faire ?
De plus tout les matins 6/7j un employé à 15 euros ht de l'heure passe une heure a tout nettoyer depuis 6 mois et demie (2340 euros ht) + les produits ménager puis je faire payer l'agence ?
merci de votre aide
Vous indiquez subir une fuite d’eau au niveau de votre local commercial, situé sur la colonne d’eau usée. Vous indiquez avoir fait venir chaque jour un technicien afin qu’il nettoie l’écoulement d’eau.
En cas de fuite sur la colonne d’eau usée, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux, ne s’agissant pas d’une conduite d’eau privative.
En revanche, en ce qui concerne la venue d’un technicien chargé de nettoyer votre local, nous ne pouvons pas vous donner plus d’éléments.
Nous vous conseillons de vous tourner vers un service juridique qui saura mieux que nous vous conseiller. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies qui pourront vous indiquer les démarches à effectuer.
Cordialement,
Le blog du plombier
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mar 15/11/2016
Bonsoir,
Le proprietaire de mon ancien appartement que je loue encore car il y a mes meubles dedans mais qui je précise n'est plus utiliser depuis maintenant 2 semaine ma appeler ce matin en me disant qu'il y avait une fuite dans l'agence d'assurance qui est situer juste en dessous de mon appartement il en ont donc déduit que cela venez de chez moi, mais je n'est aucune trace d'eau dans l'appartement les robinets coule très bien mais mon propriétaire veut que je paie les réparation est ce que cela me concerne ou est-ce à lui a de payer les réparations ( je précise aucun évier n'était boucher ni la douche ) ?
merci de votre aide
Vous indiquez qu’il y a une fuite d’eau apparemment dans le logement que vous louez. Vous indiquez ne plus être dans les lieux, et qu’il n’y a pas de trace d’écoulement d’eau chez vous.
Le plombier doit d’abord déterminer l’origine de la fuite d’eau, afin de pouvoir déterminer qui de vous ou du propriétaire doit la prendre en charge. En cas de fuite encastrée, ce sera au propriétaire de prendre en charge les réparations.
Nous vous conseillons donc de faire intervenir un plombier afin qu’il effectue une recherche de fuite.
Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer
l'avis ou la consultation de professionnels spécialisés tels que des avocats ou des artisans.
Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons
bénévolement aux internautes.
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En réponse à Bonjour à tous, par
Bonjour Pauline, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez eu une fuite au niveau de votre chauffe eau, et qu’après avoir contacté votre fournisseur d’eau vous pensiez que ces derniers auraient effectués la régularisation de votre consommation d’eau. Vous avez ensuite reçu une facture importante correspondant à la consommation d’eau incluant la fuite d’eau.
Votre fournisseur d’eau doit vous prévenir en cas de forte consommation d’eau, correspondant à plus du double de votre consommation habituelle. Il doit vous donner la possibilité si vous faites réparer la fuite par un plombier, et que ce dernier indique que la fuite est résolue, de ne pas payer la totalité de votre facture de consommation d’eau. Cependant, cela ne s’applique pas aux fuites d’eau présentes sur des appareils, mais simplement sur celles présentes sur les canalisations.
Nous vous conseillons de contacter le service commercial de votre fournisseur d’eau afin de déterminer s’il est possible d’obtenir une réduction sur votre facture. Si cela n’est pas possible, vous pourrez demander un étalement du paiement de votre facture.
Cordialement,
Le blog du plombier
En réponse à Bonsoir, par
Bonjour M Martial, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez cherché à solliciter le plombier qui devait gérer le contrat confort de votre domicile, mais que ce dernier n’est pas passé. Vous indiquez qu’après avoir contacté votre bailleur, la seule solution qui vous a été proposée fut de résilier ce contrat.
Tout d’abord, si vous payez pour un contrat confort, ce dernier doit être respecté. Votre interlocutrice n’aurait pas du vous donner comme seule alternative de résilier le contrat si ce dernier n’était pas respecté. Mais cela concerne plus la politique commerciale de votre bailleur.
Si vous ne possédez plus de contrat confort, ce sera en effet à vous d’assumer les frais de réparation attribués aux locataires. Une panne du mécanisme de chasse d’eau, le remplacement des joints ou tout entretien des appareils à votre disposition sont donc à votre charge, comme stipulés dans la loi 89 462 du 6 Juillet 1989 définissant les rapports locatifs, ainsi que dans le décret 87 712 du 26 aout 1987 définissant les réparations locatives:
“Le locataire est obligé :
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (article 7 de la loi 89 462).
Ainsi, nous vous conseillons si vous le pouvez de garder ce contrat d’entretien confort à condition que ce dernier soit respecté. A partir du moment ou vous payez pour un service, ce dernier doit être respecté.
L’article 1224 du code civil indique que :
“ La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.”
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre bailleur afin de lui indiquer que vous payez pour un service, et que ce dernier n’est pas respecté.
Cordialement,
Le blog du plombier
En réponse à Bonjour. par
Bonjour M Torosyan, et merci de votre message!
Vous indiquez que vous avez subi des infiltrations à votre domicile suite à des pluies sur le toit de votre immeuble. Vous indiquez que des champignons ont poussés sur vos mur depuis, et que votre propriétaire attend la fin des pluies afin d’effectuer les réparations.
Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent indique que :
“3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;”
Or la moisissure et l’apparition de champignons peut entraîner des problèmes de santé, allant jusqu’à causer de l’asthme.
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre propriétaire afin de lui indiquer son obligation de vous fournir un logement ne mettant pas en danger votre santé.
Vous pouvez aussi vous tourner vers un service juridique qui sera plus compétent que nous. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies.
Cordialement,
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En réponse à je suis propriaitaire d un par
Bonjour M Rebeaud, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire ne vous a pas prévenu d’une fuite au niveau de son groupe de sécurité. Vous indiquez que vous devez désormais payer la facture d’eau de votre locataire.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit prendre à sa charge sa consommation d’eau:
“Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;”
Ainsi, votre locataire est dans l’obligation de prendre à sa charge la facture d’eau, qu’elle soit due à sa consommation ou à la fuite.
Cordialement,
Le blog du plombier
En réponse à Bonjour , par
Bonjour M Bensa, et merci de votre message!
Vous indiquez subir une fuite d’eau au niveau de votre local commercial, situé sur la colonne d’eau usée. Vous indiquez avoir fait venir chaque jour un technicien afin qu’il nettoie l’écoulement d’eau.
En cas de fuite sur la colonne d’eau usée, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux, ne s’agissant pas d’une conduite d’eau privative.
En revanche, en ce qui concerne la venue d’un technicien chargé de nettoyer votre local, nous ne pouvons pas vous donner plus d’éléments.
Nous vous conseillons de vous tourner vers un service juridique qui saura mieux que nous vous conseiller. Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies qui pourront vous indiquer les démarches à effectuer.
Cordialement,
Le blog du plombier
En réponse à Bonsoir, par
Bonjour M Pauletig, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’il y a une fuite d’eau apparemment dans le logement que vous louez. Vous indiquez ne plus être dans les lieux, et qu’il n’y a pas de trace d’écoulement d’eau chez vous.
Le plombier doit d’abord déterminer l’origine de la fuite d’eau, afin de pouvoir déterminer qui de vous ou du propriétaire doit la prendre en charge. En cas de fuite encastrée, ce sera au propriétaire de prendre en charge les réparations.
Nous vous conseillons donc de faire intervenir un plombier afin qu’il effectue une recherche de fuite.
Cordialement,
Le blog du plombier