[Commentaires] Fuite d'eau : est-ce au locataire de payer ?

Bonjour Vanessa, et merci de votre message! Vous indiquez que suite à une fuite du groupe de sécurité, vous avez du assumer une facture d’eau importante. Vous indiquez que la fuite n’était pas de votre fait, mais que vous devez tout de même assumer a facture d’eau. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit: “Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;” (loi 89 462 article 7). Ainsi, même si vous n’êtes pas responsable de la fuite, et si vous ne pouviez ni la prévenir ni la stopper, vous devrez assumer le montant des factures d’eau. Vous pouvez vous rendre en mairie, ou il y a des permanences juridiques gratuites, qui pourront peut être vous renseigner mieux que nous, car selon nous c’est à vous d’assumer cette facture d’eau, bien que vous n’en soyez pas responsable. Cordialement Le blog du plombier

Bonjour Cecilia, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez reçu un plombier envoyé par votre agence car votre voisin du dessous a des tâches sur son plafond. Vous indiquez que le plombier n’a rien trouvé. Nous vous conseillons de contacter votre assurance afin de les informer de votre situation. Cependant, si la fuite provenait d’une malfaçon du cuisiniste, ce serait à votre propriétaire de prendre en charge les travaux comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et indiquant que le locataire doit: “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” De plus, le plombier intervenant a indiqué qu’il aurait peut être à casser les murs afin d’effectuer la recherche de fuite. En tant que locataire, vous devez prendre à votre charge l’entretien courant du logement. Cependant, vous ne pouvez entretenir des conduits ou des évacuations auxquelles vous n’avez pas accès. Si la fuite chez vous provenait d’une de vos installations ou de l’un de ses mécanismes, ce serait à vous de prendre en charge les travaux via votre assurance. Cordialement, Le blog du plombier

Bonjour Alex, et merci de votre message! Vous indiquez que votre locataire subit un bouchon dans ses toilettes, qui provoque des fuites d’au chez ses voisins. Le décret 87 712 définit les réparations locatives, et indique que le dégorgement est à la charge du locataire: “IV. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers.” Corneille, c’est le Deus ex Machina. Nous nous rapportons donc à Racine, qui voit dans les humains les causes de leur problèmes.. Pour qui sont ces dégorgements qui sifflent sous vos pieds ? Pour votre locataire. Très cordialement Le blog du plombier

Bonjour M Magrez, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez une fuite au niveau de l’évacuation de votre chaudière. Vous indiquez que cette fuite a causé des dégâts d’humidité chez vous. Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement qu’il occupe, mais ne peut être tenu responsable pour un conduit d’évacuation percé. La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement, mais ne peut s’occuper des gros travaux, ou entretenir des équipements aussi particuliers que l’évacuation d’une chaudière à condensation. L’article 6 de cette loi stipule que le propriétaire doit: “c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;” De plus, tous les travaux de plomberie ne sont pas à la charge du locataire. Le décret 87 712 définit les réparations à la charge du locataire, ce qui inclut des équipements des plomberie, mais pas toutes les installations. Vous indiquez de plus que le tuyau était encastré dans un mur. En cas d’élément encastré, c’est nécessairement au propriétaire de prendre à sa charge les réparations ou les travaux, à moins que les travaux ne découlent d’une négligence du locataire. Cordialement, Le blog du plombier

Bonjour M Vioux, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez reçu des factures au nom du syndic de copropriété pour des interventions chez des particuliers. Selon nous, si les interventions ont eu lieu dans les parties communes de l’immeuble, et si les circuits touchés ou endommagés ne faisaient pas partie de canalisations ou d’’installations privatives, les réparations sont alors à la charge du syndic de copropriété. Si les installations étaient présentes dans les appartements, comme vous l’indiquez, il nous semble que les réparations auraient du être à la charge du propriétaire ou du locataire occupant les lieux. Cependant, le compteur d’eau chaude est un élément permettant de diviser les consommations des différents locataires. Si c’est le syndic de copropriété qui a procédé à l’installation du compteur, il est possible qu’il ne soit pas au locataire de l’entretenir. Cordialement, Le blog du plombier

Bonjour M Moreau, et merci de votre message! Vous indiquez que vous avez contacté votre agence suite à une fuite d’eau sur un conduit d’arrivée d’eau de vos toilettes. Vous souhaitez savoir qui devra prendre en charge le coût de l’intervention du plombier. Tout dépend de la cause de la fuite. Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement, et veiller à ce que les installations à sa disposition restent en bon état. Cependant, en cas de vétusté ou de malfaçon (mauvaise installation) des toilettes, ce sera à la charge du propriétaire, comme indiqué à l’article 7 de la loi 89 462 définissant les rapports locatifs, et stipulant que le locataire doit: “d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. “ Ainsi, le rapport du plombier indiquant la cause de la fuite (problème de joint: à la charge du locataire// canalisation vétuste: à la charge du propriétaire) définira la personne devant prendre l’intervention du plombier à sa charge. Cordialement, Le blog du plombier