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[Commentaires] Fuite d'eau : est-ce au locataire de payer ?

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ven 19/01/2018
Bonjour M. Boura,

Si la réparation demande à intervenir sur le mur, c’est effectivement une intervention compliquée et il vaudrait mieux la laisser à un professionnel.

Cela ne change pas le fait que l’entretien des canalisations PVC sous votre évier est à votre charge et l’intervention pour réparer la fuite vous revient, qu’il s’agisse d’un simple remplacement de tuyau PVC ou d’une intervention plus complexe menant à ouvrir le mur.

Si une fuite survient sur une partie encastrée des canalisations, ce qui peut être déterminé grâce à une recherche de fuite, alors il reviendra au bailleur de prendre en charge la réparation.

Vous indiquez que le T est connecté au tuyau d’évacuation, et est donc une pièce complémentaire de ce tuyau. Il devrait être possible pour le professionnel intervenant de remplacer cette pièce, sans nécessairement toucher au tuyau d’évacuation. Certains prestataires établissent les devis gratuitement, et nous vous conseillons donc de faire faire plusieurs devis afin de déterminer l’intervention la moins chère. N’oubliez pas cependant qu’une intervention au rabais, ou beaucoup moins élevée que la moyenne des autres indiquera peut être une difficulté pour le plombier d’apprécier le niveau de difficulté de l’intervention.

En ce qui concerne un tuyau en cuivre percé, tout dépendra de la raison du trou: en cas de vétusté, ce sera au propriétaire de prendre en charge son remplacement, à moins qu’il n’y ait eu un défaut d’utilisation de votre part (objet qui tombe sur un tuyau apparent par exemple), auquel cas l’intervention serait à votre charge.

Notre entreprise effectue des devis gratuits, afin que vous ayez l’avis d’un professionnel qui saura vous indiquer la cause de la fuite, ainsi que la personne devant assumer les frais liés à cette intervention.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr
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lun 22/01/2018
Bonjour Malgré toutes ces explications je ne peux concevoir qu'un tel travail soit à la charge d'un locataire. Surtout l'explication de vétusté sur un bricolage bidouillé de 20 ans. le bailleur est l'état et cela ne peut être possible. Regardez la photo et vous comprendrez. (je vous ai envoyé sur votre facebook messenger) Cordialement.
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ven 26/01/2018
Bonjour M. Boura,

Nous avons répondu à votre question sur facebook suite à la photo que vous nous avez envoyé.

Une réparation ayant tenu 20 ans ne peut pas être qualifiée de vétuste, elle doit être entretenue pour rester efficace.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr
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lun 08/01/2018
Bonjour Mon chien a croquer le tuyau d'arrivée eau en PE avant le compteur qui se trouve dans ma maison . Aucune fuite a signalé ,lors de mon etat des lieux de sortie mon propriétaire veut me garder ma caution pour changer le tuyau. A t'il le droit ? Esce a mes frais ? Le tuyau avant compteur appartient au propriétaire ou a veolia ? Merci d'avance
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ven 12/01/2018
Bonjour David, merci de votre message !

Vous avez quitté votre logement et votre propriétaire souhaite retenir votre caution pour remplacer une arrivée d’eau avant le compteur que votre chien a endommagé. Vous souhaitez savoir s’il est en droit d’exiger cette somme alors que votre état des lieux de sortie ne fait pas mention d’une fuite à cet endroit.

Malgré qu’il n’y ait pas de fuite pour le moment, le tuyau a été endommagé et présente donc un plus grand risque de fuite pour les prochains locataires. Cependant, la canalisation avant le compteur ne relève pas d’une partie privative, elle appartient normalement à la compagnie de distribution de l’eau et c’est à cette dernière d’intervenir si un incident survient avant le compteur.

Votre propriétaire ne peut donc pas exiger réparation financière de votre part puisqu’il n’a pas à effectuer lui-même la réparation sur la canalisation.

Attention tout de même aux dégâts causés par votre chien car “Le propriétaire d'un animal, [...] est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.” selon l’article 1243 du Code civil.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr
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mer 03/01/2018
Bonjour, En moins de 6 mois ma cave a été inondée 2 fois à cause de fortes pluies s'infiltrant dans la cour de l'immeuble, la première fois le syndic (RIVP) n'a rien fait et j'ai fait appel à mon assurance, cette fois-ci je suis bien décidée à me retourner contre eux car en plus ils laissent les eaux stagner dans la cave, je ne peux donc même pas évacuer mes affaires puisque je patauge dans l'eau, et qu'il y a de l'eau tout autour de ma cave, et une odeur d'eau croupie s'est installée dans la cave et donc tout sent mauvais, en gros je vais devoir tout jeter quand l'eau aura enfin sécher (cela fait 15 jours au moins que l'eau stagne). Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre pour dans un premier temps obtenir que l'eau soit évacuée, et dans un second temps obtenir réparation de mon bailleur pour le préjudice subi ? J'ai bien sur déclaré l'évènement à mon assurance, qui a mandaté un expert qui s'est rendu sur les lieux, je dois donc fournir un état détaillé des pertes mais comment faire puisque je ne peux évacuer mes affaires pour constater les dégats ? Comment cela se passe-t-il si je n'ai pas les factures pour l'ensemble des biens perdus ? L'expert m'a informée qu'en dessous de 1600€ il remboursait sans facture à l'appui, mais étant artiste (côtée) je stocke mes oeuvres dans ma cave, et il est probable que l'ensemble des pertes (oeuvres, vêtements, objets electroniques, etc) dépasse le montant de 1600€. L'expert m'a dit que si les pertes dépassaient cette somme mon assurance se retournait contre la RIVP, mais j'appréhende à vrai dire que cela dure des mois et s'éternise. D'où mes questions, quelle est la marche à suivre pour que la RIVP assume ses responsabilités et m'indemnise pour le préjudice subi ? D'avance merci.
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mer 10/01/2018
Bonjour Yuccabay, merci pour votre message !

Vous avez été victime d’une inondation qui vous a fait perdre des biens et votre syndic n’entreprend rien pour pomper l’eau stagnante dans les caves de votre immeuble. Vous souhaitez savoir ce qu’il est possible de faire pour assécher les lieux inondés et estimer le montant de vos pertes à votre assurance.

Concernant le syndic, bien que les caves soient des propriétés individuelles, l’infiltration ayant un impact sur chacune d’entre elle et inondant aussi leur accès qui doit être considéré comme partie commune, c’est effectivement à la copropriété d’agir et de faire intervenir une société de pompage. Si malgré vos réclamations le syndic n’intervient pas, nous vous conseillons de vous tourner vers un cabinet d’avocat ou la permanence juridique de votre mairie pour plus d’informations sur les démarches possibles.

Concernant votre assurance, s’il ne vous est pas possible de fournir des factures ou l’estimation exacte de vos oeuvres, vous ne pourrez malheureusement pas réclamer d'indemnisation à hauteur de toutes vos pertes.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr
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sam 30/12/2017
Bonjour mesdepanneurs, Je vous pose la situation ; je suis locataire depuis 1 an d'une maison de type 1930 comportant un grand dôme de lumière au dessus de la cuisine. A noter que ce dôme est à 3mètres de haut ). L'ancien locataire que nous avons vu à l'état des lieux d'entrée et remise des clefs, nous avait prévenu qu'une fuite provenant du dôme avait récemment été réparée, que les placos entourant le dôme avaient été changé, mais qu'il fallait surveiller lors des fortes pluies si l'eau ne s'infiltrait pas. En janvier 2017 j'ai constaté que effectivement l'eau s'infiltrait , on voyait le placo jaunir et commencer à gondoler. J'ai donc rapidement prévenu l'agence immobilière qui m'ont conseillé de me rencarder avec mon assurance pour payer éventuellement les dégats et ont envoyé un artisan du coin pour envisager des travaux. L'artisan est passé constater que les travaux qu'il avait fait n'étaient pas étanches et donc il y a infiltrations... De mon coté, je n'ai jamais appelé mon assurance car je considère que cette fuite de toiture/dôme ne la regarde en rien, étant donné qu'il ne s'agit pas de mon ressort de locataire, et que ce n'est pas de ma faute. L'agence me parle d'un texte de lois qui dit que la somme de travaux ne doit pas excéder 1600 € sinon c'est l'assurance du propriétaire qui doit payer?! Bref, je ne comprends pas tout à cette situation, de qui doit payer quoi et je ne trouve pas de textes de lois correspondants à mon problème. Si vous pouvez m'aiguiller ce serait super ! Merci à vous et bonne journée.
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ven 05/01/2018
Bonjour Vincent, merci pour votre message !

Vous avez remarqué une infiltration d’eau et vous n’en avez pas informé votre assurance, cependant votre agence immobilière vous dit que les réparations peuvent être prises en compte par votre assurance et vous souhaitez savoir quelle loi régit de cas de figure.

Votre agence vous parle dans doute de la convention CIDRE. Cette convention, signée par la plupart des assureurs, statut sur la prise en charge des frais en cas de sinistres dont le montant des dommages matériels est évalué entre 250 € et 1600 €, et lorsque deux assureurs sont en cause (ici la vôtre et celle de votre propriétaire).

Ainsi, si les dommages excèdent la somme de 1600€, il y a partage des indemnisations par les assurances ou prise en charge complète par celle du propriétaire.

Cependant, pour que la convention CIDRE s’applique, il faut prévenir votre assurance de la fuite constatée dans les cinq jours ouvrés après sa découverte. Vous ne perdrez rien à prévenir votre assurance d’un dégât dans votre logement, qu’il soit prit en charge ou non.

Bien que vous ne soyez pas directement responsable de la fuite, il vous revient en temps que locataire d’entretenir les lieux et les réparations pour une infiltration relèvent de l’entretien qui vous incombe.

Cordialement,

L’équipe MesDepanneurs.fr
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jeu 21/12/2017
Bonjour, J'ai une question : je loue un appartement depuis 2 ans et j'ai constaté des moisissures (traces noires) au bas du mur du cagibi de ma cuisine.Dès qu'il pleut fort, des flaques se forment sur le sol. En regardant de plus près, j'ai vu que les joints des fenêtres étaient archi usés (l'immeuble est des années 70) et l'eau s'infiltre donc par là. Est-ce à moi ou à la propriétaire de payer ? Sachant que j'ai d'autres problèmes qui relèvent de la vétusté de l'appartement et elle ne veut pas entendre parler de travaux... Merci de votre aide !
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ven 29/12/2017
Bonjour, et merci de votre message! Vous avez constaté de la moisissure sur l’un des mur du cagibi de votre cuisine et vous soupçonnez que la mauvaise isolation de vos fenêtres en soit la cause. Vous souhaitez savoir si les réparations sont à votre charge ou à celle de votre propriétaire. Concernant les réparations locatives, il vous est possible de consulter le décret n° 87-712 qui établit une liste des principales interventions à la charge du locataire. Celui-ci précise que “b) Vitrages : Réfection des mastics ;“. Il vous revient donc de changer les joints de vos fenêtres si vous souhaitez en assurer l’étanchéité. En revanche, si certaines installations comme des canalisations ou la serrure de votre porte sont défectueuses ou menacent de céder pour cause de vétusté, il est de la responsabilité de votre propriétaire d’effectuer les réparations nécessaires, suivant l’article 7 de la loi du 6 juillet 1898. Cordialement, L’équipement Mesdepanneurs.fr
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mer 20/12/2017
Je suis propriétaire d'une villa de plain-pied de 2011, que j'ai habitée jusqu'en avril 2016, belle construction, sans problème.. Je l'ai louée en mai 2016, et à l'automne 2016, le locataire se plaint d'une fuite de la chasse d'eau que je fais réparer. Or, peu après, il m'informe que la cloison entre WC et chambre d'à coté est tachée. Depuis plus de nouvelles. A ce jour, il m'informe que les taches se sont étendues sur tout le côté de la chambre et que la cloison va tomber si je ne fais rien. Je constate que lui-même n'a rien fait, qu'il n'a jamais chauffé la chambre depuis qu'il est dans les lieux, et qu'il refuse de la chauffer. Or, la même cloison ne présente aucun défaut du côté qui est chauffé. Le locataire n'a pas fait de constat auprès de son assurance, et refuse de signer celui que j'ai rempli moi-même, et que l'assurance m'a demandé de lui faire contresigner. Le locataire me demande de prendre les mesures pour une recherche d'origine de ce dégat des eaux, refusant d'accepter qu'il provient des WC, et prétextant que l'origine viendrait du sol, problème hypothétique sans fondement. A préciser à toutes fins utiles que l'intérieur de la cloison est en laine de bois. Merci infiniment pour votre avis.
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