Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières face à une situation pour le moins litigieuse:
en décembre 2014, j'ai eu un dégât des eaux suite à une fuite au niveau de ma baignoire, un élément de la tuyauterie de celle-ci j'imagine devait être défaillant. J'en ai fait part à mon bailleur, qui a fait se déplacer un plombier, lequel a tout bonnement changer la baignoire, devenue vétuste. Les murs ont cependant été infiltrés d'eau, ainsi que le sol. Il a tout simplement dit de laisser sécher. Plusieurs mois passent et je découvre de la moisissure sur l'un des murs, apparaitre progressivement, et le carrelage de la salle de bain se fissurer petit à petit. Je ne m'inquiète pas de suite mais me rends compte que ces phénomènes se poursuivent. Je nettoie les moisissures et préviens mon bailleur en février 2016, qui me répond que le carrelage doit être entretenu par le locataire. Je mets donc du mastic avec un pistolet à joint et cela semble suffire. Mais plus le temps passe et plus le carrelage se fissure de plus belle et le lavabo commence à se désolidariser du mur! En juin dernier, je demande à ce qu'un plombier se déplace, il indique que la situation est dangereuse car le lavabo ne tient à rien, l'infiltration du mur l'a abîmé et les vis qui soutiennent le lavabo sont tombées. En clair, le lavabo peut tomber à tout moment, sur les tuyaux qui plus est, ce qui pourrait les faire exploser! J'appelle on bailleur qui me répond à nouveau que le remplacement du lavabo, sa fixation, etc restent à la charge du locataire.
Surprise, j'appelle mon assurance qui me dit:
"1- le problème rencontré survient des conséquences du dégât des eaux, provoqué par la vestusté de l'ancienne baignoire
2- les travaux ne sont pas "d'entretien" mais de "gros oeuvres", c'est donc au bailleur et à son assureur d'intervenir et ils le savent très bien..."
Pourtant le bailleur maintient que non et ne veut rien faire. Je n'ai pas de solution financière pour ses réparations et d'aide du bailleur et des assureurs...
Que dit la loi? Quel est mon recours? Le bailleur est-il de mauvaise foi?
Merci pour vos précieux conseils! J'ai peur que ce satané lavabo ne tombe pour de bon, d'un jour à l'autre...
Vous indiquez avoir subi un dégâts des eaux due à une fuite sur votre baignoire. Le plombier intervenu a indiqué qu’il fallait remplacer la baignoire, ce qui n’a pas empêché les infiltrations dans vos murs. Ces infiltrations ont abîmés vos murs, ainsi que créés des problèmes de moisissure. A la suite de cela, vous indiquez que le lavabo de votre salle de bain ne tient plus au mur, du fait de l’humidité présente dans le mur.
En cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les travaux, comme stipulé dans l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
De plus, l’article 6 de cete même loi indique que le bailleur est obligé :
“c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”
Ainsi, en cas de réparations dues à la vétusté, votre bailleur est obligé de prendre à sa charge les travaux.
La fuite de votre baignoire, ou sous votre baignoire, ayant créé les infiltrations, et cette dernière ayant été remplacée du fait de la vétusté, c’est à priori bien la vétusté de la baignoire qui a créé les infiltrations et donc les réparations qui doivent être faits.
Nous vous conseillons de lui écrire en recommandé afin de l’informer de ces obligations. En revanche, vous ne pouvez pas décider arbitrairement de ne pas payer le loyer, ou de déduire du loyer les frais correspondants aux réparations, vous seriez alors en tort.
Cordialement,
Le blog du plombier
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En réponse à Bonjour, par
Bonjour Nanou, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir subi un dégâts des eaux due à une fuite sur votre baignoire. Le plombier intervenu a indiqué qu’il fallait remplacer la baignoire, ce qui n’a pas empêché les infiltrations dans vos murs. Ces infiltrations ont abîmés vos murs, ainsi que créés des problèmes de moisissure. A la suite de cela, vous indiquez que le lavabo de votre salle de bain ne tient plus au mur, du fait de l’humidité présente dans le mur.
En cas de vétusté, c’est au propriétaire de prendre à sa charge les travaux, comme stipulé dans l’article 7 de la loi 89 462 du 6 juillet 1989 indiquant que le locataire doit:
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.”
De plus, l’article 6 de cete même loi indique que le bailleur est obligé :
“c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”
Ainsi, en cas de réparations dues à la vétusté, votre bailleur est obligé de prendre à sa charge les travaux.
La fuite de votre baignoire, ou sous votre baignoire, ayant créé les infiltrations, et cette dernière ayant été remplacée du fait de la vétusté, c’est à priori bien la vétusté de la baignoire qui a créé les infiltrations et donc les réparations qui doivent être faits.
Nous vous conseillons de lui écrire en recommandé afin de l’informer de ces obligations. En revanche, vous ne pouvez pas décider arbitrairement de ne pas payer le loyer, ou de déduire du loyer les frais correspondants aux réparations, vous seriez alors en tort.
Cordialement,
Le blog du plombier