Vous avez fait construire la maison de vos rêves ou vous avez entièrement rénové un superbe logement ? Les travaux d'électricité enfin achevés, il est temps de passer par la case contrôle de conformité. Afin d'attester du bon respect des normes et de vous assurer la parfaite exécution d'une installation électrique totalement sécurisée, le Consuel est une étape obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'électricité dans son logement. Nous décryptons, pour vous, ce certificat sous toutes les coutures !
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le certificat Consuel, est un document qui atteste de la conformité de l'installation électrique d'un local ou d'une habitation, gage de la sécurité électrique du bâtiment par le respect des normes en vigueur. Il s'agit du nom de l'attestation, mais également de celui de l'organisme en charge de ce contrôle, le comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, reconnu comme association d’utilité publique. Afin qu'il soit délivré, le bâtiment doit parfaitement répondre aux normes en terme d'installation et de sécurité, notamment à la norme NFC 15-100, relative à la réglementation des installations électriques en basse tension en France.
Il existe quatre certificats Consuel différents, rattachés à un formulaire Cerfa spécifique d'une couleur unique :
- Formulaire jaune : attestation la plus courante, elle est réservée aux particuliers propriétaires d'un logement neuf ou rénové. Elle concerne donc les installations électriques à usage domestique.
- Formulaire vert : cousin de l'attestation jaune, il s'agit ici du contrôle d'un système électrique à utilisation non-domestique (locaux recevant des travailleurs et/ou du public, parties communes...).
- Formulaire bleu : il permet de certifier la conformité d'une installation destinée à produire de l'énergie, sans la stocker.
- Formulaire violet : au contraire, il s'agit de production et de stockage d'énergie.
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Le Consuel est-il obligatoire ?
Oui, pour les locaux neufs ou entièrement rénovés. Il s'agit d'un incontournable à présenter au fournisseur d'électricité pour la mise en service de l'énergie dans le bâtiment, dans le cas d'une construction ou d'une première mise en service. Il est également nécessaire après la rénovation d'une installation électrique ou pour contrôler un système de production d'électricité "maison".
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Qui délivre le Consuel ?
Le certificat Consuel est délivré par le Consuel, association du même nom ! La plupart du temps, la demande d'attestation est faite par le professionnel qui a réalisé les travaux d'électricité. La seule exception : si vous les avez faits vous-même.
- Il s'agit alors de choisir et de remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande.
- Vous devez ensuite le régler et l'envoyer de manière dématérialisée, ou bien, le compléter manuellement et le faire parvenir au Consuel par voie postale.
- À la suite de votre demande, le Consuel traite votre dossier et, si besoin, mandate un inspecteur de l'organisme qui se rend sur place pour un contrôle.
- Si tout est conforme, vous recevez un document l'attestant, dans le cas contraire, des travaux seront demandés, puis contrôlés lors d'une seconde visite.
Quel est le prix du Consuel ?
Le prix est variable en fonction du type de Consuel. Pour le contrôle du logement d'un particulier, par exemple, via le formulaire jaune, le prix est environ de 130€.
| Type de Consuel | Type d'installation | Prix (format numérique) | Prix (format papier) |
| Jaune | Usage domestique (logement neuf ou rénové) | 133,98 € TTC | 135,35 € TTC |
| Bleu | Usage non-domestique (commerce, parties communes...) | 186,31 € TTC | 187,66 € TTC |
| Violet | Production d'énergie, sans stockage | 213,30 € TTC | 214,66 € TTC |
| Vert | Production et stockage d'énergie | 70,73 € TTC | 72,07 € TTC |
En résumé, le certificat Consuel est avant tout un gage de sécurité et de tranquillité, puisqu'il garantit de la conformité d'une installation électrique d'un logement ou d'un bâtiment. Néanmoins, il convient de bien anticiper cette demande, car il y a un certain délai d'attente entre l'envoi du Cerfa et le passage de l'expert, ainsi que pour la mise en service du contrat d'électricité. Soyez prévoyant pour ne pas vous retrouver dans le noir !
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