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[Commentaires] Fenêtres à changer : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

lun 23/03/2020
Bonjour, Mon fils occupait un appartement meublé, avec une double baie vitrée en alu ouvrant des des cotés. Un matin, la partie gauche ne pouvait plus s'ouvrir, elle était bloquée. Il n'y a qu'une poignée à cette demi-porte coulissante. Il a fait venir un artisan qui à démonté les 2 vis et le système est tombé à l'intérieur. Celui-ci lui a indiqué que cela coûtait environ 150 euros la réparation. Ayant quitté l'appartement la propriétaire ne veut pas lui rendre sa caution de 520 euros prétextant que c'était dû à un manque d'entretien! Cette baie parait neuve et il a occupé ce logement 1 an. Elle lui présente 2 factures: l'une de 417,05 comprenant 1 montant de tête ouvrant secondaire CL0202 ral 9016 et frais d'envoi usine et une deuxième facture de la pose de 314,60 indiquant: suite à constatation de poignée démontée sur baie coulissante avec impossibilité de la remonter en l'état car système préalablement forcé et abimé. Nécessité de déposer l'ouvrant et le montant pour accéder au boitier crémone. Mon fils n'a jamais forcé cette ouverture et aurait voulu graisser cette poignée, la même chose lui serait arrivé! Est-ce à lui de payer! L'artisan qu'il avait fait venir lui avait dit que ces baies en alu ne nécessitait pas d'entretien. Merci beaucoup de me renseigner. Salutations.
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lun 10/02/2020
Bonjour, Mon compagnon et moi habitons dans une maison depuis 4 mois. Cette dernière a été rénovée par les propriétaires, mais le velux de notre chambre n’a pas été changé, au contraire des autres fenêtres. (Maison 1930) Or, le premier mois, nous avons ouvert le velux, mais nous avons beaucoup de mal à le refermer. Nous avons passé 20 minutes la dernière fois. Pour éviter de l’abîmer, nous évitons maintenant toute manipulation. Cependant, nous avons cherché d’où venait le problème, et le velux n’est pas droit : il y a un jour plus important à droite qu’à gauche par rapport aux murs qui entourent ce velux. Ce qui fait que le cliquet, à droite, qui entrent dans des pinces, qui bloque le velux une fois fermé, ne se glisse plus dans ces pinces, mais glisse par le dessous, ce qui bloque la fermeture et empêche la bonne utilisation du velux. Seulement, nous ne pouvons pas aérer notre chambre, ce qui me pose un problème quand à l’air vicié. Je fais également de plus en plus de migraines et me demandent si cela ne viendrait pas de l’air peu renouvellé. Il y a également beaucoup de condensation sur la vitre du velux, le chauffage étant en dessous. Qui est en droit de changer ce velux, qui en soit s’ouvre sans difficulté, mais se ferme très difficilement, du fait du décalage ? Changer la pièce ne changerait pas le problème : le cliquet continuera à se glisser sous les pinces, du fait du décalage. Suis-je en droit d’imposer aux propriétaire un changement de fenêtre dû à une vétusté ? Le velux n’est pas récent. Quels sont nos recours en cas de refus ? Merci de votre réponse, une belle journée. Hélène.
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jeu 05/03/2020

Bonjour Hélène et merci pour votre message !

Vous êtes locataire d'une maison et le velux de votre chambre présente une malfaçon qui empêche son usage normale au quotidien, vous apportant désagréments.

Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe au propriétaire de vous fournir un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous êtes donc en droit de demander à votre propriétaire de faire les démarches nécessaires à la réparation du velux défectueux. Si celui-ci refuse, vous pouvez invoquer la CDC, la commission départementale de conciliation, qui a pour but de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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mer 29/01/2020
Bonjour j aimerais un renseignement locataire depuis 2014 d un appartement jai une baie vitrée dans le salon donnant sur balcon depuis le début de l hiver des qu'il y a du vent c est insupportable ont ne peut pas dormir il y a le bruit du vent avec les sifflement je voudrais savoir si c est du ressort des propriétaire merci beaucoup
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lun 02/03/2020

Bonjour Celine et merci pour votre message !

Vous êtes locataire et la baie vitrée de votre salon présente un défaut d'isolation puisque le vent s'y engouffre en fonction de la météo. Vous souhaitez savoir si cette réparation est à la charge de votre propriétaire.
Tout dépend de l'origine du problème. Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, votre bailleur doit vous assurer un logement en bon état d'usage et de réparation. Si la baie vitrée est vétuste, votre propriétaire doit la faire changer à ses frais. Cependant, le locataire est tenu de l'entretien courant de son logement et peut être amené à faire divers réparations. Si le défaut provient des joints de la baie vitrée qui sont à refaire, vous devrez faire cette réparation à vos frais.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 23/01/2020
Bonjour, Je suis locataire avec mon copain d'un 2 pièces à Paris. Nous sommes étudiants. Lors de ma première visite je n'avais pas remarqué l'état des fenêtres car il faisait chaud et la propriétaire avait donc ouvert les fenêtres. Ce n'est qu'en emménageant dans l'appartement que nous avons remarqué que nos fenêtres, qui font 2,5m de hauteur et 1,5 de largeur, sont très vieilles, vitrage simple et ne ferment pas bien. Il y a donc beaucoup d'air qui passe, c'est une vraie passeoire énergétique qui nous coûte cher en chauffage l'hiver. Notre propriétaire ne veut pas refaire les fenêtres, mais je ne trouve pas ça normal de louer un appartement dans cet état là, pour un prix cher. Que pouvons-nous faire? Bien à vous, Mathilde LB
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lun 02/03/2020

Bonjour Mathilde LB et merci pour votre message !

Vous êtes locataire et les fenêtres de votre logement sont en mauvais état. Vous souhaitez les faire changer mais votre propriétaire refuse. Vous vous demandez quels sont vos recours pour remédier à cette situation.
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe à votre propriétaire de veiller au bon état d'usage et de réparation de votre logement. Si vos fenêtres sont vétustes et que votre propriétaire refuse de prendre les travaux à sa charge, vous pouvez saisir la CDC (commission départementale de conciliation), une commission qui permet de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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sam 18/01/2020
Bonjour, Je viens de quitter une maison que je louais. Nous sommes entrée dans la maison qui avait déjà une fenêtre du rez de chaussée défectueuse l oscillant battant non fonctionnel, comme informé lors de notre entrée dans la maison. De plus la maison est une maison en pan de bois qui bouge et provoque un bloquage des portes et des fenêtres régulièrement puis leur libération sans explication. Cela a entraîné lors de l'usage de la fenêtre sa détérioration et la fissure sur 4cm du cache plastique blanc interne de la fenêtre sans pour autant modifier son fonctionnement qui était déjà mauvais. En effet, la fenêtre était très dure et pour pouvoir la fermer et éviter de me retrouver avec un accès extérieur ouvert au rez de chaussée j'ai du forcer pour la fermerce qui a créé la fissure. Le dommage que nous avons causé n'est que visuel et non pas fonctionnel. Or le propriétaire nous indique qu'il va changer le vantail gauche entier de la fenêtre car selon les artisan non réparable. Alors que nous lui avons rendu le reste de la maison impeccable. Lorsqu'un simple colmatage de la fissure avec une colle spéciale serait suffisant pour enlever le problème visuel. Est ce à nous de payer le vantail ou pouvons nous demander que seul le colmatage soit fait ? En vous remerciant d'avance de votre réponse. Bien cordialement Julien Brach
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mer 26/02/2020

Bonjour Julien Brach et merci pour votre message !

Vous venez de quitter votre logement en location. Une des fenêtres présente une fissure que vous avez occasionné suite à un dysfonctionnement de son système d'ouverture. Cette fenêtre a d'ailleurs été signalée comme étant défectueuse lors de votre entrée dans ce logement. Le propriétaire veut vous faire payer le remplacement du vantail de cette fenêtre.
Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit veiller à délivrer à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous étiez donc en droit de demander à votre propriétaire les réparations nécessaires au bon usage de cette fenêtre. Le locataire doit également répondre des dégradations de son logement, sauf s'il peut prouver qu'il s'agit de la faute du bailleur. Dans votre cas, c'est l'utilisation d'une fenêtre vétuste qui est à l'origine de cette dégradation. Vous n'avez pas à payer cette réparation.

Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr

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lun 13/01/2020
Bonjour, pouvez vous me renseigner car ma locataire me previent la dégradation de ma fenêtre de toit qu un fois qu elle fuit. Il y a énormément de moississure autours. Mon réparateur me dit que ça aurai pu etre réparable. Peux t on demander une participation a la locataire . Elle dit qu elle a vue la moisissure apparaître dans l annee.
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ven 06/03/2020

Bonjour Petronille et merci pour votre message !
Vous nous indiquez que le toit de votre logement occupé par un locataire présente une fuite et des moisissures. Si votre locataire parvient à prouver que la fenêtre de toit présente un état de vétusté, alors il sera épargné des frais de réparations. Même cas si l’installation s’est dégradée à cause de fortes intempéries. Par contre, vous pouvez faire participer votre locataire pour les petites réparations si la dégradation a eu lieu durant la période de bail. Pour plus d’informations, consultez les articles 6 et 7 de la loi du 06 juillet 1989 concernant la répartition des frais de réparation locative.

Cordialement,
L’équipe Mesdépanneurs.fr

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ven 06/03/2020
L'adil m'a averti que la locataire doit prevenir des la degradation de celui ci des que ca arrive. Elle n'a pas a laisser une fenetre se degrader jusqu'a la fuite. Surtout que c'etait plus que visible. malgres que cela se soit de gradé avec les intempéries et une fenêtre ayant une quinzaine d’année ce n'est pas normal. Surtout que le réparateur m'a indiqué qu elle ne pouvait pas ouvrir la fenetre car un bureau coince l’accès a celui ci, donc elle aère jamais la piece surtout dans un immeuble ancien on s'adapte on ne laisse surtout pas moisir. Elle a laissé fuire et dégrader la pièce, plafond et tout ce qui etait sur le pâssage. la négligence du locataire est à en prendre en compte. Je n'avais pas tous ces éléments lorsque je vous ai écri. Cordialement
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