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[Commentaires] Devis signé et travaux non réalisés : quels sont les recours ?

dim 19/07/2020
Bonjour J aurais aimé savoir si je pouvais annulé un devis concernant des travaux de maçonnerie extérieur qui n ont pas été commencé, j ai signé le devis mais il n y a pas de date de début ni de fin. Normalement cela aurait dû être commencé depuis plus de 15 jours. Est ce que je peux juste annulé sachant que nous avons acheté un appareil chez eux et qu il y a un reste à payé, du coup l acompte de la partie maçonnerie paiera le reste de l appareil acheté. Nous avons des impératifs et d autres corps de métiers qui doivent intervenir mais tant que la maçonnerie n est pas faite, tout est retardé, puisque prendre une autre entreprise et résilier le devis ? Merci d avance de votre réponse Bonne journée Cordialement Sabrina
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dim 14/06/2020
Bonjour, Je suis artisan dans le bâtiment et je suis en sous-traitance sur un chantier. Devis établie et signé par le client (professionnel plombier) acompte versé et chantier commencé. Celui-ci veut rompre le devis et sans aucune raison valable (la raison est qu' on ne c'est pas entendue sur un autres chantier) est-ce qu' il a droit de m' arrêté sur le chantier en cours. Surtout que entre l' acompte versé au début et travaux réalisés différence de 3000€ de travaux réalisés. Merci d' avance pour votre réponse Cordialement
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jeu 14/05/2020
Bonjour, J'ai contacté un chauffagiste pour remise en état de ma chaudière (Chauffage + ECS) en panne le 23 avril. Cet artisan est venu pour diagnostiquer la panne et je lui ai réglé 150 € forfaitaire comprenant, en principe la main d 'oeuvre et excluant les pièces changées. Ce forfait était convenu avant son intervention. Comme il ne possédait pas les pièces il m'a promis de s'en occuper au plus vite et m'a fait parvenir le jour même un devis comprenant la liste et le prix des pièces ainsi qu'une "allonge" de main d'oeuvre. Depuis (14 mai), de promesse en excuses, il n'honore pas ces engagements d'intervention, ne donne signe de vie que si je le sollicite avec insistance, etc.... Puis- je légalement mettre un terme à notre relation pour prendre un artisan plus sérieux? (le devis ne comporte pas de date de début d'exécution des travaux, et envoyé par mail, je n'en ai pas d'exemplaire signé de sa main).
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mar 12/05/2020
bonjour je suis entrepreneur et j ai réalisé en sous traitance des travaux pour le compte d une société . celle ci ne veux pas nous régler notre facture de 7000 euros , qui est la somme total que nous luis avons demande pour les travaux réalisé cher notre client . celui ci (le client) nous propose de régler a nous directement le solde de sa facture total d un montant de 7000 euros a t ont le droit d accepter l argent sachant que le contrat a été contracte par l entreprise principal ? et a t il le droit de rompre sont contrat les travaux traînant depuis 7 mois et nous missionner pour terminer sont chantier et ainsi nous régler a nous le restant ?
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mer 25/03/2020
Bonjour, Nous avons fait construire une maison part une entreprise de construction celle-ci nous à conseiller un artisan terrassier indépendant donc nous avons fait confiance. Avec celui-ci nous avons établi un devis en 2019 ou je voit nule part une date de fin de travaux remise des clefs de notre constructeur le 5 mars 2020. A compte versé de 30%.Nous avons demander a notre artisan que notre fosse septique et que les travaux soit effectuer fin février pour pouvoir y habiter. Au jour d'aujourd'hui je l'ai recontacter hier suite au confinement part téléphone il me dit que son entreprise est fermé et que 2 de ses employés ont exercer leur droit de retrait donc qu'il est dans l'incapacité de la monter seul et que sont fournisseurs est également fermé alors qu'après vérification il peut s'approvisionner normalement. Mais ceci reste que des paroles. Quoi faire ? Comme c'est un chantier urgent qui nous empêche de rentrer dans notre maison et qu'on fait une demande à notre banque de report de crédit qui sera prit notre charge ce qui n'est pas normal étant dans l'incapacité d'assumer 2 loyers. Quels recours entreprendre? Merci
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mar 17/03/2020
bonjour Mes parents âgés on fait faire un devis pour nettoyer leur toiture ils ont accepté un devis de 1800 € et avaient versé un acompte. L'artisan au début du chantier dit à mes parents que sa va faire 3000 euros car soit disant les tuiles se cassent et il faut mettre un autre produit sur la toiture. A t'il le droit de faire se qu'il a fait ? De plus à la fin du chantier c'est plus 3000 € mais 4800 €. Merci de me répondre. Cordialement Patricia
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jeu 30/01/2020
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2018 en électricité, a ce jour j ai un chantier pour la rénovation et mise au norme de l électricité chez une cliente qui a débuté au mois de juillet 2019. La cliente habitant dans la maison les travaux ne sont pas facile a effectué car les pièces ne sont pas vide et je n est pas de place pour travailler correctement. De plus elle change constamment d avis A l heure actuelle cette cliente m a envoyé un recommande me demandant de lui refaire la deuxième facture que je lui ai établie (afin de palier a mes besoins en materiaux et surtout pour avoir une trésorerie )car sur celui ci il y a des travaux qui ne sont pas compris dans le devis. Je sais que j aurai du lui faire un avenant mais j ai fait confiance. Après renseignement je sais que je ne peux rien faire concernant les travaux que j ai effectuer en supplément . Je vais faire une crois dessus Ma cliente me demande de récupérer mon matériel et souhaite cesser tous les travaux avec moi , et faire appel a une autre entreprise. seulement cette cliente a signé un devis pour un montant de 9850 euros et a l heure actuelle je n est perçu qu un acompte de 1800 euros . Qu elle est mon recours
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lun 02/03/2020

Bonjour Stéphane Vente et merci pour votre message !

Auto-entrepreneur, vous avez commencé des travaux d'électricité dans le domicile d'une cliente qui souhaite aujourd'hui y mettre un terme. Vous vous posez des questions par rapport à la marche à suivre.

Le devis que votre cliente a signé peut faire office de contrat du moment que la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux » y figure. Dans votre cas, elle ne peut se rétracter que si vous présentez un retard dans vos travaux. Si vous ne trouvez pas d'arrangement à l'amiable avec votre cliente, vous pouvez sollicitez un conciliateur de justice afin de vous aider à régler votre différend et éviter un procès coûteux. Il s'agit d'une procédure simple, rapide et gratuite

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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lun 24/06/2019
Bonjour, Suite à un RDV, mon fils a établi un devis qui a été accepté par son client. Seulement, voici quelques jours, mon fils se rend sur le chantier pour faire son travail et le client lui demande de stopper tout et de repartir en prenant garde de poser une chaine sur son portail afin que mon fils ne puisse plus accéder au chantier. Il a pour motif des malfaçons...hors le chantier n'est pas terminé. Peut-on arrêter un chantier sans en avoir au préalable inverti l'entreprise? le client t a t il le droit de ne pas donner accès à son domicile pour que mon fils puisse récupérer ses outils et sa marchandise? le client peut il renoncer au contrat ? Et enfin, quel recours contre ces gens malhonnêtes? Vous en remerciant par avance. Bien cordialement
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mer 17/07/2019

Bonjour Véronique, et merci de votre message !

Vous nous indiquez que le client de votre fils à arrêter le chantier, sans que ce dernier soit terminé. Vous souhaitez donc savoir si votre fils a le droit de revenir sur le chantier, et si le client a le droit de rompre unilatéralement ce contrat.

Ayant signé un devis, le client de votre fils s’est engagé avec son entreprise. Il ne peut donc pas décider unilatéralement d’interdir l’accès au chantier à votre fils. Si le client souhaite rompre le contrat, il doit saisir un juge à cet effet. Cette résolution se fait aux risques et périls du client. En effet, la personne mettant fin à un contrat sans raison légitime s’expose à indemniser le co-contractant lésé. Ainsi, le client doit prouver une faute grave de l’entreprise ayant effectuée les travaux. Dans le cas contraire, il devra régler des indemnités compensatoires.

Nous vous conseillons aussi de vous tourner vers un avocat afin de voir quelles sont les démarches à votre disposition.Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, où vous pourrez rencontrer des avocats.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 15/11/2018
Bonjour, J'ai commencé des travaux de rénovation avec une entreprise tous corps d'état, au cours des travaux la mise en oeuvre concernant la pause du carrelage a été mal faîte, j'ai donc stoppé les travaux car pas satisfaite du travail réalisé. J'avais signé avec cette même entreprise un devis pour des travaux extérieurs mais je ne veux plus qu'ils interviennent à la maison. Comment me libérer de cet engagement ?
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lun 19/11/2018

Bonjour M Danjon, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous souhaitez vous dégager d’un devis d’une entreprise de travaux car cette dernière a fait des dégâts lors d’autres travaux.

Les conditions pour se dégager d’un devis sont peu nombreuses, et portent souvent sur des délais non respecté par l’entreprise ou l’artisan concernant la durée ou le début des travaux.

Vous pouvez chercher à obtenir un accord amiable avec l’entreprise avec qui vous avez signé le devis, afin de ne pas honorer ces travaux.

Dans le cas contraire, cette entreprise pourrait se retourner contre vous pour ne pas vouloir honorer un devis signé, engageant pour les deux parties.

Nous vous conseillons aussi de vous tourner vers un avocat afin de voir quelles sont les démarches à votre disposition.

Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies, ou vous pourrez rencontrer des avocats.

Cordialement,

L”équipe MesDépanneurs.fr

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