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[Commentaires] Locataire : quels travaux avez-vous le droit de faire ?

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jeu 08/12/2016

Bonjour Loic, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous avez fait intervenir un plombier en urgence, et que vous n’avez pas demandé à votre propriétaire de prendre à sa charge les réparations.

Vous ne pouvez pas demander à votre propriétaire de prendre à sa charge des travaux ou des réparations sans l’en avoir informé auparavant. Votre propriétaire pouvait faire appel à un plombier qu’il connait déja, qui lui aurait peut être fait un autre devis. De plus, le remplacement des flexibles est à la charge du locataire, comme indiqué dans le décret 87 712 définissant les réparations locatives:

“e) Eviers et appareils sanitaires :

Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.”

Enfin, si c’est bien qui avez signé le devis, c’était donc à vous de l’assumer.

Cordialement,

Le blog du plombier

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lun 07/11/2016
Bonjour je souhaiterais installer une terrasse en bois a l'exterieur non couverte car a l'exterieur il a beaucoup de fourmi et de poussiere aillant un bebe qui marchera tres bientot et pour pouvoir lui faire profiter aussi de l'exterieur de la maison quand il fait beau je voulais savoir si je devais prevenir le proprietaire de cela
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lun 21/11/2016

Bonjour Mme Lebreton, et merci de votre message!

Vous indiquez que vous souhaitez effectuer des travaux chez vous, et vous souhaitez savoir si vous devez en informer votre propriétaire.

L’article 7 de la loi 89-462 définissant les rapports locatifs indique que le locataire ne peut modifier la disposition des lieux sans prévenir le propriétaire. Cependant, l’installation d’une terrasse dans un jardin n’est pas une modification transformant la pièce ou le lieu. L’article indique que le locataire doit :

“f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;”

Nous vous conseillons cependant de prévenir votre propriétaire afin de vous assurer que l’installation de la terrasse ne le derange pas, et qu’il n’exigera pas son démantèlement lors de votre départ.

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

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sam 12/12/2015
je voudrais remplacer a mes frais ma baignoire par une douche . je n'ai qu' un avis verbal du propietaire. Est ce suffisant
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jeu 17/12/2015

Bonjour M Colle, et merci de votre message!

Vous indiquez vouloir remplacer la baignoire dans le logement que vous occupez à vos frais,

Nous vous conseillons d’obtenir un accord écrit de la part de votre propriétaire, afin de vous assurer de son acceptation. Il pourrait vous demander dans le cas contraire de remettre le logement dans l’état dans lequel il était lorsque vous y avez emménagé lors de votre départ.

Cordialement,

L’équipe de MesDépanneurs.fr

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