Vous souhaitez mettre en vente ou en location un appartement ou une maison ? Sachez que plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires, dont le diagnostic électrique. À quoi sert-il ? Quels sont les logements concernés ? Qui fait ce contrôle et à quel prix ? On vous dit tout !
Pourquoi faire un diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique (ou diagnostic électricité) concerne les installations électriques de plus de 15 ans, dont le logement fait l'objet d'une vente ou d'une mise en location (article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation).
Il permet de contrôler et de rendre compte de l'état de l'installation électrique intérieure, afin de savoir, en particulier, si elle est conforme à la législation et aux règles de sécurité en vigueur.
Ainsi, le DEO (diagnostic électrique obligatoire) tend à dresser une évaluation des risques, qui pourraient potentiellement mettre en danger les futurs habitants et leurs biens.
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Quand doit-on faire un diagnostic électrique ?
Instauré depuis 2009 pour les ventes immobilières et depuis 2016 pour les locations, le diagnostic électricité doit être réalisé lors de la mise en location ou en vente d'un logement (dès la promesse de vente), dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acheteur ou au locataire.
Les habitations concernées sont les suivantes :
- Appartements,
- Maisons individuelles,
- Dépendances des maisons individuelles.
👉 Bon à savoir : une attestation de conformité du Consuel datant de moins de 3 ans (pour une vente) ou de moins de 6 ans (pour une location) peut le remplacer !
>> Lisez aussi : Vente d'un bien : 10 diagnostics obligatoires à fournir à l'acheteur
Qui fait le diagnostic électrique ?
Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel certifié avec un déroulement bien précis, cadré par l'arrêté du 28 septembre 2017 définissant "le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation". À la charge du propriétaire des lieux, le prix de cette intervention varie entre 100 et 150 €.
Enfin, la validité du diagnostic électricité est de 3 ans dans le cas d'une vente et de 6 ans pour une location.
🧐 Pour vous aider à trouver un diagnostiqueur certifié, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en place un annuaire en ligne.
Comment se déroule le diagnostic électricité ?
Lors de sa visite, le technicien traque d'éventuelles défaillances et pannes électriques, mais aussi, vérifie les différentes connexions électriques des appareils électroménagers, des éclairages et des prises électriques dans l'ensemble des pièces du logement.
Il est aussi question d'examiner, entre autres points de contrôles :
- Les interrupteurs et les sectionneurs,
- Les fusibles, les disjoncteurs et les dispositifs différentiels,
- La mise à la terre et les liaisons équipotentielles,
- La classe IP des équipements et l'installation de ces derniers,
- Le respect des distances de protection minimales pour chaque volume dans les pièces d'eau.
Il faut savoir que son examen ne porte que sur le matériel électrique apparent et les parties visibles de l’installation. Ainsi, il n'est pas question de déplacer un meuble ou de démonter l’installation, sauf le tableau électrique, si besoin.
Gare aux fils électriques apparents et aux prises arrachées !
À la suite de ce contrôle, le diagnostiqueur immobilier rédige un rapport qui évalue l’état général de l’installation et précise les éventuels problèmes électriques rencontrés.
Il peut s'agir, par exemple :
- D'une absence partielle ou totale de mise à la terre,
- De la présence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage,
- D’un non-respect des règles de sécurité pour les pièces d’eau, notamment la salle de bain,
- De l’absence de dispositif de protection contre les surtensions (disjoncteur inexistant, etc.).
Enfin, le document peut également comporter des recommandations pour améliorer l'installation.
En résumé, faire réaliser le diagnostic électrique relève, avant tout d'une question de sécurité. Ainsi, il permet de fournir un constat détaillé et transparent des risques électriques que peuvent encourir des futurs acheteurs ou locataires dans un logement ancien (plus de 15 ans).
Quand on sait que, selon l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, on dénombre chaque année 50.000 incendies, 50 électrocutions et plus de 3.000 électrisations liés à des installations électriques défectueuses, l'importance de ce diagnostic devient capitale.
Une question à propos de ce diagnostic ? Besoin de plus de précisions ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Gérard, et merci de votre message!
Le diagnostic électrique de l’appartement n’est obligatoire qu’en cas de vente. Ainsi, votre propriétaire n’est pas dans l’obligation de pratiquer un diagnostic électrique de l’appartement qu’il vous loue.
Cependant, les installations électriques de votre location doivent être en bon état, et ne doivent pas présenter un danger pour vous, ou les autres résidents de l’habitation que vous louez. L’habitation louée doit être en bon état d’usage, et ne doit pas nécessiter de réparations. Donc, vous pouvez vous-même faire un diagnostique électrique auprès d'un électricien professionnel, les frais seront à votre charge. Si l'électricien constate par contre que vos installations ne sont pas aux normes de sécurité, c'est à votre propriétaire de procéder à la mise aux normes à ces frais.
Cordialement,
L'équipe de MesDépanneurs.fr