Vous souhaitez entreprendre des travaux d'isolation à votre domicile ? Vous voulez améliorer le niveau de performance énergétique de votre logement ? Sachez qu'en tant que propriétaire, vous pouvez tout à fait prétendre à l'éco-prêt à taux zéro, un dispositif sans conditions de ressources, prorogé jusqu'à la fin 2023. Quels sont les travaux concernés et les démarches à effectuer ? Détails !
👉 Dernière actu :
Bonne nouvelle ! Alors que le dispositif de l'éco-PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2021, le Gouvernement a décidé de prolonger son existence de 2 ans, soit jusqu’à la fin 2023.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, correspond à un prêt à un taux d’intérêt nul qui vise à financer des travaux de rénovation énergétique entrepris dans un logement.
Ils peuvent concerner :
- L'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable,
- L'amélioration du niveau de performance énergétique globale (consommation annuelle > à 331 kWh/m² et gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation avant travaux),
- La réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie (plafond de 10.000 €).
Selon l'ampleur des travaux, le montant de ce prêt peut être compris entre 7 000 € et 50 000 €, en sachant que sa durée de remboursement ne doit pas excéder 20 ans.
👉 Il est possible de faire un second éco-prêt à taux zéro pour le même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier prêt, mais à condition que l'addition des deux montants ne dépasse pas 30 000 €.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
Polyvalent, il peut aussi bien s'adresser à un propriétaire occupant qu'à un propriétaire bailleur (Éco-PTZ individuel) ou, encore, à un syndicat de copropriétaires (Éco-PTZ collectif). De plus, il n'est soumis à aucune condition de ressources.
Toutefois, le logement (maison ou appartement) doit être déclaré en tant que résidence principale du demandeur et doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
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L'éco-PTZ est-il cumulable ?
Oui, il est possible de bénéficier également d'autres coups de pouce pour vos travaux, tels que MaPrimeRénov', "Habiter Mieux" de l'Anah, des subventions locales ainsi qu'une aide à la rénovation dans le cadre des CEE.
Un véritable plus pour l'habitat !
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Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?
L’éco-PTZ permet de financer les travaux suivants :
- L'isolation de la toiture,
- L'isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage,
- L'isolation des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire,
- L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage,
- L'installation ou le remplacement d’un système de production d’ECS,
- L'installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- L'installation d’un système de production d’ECS utilisant une source d'énergie renouvelable,
- La réhabilitation d'un système d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie,
- Des travaux visant à améliorer la performance énergétique globale d'un logement.
👷 Ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un artisan ou une entreprise RGE.
>> Pour en savoir +, lisez : Qui sont les professionnels RGE & comment les trouver ?
Quelles sont les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
À l'instar d'un crédit immobilier, ce prêt est à souscrire auprès d'une banque, à condition que l'établissement ait signé une convention avec l’État. Si cela n'est pas le cas de votre propre établissement bancaire, vous pouvez tout à fait vous renseigner ailleurs.
Les démarches doivent se faire avant le début des travaux et réclament, entre autres, de fournir les documents suivants :
- Le formulaire "Emprunteur" dûment complété,
- Le formulaire "Entreprise" dûment complété,
- L'attestation RGE de l’entreprise qui va effectuer les travaux,
- Un justificatif de résidence principale,
- Un avis d’imposition, etc.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour effectuer les travaux.
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En résumé, ce dispositif ouvert à tous les propriétaires permet d'apporter un véritable soutien pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, souvent très coûteux, d'autant plus qu'il est cumulable avec de plusieurs aides. Un vrai coup de pouce pour pouvoir profiter d'un logement plus confortable et plus performant !
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