Après avoir vu votre cas avec notre équipe juridique, le cas de force majeur pourrait ne pas s'appliquer à votre situation.
Ce point est souvent soumis à la subjectivité, et donc confirmé ou désavoué devant les tribunaux.
La force majeure est définie par trois éléments :
-L'extériorité de l'évènement, définissant que l'évènement est indépendant de votre volonté
-L'imprévisibilité de l'évènement, stipulant que vous ne pouviez pas prévoir les dégâts
-L'irrésistibilité de l'évènement, définissant que vous ne pouviez pas réagir et changer l'action en cours, que vous étiez impuissant face à la situation.
Il nous apparait que vous pouvez utiliser chacun de ces évènements, mais les cas de force majeure couvrent la plupart du temps les catastrophes naturelles.
Nous vous conseillons donc de tout de même utiliser ces arguments par lettre, même sils ne sont pas susceptibles d'être valable devant un tribunal si vous deviez vous y rendre.
Si les bris de glace n'étaient pas du fait de la force majeure, ni de la vétusté des fenêtres, votre propriétaire pourrait vous demander le paiement des dégâts des fenêtres en s'appuyant sur l'article 1755 du code civil.
Vous indiquez avoir une fissure sur une fenêtre, provoquée selon vous par des travaux de voiries et le passage de train au niveau de la voie ferrée. Vous indiquez que selon votre bailleur, le remplacement de fenêtre détérioré est à la charge du locataire.
Votre bailleur a raison lorsqu’il indique que le remplacement de fenêtre détérioré est à la charge du locataire. Le décret 87 712 stipule l’entretien nécessaire de la part du locataire pour toutes les installations dont il bénéficie.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le propriétaire doit vous fournir un logement décent lors de votre entrée dans les lieux, et assurer les réparations autres que locatives. Or votre problème intervient après votre entrée dans les lieux.
Cependant, vous indiquez ne pas être à l’origine des fissures sur votre fenêtre. Vous n’êtes pas responsable des travaux de voirie, ni du passage des trains.
Ainsi, l’article 1755 du code civil stipule que :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Ainsi, la fissure sur votre fenêtre étant occasionné par force majeure (ce qui inclut habituellement les catastrophes sur lesquelles il n’est pas possible d’avoir une influence, ce qui était votre cas quant aux travaux et à la voie ferré), il apparaît que ce n’est pas à vous d’assumer les frais de remplacement de la fenêtre.
Nous vous conseillons d’écrire à votre bailleur en recommandé (valeur légale), afin de l’informer de cet article de loi, et de l’obligation du propriétaire de prendre à sa charge les réparations non locatives.
La loi 89 462 définit les rapports locatifs. Le décret 87 712 définit les réparations locatives, tandis que l’article 1755 indique la personne à charge pour les réparations.
De plus, l’article 6 de la loi du 6 Juillet 1989 stipule que le propriétaire est obligé de :
“D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”
Nous vous souhaitons bon courage dans la résolution de votre problème, en espérant que les informations fournies vous soient utiles.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
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lun 25/04/2016
Bonjour,
je viens de louer un appartement dans un immeuble construit en 2006, il contient deux portes fenetres qui donnent sur une voie avec beaucoup de circulation en plus dans une côte (bonjour le bruit des accélérations de motos). le probleme vient surtout des boitiers de volets roulants, ils sont très mal isolés, tout le bruit vient de là. Du coup je n'arrive meme plus à dormir tellement le bruit est insupportable, malgré que les volets soient fermés.
le proprietaire est il tenu d'ameliorer leurs isolations? voir celles du vitrage des fenetres aussi?
merci
Vous indiquez que vos portes fenêtres ne sont pas très bien isolées, ce qui permet au bruit de passer.
Votre propriétaire a pour obligation de remplacer les installations ne fonctionnant pas du fait de leur vétisté ou de causes majeures, ainsi que veiller à ce que l’appartement qu’il vous loue ne présente pas de danger pour votre santé physique ou votre sécurité.
Ainsi, rien ne force votre propriétaire à remplacer les portes fenêtres, à moins que ces derniers ne ferment plus et ne garantissent plus un accès fermé à votre logement.
Cependant, vous pouvez le contacter afin de lui exposer votre problème, et le convaincre que ces travaux ou ces rénovations seront intéressantes pour ses prochains locataires.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
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jeu 14/04/2016
bonjour je voudrait savoir si la peinture des fenetres en bois exterieur est a la charge du locataire ou du proprietaire merci
Vous souhaitez savoir si le peinture des fenêtres est à la charge du propriétaire ou du locataire.
Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définit les travaux de peinture comme le maintien en état de propreté. L’entretien courant du logement est à la charge du locataire, et par conséquent les travauc de peinture sur l’extérieur des fenêtres est à votre charge.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
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mer 16/03/2016
Bonjour
Je suis locataire, d un appartement en rez-de-chaussée,avec entrée indépendante
L'entrée principale est une veranda equipee d'une porte coulissante,qui a beaucoup de mal a coulisser
Je l ai démontée pour graisser mais un chariot est casse,pour le remplacer il faut demonter toute la porte
Est ce que cette réparation est a la charge du locataire
Merci
Vous indiquez avoir une porte coulissante dans l'appartement que vous louez, et que cette porte a beaucoup de mal à coulisser. Vous indiquez avoir démonté cette porte afin de la graisser, mais que vous avez découvert un chariot de votre porte abîmé.
Le remplacement des menus mécanismes de porte, notamment poignée boulon mais aussi d’autes mécanismes sont à la charge du locataire, selon le décret 87 712 du 26 aout 1987. Cependant, ne sont pas mentionnés les chariots de porte coulissante, et l’intervention du vitrier sera donc à la charge de votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe du blog de vitrerie
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mer 10/02/2016
Dans mon appartement, les vitres sont la responsabilité du propriétaire d'immeuble sauf dans les cas ou, les endommagements ont été causées par la négligence du locataire. Cela veut dire, si la vitre était cassée par quelque chose que le locataire avait fait et cela peut être un accident ou un geste intentionnel. Le propriétaire fait la commande et c'est le locataire qui paie.
Effectivement si la vitre est brisée par une action du locataire, qu'elle soit intentionelle ou involontaire, c'est à lui de prendre à sa charge les frais de réparation et de remplacement de la vitre brisée.
Par contre, si la vitre est brisée par une catastrophe naturelle (tempête par exemple) ou par un tiers non introduit par le locataire (tentative d'effraction), ce sera au propriétaire, souvent par le biais de son assurance, de remplacer la vitre brisée ou félée.
Cordialement,
L'équipe de MesDépanneurs.fr
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dim 10/01/2016
Bonjour, mon ami et moi avons emménagé dans une location en juillet 2015, dés aout, des moisissures sont apparus en grande quantité et à vu d’œil dans la chambre chaque jour. Les moisissures sont situés sur les murs touchant la fenêtre, dans le placard qui est a coté de la fenêtre et sur la fenêtre. Le matin de l'eau coule sur les fenêtres et donc dégouline sur les murs. Lorsque nous en avons parler à notre proprio elle nous a répondu que c'était un choc thermique ( alors que c'est apparu en aout). aujourd'hui nous en sommes a un point qu'il nous arrive de ne pas dormir tellement sa pue et étant donné que je suis asthmatique sa n'arrange rien. Elle nous a contacté récemment en nous disant qu'elle avait trouvé la solution !!: il faut que nous augmentions le chauffage a 5-6th sachant que nous avons des grilles pain ce n'est pas économique, depuis ce jour je sais que nous allons devoir trouver la solution seuls puisque elle semble se foutre de nous. Alors voici ma question : dans la chambre auparavant c'était des fenetres en bois et les proprio ont changer les fenetres pour du pvc tout en laissant les contours en bois qui, au passage, est en très mauvais état, alors es-ce que les moisissures pourrait venir de ca ? s'il vous plait répondez moi, car mon ami et moi ne savons plus quoi faire. Merci
Vous indiquez avoir emménagé l’été dernier dans un logement que vous louez. Vous indiquez que des traces de moisissure sont apparues dans votre chambre à coucher dés le mois qui a suivi votre emménagement. Vous indiquez que des fenêtres en PVC sont installées sur des chambranles prévu pour des fenêtres en bois, qui sont eux mêmes abîmés.
Si le chambranle n’est pas adapté à la fenêtre qu’il supporte, il est possible qu’il laisse filtrer de l’humidité, en étant pas suffisamment étanche.
L’article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que :
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.”
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre propriétaire pour lui indiquer ce décret et lui demander de prendre les mesures immédiates afin de vous assurer le logement décent. C'est au propriétaire du logement dans votre cas de prendre en charge le remplacement des fenêtres pour assurer la bonne isolation.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr
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Les rédacteurs de MesDépanneurs.fr s'emploient tous les jours à vous délivrer des avis et de petits conseils
pratiques afin de vous assister du mieux possible, dans vos soucis quotidiens.
Cependant, chaque situation étant particulière, les réponses apportées par notre équipe ne sauraient remplacer
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Dès lors, MesDépanneurs.fr ne saurait voir engager sa responsabilité pour l'assistance que nous délivrons
bénévolement aux internautes.
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Bonjour Christophe, et merci de votre message!
Après avoir vu votre cas avec notre équipe juridique, le cas de force majeur pourrait ne pas s'appliquer à votre situation.
Ce point est souvent soumis à la subjectivité, et donc confirmé ou désavoué devant les tribunaux.
La force majeure est définie par trois éléments :
-L'extériorité de l'évènement, définissant que l'évènement est indépendant de votre volonté
-L'imprévisibilité de l'évènement, stipulant que vous ne pouviez pas prévoir les dégâts
-L'irrésistibilité de l'évènement, définissant que vous ne pouviez pas réagir et changer l'action en cours, que vous étiez impuissant face à la situation.
Il nous apparait que vous pouvez utiliser chacun de ces évènements, mais les cas de force majeure couvrent la plupart du temps les catastrophes naturelles.
Nous vous conseillons donc de tout de même utiliser ces arguments par lettre, même sils ne sont pas susceptibles d'être valable devant un tribunal si vous deviez vous y rendre.
Si les bris de glace n'étaient pas du fait de la force majeure, ni de la vétusté des fenêtres, votre propriétaire pourrait vous demander le paiement des dégâts des fenêtres en s'appuyant sur l'article 1755 du code civil.
Cordialement,
L'équipe du blog du vitrier
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Christophe, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir une fissure sur une fenêtre, provoquée selon vous par des travaux de voiries et le passage de train au niveau de la voie ferrée. Vous indiquez que selon votre bailleur, le remplacement de fenêtre détérioré est à la charge du locataire.
Votre bailleur a raison lorsqu’il indique que le remplacement de fenêtre détérioré est à la charge du locataire. Le décret 87 712 stipule l’entretien nécessaire de la part du locataire pour toutes les installations dont il bénéficie.
La loi 89 462 définissant les rapports locatifs indique que le propriétaire doit vous fournir un logement décent lors de votre entrée dans les lieux, et assurer les réparations autres que locatives. Or votre problème intervient après votre entrée dans les lieux.
Cependant, vous indiquez ne pas être à l’origine des fissures sur votre fenêtre. Vous n’êtes pas responsable des travaux de voirie, ni du passage des trains.
Ainsi, l’article 1755 du code civil stipule que :
“Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.”
Ainsi, la fissure sur votre fenêtre étant occasionné par force majeure (ce qui inclut habituellement les catastrophes sur lesquelles il n’est pas possible d’avoir une influence, ce qui était votre cas quant aux travaux et à la voie ferré), il apparaît que ce n’est pas à vous d’assumer les frais de remplacement de la fenêtre.
Nous vous conseillons d’écrire à votre bailleur en recommandé (valeur légale), afin de l’informer de cet article de loi, et de l’obligation du propriétaire de prendre à sa charge les réparations non locatives.
La loi 89 462 définit les rapports locatifs. Le décret 87 712 définit les réparations locatives, tandis que l’article 1755 indique la personne à charge pour les réparations.
De plus, l’article 6 de la loi du 6 Juillet 1989 stipule que le propriétaire est obligé de :
“D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”
Nous vous souhaitons bon courage dans la résolution de votre problème, en espérant que les informations fournies vous soient utiles.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
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Bonjour M HSE, et merci de votre message!
Vous indiquez que vos portes fenêtres ne sont pas très bien isolées, ce qui permet au bruit de passer.
Votre propriétaire a pour obligation de remplacer les installations ne fonctionnant pas du fait de leur vétisté ou de causes majeures, ainsi que veiller à ce que l’appartement qu’il vous loue ne présente pas de danger pour votre santé physique ou votre sécurité.
Ainsi, rien ne force votre propriétaire à remplacer les portes fenêtres, à moins que ces derniers ne ferment plus et ne garantissent plus un accès fermé à votre logement.
Cependant, vous pouvez le contacter afin de lui exposer votre problème, et le convaincre que ces travaux ou ces rénovations seront intéressantes pour ses prochains locataires.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
En réponse à bonjour je voudrait savoir si par
Bonjour M Brouazin, et merci pour votre message!
Vous souhaitez savoir si le peinture des fenêtres est à la charge du propriétaire ou du locataire.
Le décret 87 712 du 26 aout 1987 définit les travaux de peinture comme le maintien en état de propreté. L’entretien courant du logement est à la charge du locataire, et par conséquent les travauc de peinture sur l’extérieur des fenêtres est à votre charge.
Cordialement,
L’équipe du blog du vitrier
En réponse à Bonjour par
Bonjour M Desruelle, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir une porte coulissante dans l'appartement que vous louez, et que cette porte a beaucoup de mal à coulisser. Vous indiquez avoir démonté cette porte afin de la graisser, mais que vous avez découvert un chariot de votre porte abîmé.
Le remplacement des menus mécanismes de porte, notamment poignée boulon mais aussi d’autes mécanismes sont à la charge du locataire, selon le décret 87 712 du 26 aout 1987. Cependant, ne sont pas mentionnés les chariots de porte coulissante, et l’intervention du vitrier sera donc à la charge de votre propriétaire.
Cordialement,
L’équipe du blog de vitrerie
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Bonjour Eric, et merci de votre message!
Effectivement si la vitre est brisée par une action du locataire, qu'elle soit intentionelle ou involontaire, c'est à lui de prendre à sa charge les frais de réparation et de remplacement de la vitre brisée.
Par contre, si la vitre est brisée par une catastrophe naturelle (tempête par exemple) ou par un tiers non introduit par le locataire (tentative d'effraction), ce sera au propriétaire, souvent par le biais de son assurance, de remplacer la vitre brisée ou félée.
Cordialement,
L'équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, mon ami et moi avons par
Bonjour Laura, et merci de votre message!
Vous indiquez avoir emménagé l’été dernier dans un logement que vous louez. Vous indiquez que des traces de moisissure sont apparues dans votre chambre à coucher dés le mois qui a suivi votre emménagement. Vous indiquez que des fenêtres en PVC sont installées sur des chambranles prévu pour des fenêtres en bois, qui sont eux mêmes abîmés.
Si le chambranle n’est pas adapté à la fenêtre qu’il supporte, il est possible qu’il laisse filtrer de l’humidité, en étant pas suffisamment étanche.
L’article 2 du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent stipule que :
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.”
Nous vous conseillons donc d’écrire en recommandé à votre propriétaire pour lui indiquer ce décret et lui demander de prendre les mesures immédiates afin de vous assurer le logement décent. C'est au propriétaire du logement dans votre cas de prendre en charge le remplacement des fenêtres pour assurer la bonne isolation.
Cordialement,
L’équipe de MesDépanneurs.fr